Bases légales TIRAGE SPC ZEUS 4G PRO – Journée des grands-parents 2022

ENTREPRISE ORGANISATRICE

SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., ci-après SPC, dont le siège social est situé au LEONARDO DA VINCI, 14 avec le numéro d’identification fiscale A01042878, organise le tirage au sort d’un haut-parleur SPC ZEUS 4G PRO.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM

FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM ne parrainent, n’approuvent ni ne gèrent en aucune manière cette promotion, et ne sont pas associés à celle-ci. L’utilisateur se dégage totalement de FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM et est conscient que, en cas de gain, il fournit ses informations à SPC et non à FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM. Les informations fournies seront utilisées pour communiquer le prix, ainsi que pour le faire parvenir et permettre d’en profiter.

La notification du résultat se fera via les canaux sociaux propres à la marque.

OBJECTIF ET MÉCANIQUE DU TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort a pour but de faire connaître le projet et les produits de SPC.

Pour participer et avoir la possibilité de gagner le prix, il est nécessaire de :

laisser un commentaire mentionnant pourquoi son grand-père ou sa grand-mère est le meilleur.
Participation via Instagram : mentionner au moins un ami et partager la publication originale du tirage au sort dans les Stories. Si le compte est privé, il suffit d’envoyer un message direct à @spc_spain pour procéder à la validation.
Participation via Facebook : mentionner au moins un ami et partager la publication originale du tirage au sort. La publication partagée doit être en mode public pour procéder à la validation.
Participation via Twitter : mentionner au moins un ami dans les commentaires et faire un retweet.
La participation doit se faire avec un compte personnel réel, non avec des comptes de marques ou d’entités. Il est possible de participer via la publication de l’une des trois réseaux sociaux.

L’organisation se réserve le droit d’invalider les participations provenant de profils personnels susceptibles d’être frauduleux.

DURÉE ET CHAMP D’APPLICATION

Le tirage au sort est de portée nationale, sous réserve que l’envoi du prix se fera vers la Péninsule et les îles Baléares, les envois vers Ceuta, Melilla et/ou les îles Canaries étant exclus, sans que cela n’empêche la participation.

Le tirage au sort sera lancé le 20 juillet 2022 au cours de la journée et se terminera le mardi 26 juillet 2022 à 13h00. Le nom du gagnant sera annoncé sur les canaux sociaux mentionnés au cours du mardi 26 juillet 2022.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer au tirage au sort :

Toutes les personnes physiques majeures de 18 ans résidant en Espagne disposant d’un profil réel sur Facebook, Twitter ou Instagram.

SÉLECTION DU GAGNANT

Parmi toutes les participations répondant aux conditions, un gagnant sera choisi à l’aide d’une plateforme externe permettant la sélection de gagnants de tirages au sort multi-réseaux comme Cooltab ou Easypromos.

PRIX

Le prix consiste en un smartphone SPC ZEUS 4G PRO, d’une valeur de 149,90 €.

RÉSERVES ET LIMITATIONS

Il sera entendu à titre indicatif, mais non limitatif, qu’il y a fraude lorsqu’un usage supposé d’applications indépendantes du site web est détecté : abus de requêtes au serveur et tous comportements pouvant sembler abusifs ou malveillants.

La constatation de l’une de ces pratiques pendant le tirage au sort entraînera la disqualification immédiate ainsi que la perte du prix s’il avait été attribué.

L’entreprise est dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur dans les données fournies par le gagnant lui-même empêchant son identification.

De même, l’entreprise limite sa responsabilité pour tout dommage de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire ou d’une interruption du fonctionnement des services par lesquels on participe à la promotion, notamment, sans que cela soit exclusif, les défaillances d’accès aux différentes pages et l’envoi des réponses de participation via internet.

L’entreprise se réserve également le droit d’apporter des modifications favorisant la bonne fin du tirage au sort en cas de cause juste ou de force majeure empêchant de le mener à terme selon les présentes bases.

L’entreprise se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du tirage au sort, ainsi que la faculté d’interpréter les présentes bases légales.

De même, l’entreprise organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance de l’un des cas mentionnés, ainsi que de la responsabilité pour les dommages pouvant survenir lors de la jouissance du prix.

PROTECTION DES DONNÉES

Des données personnelles du gagnant seront collectées telles que nom et prénom, adresse, localité, courriel, téléphone et autres données nécessaires à la remise du prix. L’entreprise garantit le respect des obligations et garanties établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE, la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel.

La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des points suivants par les participants :

Tous les participants acceptent de fournir les données nécessaires et obligatoires pour le déroulement du tirage au sort, la communication avec le gagnant et la remise du prix.
Les participants acceptent de recevoir des communications commerciales publicitaires par courriel, SMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’effectuer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par l’entreprise organisatrice et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle a conclu un accord de promotion.
Les données seront traitées de manière confidentielle et conservées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, SPC étant titulaire et responsable de tout fichier avec siège social au Parc technologique d’Alava, Leonardo da Vinci 14 à Miñano.
Le titulaire garantit la possibilité d’annuler les données pour les participants qui le souhaitent et en font la demande par courriel à dpd@spc.es

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La simple participation au tirage au sort implique l’acceptation du présent règlement, de sorte que la manifestation d’un refus d’acceptation total ou partiel entraînera l’exclusion du participant et, par conséquent, l’entreprise sera libérée de l’obligation contractée envers ce participant.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

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La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.