Bases légales TIRAGE AU SORT Eurovision 2023

ENTREPRISE ORGANISATRICE

SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., ci-après SPC, dont le siège social est situé au LEONARDO DA VINCI, 14 avec le numéro d’identification fiscale A01042878, organise le tirage au sort de 10 casques SPC ETHER PRO.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM

FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM ne parrainent, n’approuvent ni ne gèrent en aucune manière cette promotion, et ne sont pas associés à celle-ci. L’utilisateur se dégage totalement de FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM et est conscient que, en cas de gain, il fournit ses informations à SPC et non à FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM. Les informations fournies seront utilisées pour communiquer le prix, ainsi que pour le lui faire parvenir afin qu’il puisse en profiter.

La notification du résultat se fera strictement par courriel.

OBJECTIF ET MÉCANIQUE DU TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort a pour but de faire connaître le projet et les produits de SPC.

Pour participer et avoir la possibilité de gagner le prix, il est nécessaire de :

Voter, via le formulaire préparé par SPC et dont le lien sera partagé sur les différents réseaux sociaux, pour la position que prendra la représentante espagnole à l’Eurovision 2023.
Le vote doit être unique et sera lié à une adresse électronique afin de pouvoir informer le participant s’il a deviné correctement et s’il est l’un des gagnants.
Une même adresse électronique ne peut être liée à deux votes, auquel cas la participation sera annulée.
De plus, si la participation se fait via Instagram : mettre un j’aime sur la publication et mentionner dans les commentaires au moins un ami qui doit avoir un compte personnel et non professionnel.
De plus, si la participation se fait via Facebook : mettre un « j’aime » sur la publication et mentionner dans les commentaires au moins un ami qui doit avoir un compte personnel et non professionnel.
De plus, si la participation se fait via Twitter : faire un retweet et mentionner au moins un ami dans les commentaires.
La participation doit se faire avec un compte de personne réelle, non de marques ou d’entités. Il est possible de participer sur la publication de n’importe lequel des 3 réseaux sociaux.
Parmi les personnes ayant deviné la position et remplissant les conditions de participation, 10 casques True Wireless SPC ETHER PRO seront tirés au sort.

L’organisation se réserve le droit d’invalider les participations provenant de profils personnels susceptibles d’être frauduleux.

DURÉE ET CHAMP D’APPLICATION

Le tirage au sort est de portée nationale, sous réserve que l’envoi du prix se fera vers la Péninsule et les îles Baléares, les envois vers Ceuta, Melilla et/ou les îles Canaries étant exclus, sans que cela n’exclue la participation.

Le tirage au sort sera lancé le 8 mai 2023 au cours de la journée et se terminera le samedi 13 mai à 21h00. Le nom du gagnant sera annoncé sur les canaux sociaux mentionnés au cours du lundi 15 mai 2023.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer au tirage au sort :

Toutes les personnes physiques majeures de 18 ans résidant en Espagne, disposant d’un profil réel sur Facebook, Twitter ou Instagram et d’une adresse électronique opérationnelle.

SÉLECTION DU GAGNANT

Parmi tous les bons pronostiqueurs, 10 gagnants seront choisis à l’aide d’une plateforme externe permettant la sélection de gagnants de tirages multiréseaux comme Cooltab ou Easypromos.

PRIX

Le prix consiste en un casque SPC ETHER PRO, d’une valeur de 79,90 €.

Un total de 10 unités sera remis.

RÉSERVES ET LIMITATIONS

Il sera entendu à titre indicatif, mais non limitatif, qu’il y a fraude lorsqu’on détecte l’usage supposé d’applications indépendantes du site web : abus de requêtes au serveur et tous comportements pouvant sembler abusifs ou malveillants.

La constatation de l’une de ces pratiques pendant le tirage au sort entraînera la disqualification immédiate ainsi que la perte du prix s’il avait été attribué.

L’entreprise est dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur dans les données fournies par le gagnant lui-même empêchant son identification.

De même, l’entreprise limite sa responsabilité pour tout dommage de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire ou d’une interruption du fonctionnement des services par lesquels on participe à la promotion, notamment, mais pas uniquement, les problèmes d’accès aux différentes pages et l’envoi des réponses de participation via internet.

L’entreprise se réserve également le droit d’apporter des modifications favorisant la bonne fin du tirage au sort en cas de cause juste ou de force majeure empêchant de le mener à bien selon les présentes bases.

L’entreprise se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du tirage au sort, ainsi que la faculté d’interpréter les présentes bases légales.

De même, l’entreprise organisatrice sera dégagée de toute responsabilité si l’un des cas mentionnés survient, ainsi que de la responsabilité pour les dommages pouvant survenir lors de la jouissance du prix.

PROTECTION DES DONNÉES

Des données personnelles du gagnant seront collectées telles que nom et prénom, adresse, localité, courriel, téléphone et autres données nécessaires à la remise du prix. L’entreprise garantit le respect des obligations et garanties établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE, la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel.

La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des points suivants par les participants :

Tous les participants acceptent de fournir les données nécessaires et obligatoires pour le déroulement du tirage au sort, la communication avec le gagnant et la remise du prix.
Les participants acceptent de recevoir des communications commerciales publicitaires par courriel, SMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’effectuer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par l’entreprise organisatrice et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle a conclu un accord de promotion.
Les données seront traitées de manière confidentielle et conservées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, SPC étant le titulaire et responsable de tout fichier avec siège social au Parc technologique d’Alava, Leonardo da Vinci 14 à Miñano.
Le titulaire garantit la possibilité d’annuler les données pour les participants qui le souhaitent et en font la demande par courriel à dpd@spc.es

10. ACCEPTATION DES BASES

La simple participation au tirage au sort implique l’acceptation des présentes Bases, de sorte que la manifestation de non-acceptation totale ou partielle entraînera l’exclusion du participant et, par conséquent, l’entreprise sera libérée de l’obligation contractée envers ce participant.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

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La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

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La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.