Bases légales du tirage au sort SPC Smartee DUO 3

Bases légales Tirage au sort SMARTEE DUO 3 Lancement

1. ENTREPRISES ORGANISATRICES

SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., ci-après SPC, avec siège social au Parc Technologique d'Álava, Leonardo Da Vinci 14, Miñano (Álava), avec le CIF Nº A01042878 organise le tirage au sort d'une montre connectée SPC SMARTEE DUO 3. Inscrite au Registre du Commerce d'Álava au tome 364. Livre 278, Section 3ª, Folio 213, Feuille 3084, Inscription 1ª.

2. OBJECTIF ET MÉCANIQUE DU TIRAGE AU SORT

Pour participer et pouvoir prétendre au prix, il est nécessaire de s'inscrire via le formulaire disponible dans l'email de lancement. L'inscription est totalement gratuite. Les inscriptions effectuées via tout autre formulaire du site web ou de la zone de support ne seront pas valides.

L'organisation se réserve le droit d'invalider les participations provenant de profils personnels susceptibles d'être frauduleux.

Il est possible de participer plusieurs fois, à condition d'entrer une adresse email valide et différente.

3. DURÉE, PORTÉE ET MÉTHODOLOGIE

Le tirage au sort est de portée nationale, sous réserve que l'envoi du prix se fera vers la Péninsule et les Îles Baléares, les envois vers Ceuta, Melilla et/ou les Îles Canaries étant exclus, mais pas leur participation. 

Le tirage au sort sera lancé le 13 novembre 2025 au cours de la journée et se terminera le mardi 18 novembre 2025 à 23h59. (Heure péninsulaire espagnole)

Peuvent participer au tirage au sort toutes les personnes physiques majeures de 18 ans résidant en Espagne et disposant d'une adresse email propre et valide.

4. SÉLECTION DU GAGNANT

Parmi toutes les participations répondant aux critères, un gagnant sera choisi via une plateforme externe permettant la sélection de gagnants de tirages au sort comme Cooltab, Easypromos ou random.org.

Le nom du gagnant sera annoncé le 19 novembre, il sera contacté à l'adresse email utilisée pour l'inscription.

3 suppléants supplémentaires seront tirés au sort. Si dans un délai de 3 jours ouvrables le premier sélectionné n'a pas été localisé ou renonce tacitement, on passera au suivant, et ainsi de suite.

Si aucun des sélectionnés ne peut être localisé, le tirage au sort sera déclaré nul et il n’y aura pas de bénéficiaires du prix.

5. PRIX

Le prix consiste en une montre connectée SMARTEE DUO 3 d'une valeur de 44,90€.

Le gagnant peut choisir la couleur qu'il souhaite, sous réserve de disponibilité.

L'envoi sera gratuit, le gagnant n'ayant absolument rien à payer pour le recevoir.

Le prix ne pourra pas être remplacé par un autre, sauf en cas de rupture de stock au moment de la résolution du tirage au sort. Il n'est pas non plus échangeable contre de l'argent liquide ni transférable.

6. RÉSERVES ET LIMITATIONS 

Il sera entendu, à titre énonciatif mais non limitatif, qu'il y a fraude lorsqu'on détecte l'utilisation supposée d'applications indépendantes du site web : l'abus de requêtes au serveur et tous les comportements pouvant sembler abusifs ou malveillants.

La constatation de l'une de ces pratiques pendant le tirage au sort entraînera la disqualification immédiate ainsi que la perte du prix s'il avait été attribué.

L'entreprise est exonérée de toute responsabilité en cas d'erreur dans les données fournies par le gagnant lui-même qui empêcherait son identification.

De même, l'entreprise limite sa responsabilité pour tous dommages et préjudices pouvant résulter d'une indisponibilité temporaire ou d'une interruption du fonctionnement des services par lesquels on participe à la promotion, et en particulier, sans que cela soit exclusif, aux défaillances d'accès aux différentes pages et à l'envoi des réponses de participation via internet.

L'entreprise se réserve également le droit d'effectuer des modifications qui contribuent au bon déroulement du tirage au sort lorsqu'il existe une cause juste ou des motifs de force majeure empêchant de le mener à terme selon les modalités prévues dans les présentes bases.

L'entreprise se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du tirage au sort, ainsi que la faculté d'interpréter les présentes bases légales.

De même, l'entreprise organisatrice sera exonérée de toute responsabilité si l'un des cas mentionnés se produit, ainsi que de la responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant survenir pendant la jouissance du prix.

Les décisions de l'organisateur concernant l'interprétation des règles seront sans appel.

7. PROTECTION DES DONNÉES

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. (SPC), avec le CIF A01042878 et siège social au Parc Technologique d'Álava, Leonardo Da Vinci 14, Miñano (Álava), agira en tant que responsable du traitement des données personnelles des participants au présent tirage au sort.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, localité, courriel, téléphone et, le cas échéant, d'autres nécessaires à la gestion du prix) seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Finalités du traitement :

Gérer la participation au tirage au sort et la remise du prix au gagnant.
Contacter le participant pour lui communiquer le résultat et gérer l'envoi du prix.
En cas de consentement explicite, lui envoyer des communications commerciales par moyens électroniques ou équivalents concernant les produits, services, nouveautés et promotions de SPC ou de ses collaborateurs.

Base juridique du traitement :
Le traitement des données est basé sur le consentement du participant, donné lors de l'inscription via le formulaire du tirage au sort.

Conservation des données :
Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du tirage au sort et, par la suite, pendant le délai légal de prescription des éventuelles actions en découlant. Si le participant a autorisé l'envoi de communications commerciales, les données seront conservées tant qu'il ne retire pas son consentement.

Communication des données :
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour la gestion du tirage au sort (par exemple, aux entreprises de messagerie chargées de l'envoi du prix).

Droits de la personne concernée :
Les participants peuvent exercer à tout moment leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données, ainsi que retirer leur consentement, en envoyant un courriel à dpd@spc.es, en indiquant dans l'objet « Protection des Données – Tirage SPC ».

De même, ils pourront déposer une réclamation auprès de la Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es) s'ils estiment que le traitement de leurs données ne respecte pas la réglementation en vigueur.

La participation au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation de la présente politique de protection des données.

8. ACCEPTATION DES BASES 

La simple participation au tirage au sort implique l'acceptation des présentes Bases, de sorte que la manifestation de non-acceptation totale ou partielle entraînera l'exclusion du participant et, par conséquent, l'entreprise sera libérée de l'obligation contractée envers ce participant.

Les présentes bases seront disponibles sur le site www.spc.es pour consultation pendant toute la durée de la promotion.

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SPC se réserve le droit de modifier les présentes bases pour des raisons techniques, opérationnelles ou de force majeure, garantissant toujours leur publication et transparence sur le site web www.spc.es.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

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Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

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La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.