Bases légales TIRAGE Technologie pour toute la famille

Conditions légales du TIRAGE AU SORT

« Technologie pour toute la famille »

ENTREPRISE ORGANISATRICE

SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., ci-après SPC, dont le siège social est situé au LEONARDO DA VINCI, 14 avec le numéro d’identification fiscale A01042878, organise le tirage au sort de :

Un téléphone intelligent pour seniors ZEUS 4G PRO
Une tablette GRAVITY 3 MINI
Un casque d’écoute ZION STUDIO
Une montre connectée SMARTEE DUO

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM

FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM ne parrainent, n’approuvent ni ne gèrent en aucune manière cette promotion, et ne sont pas associés à celle-ci. L’utilisateur se dégage totalement de FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM et est conscient que, en cas de gain, il fournit ses informations à SPC et non à FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM. Les informations fournies seront utilisées pour communiquer le prix, ainsi que pour le faire parvenir et permettre d’en profiter.

La notification du résultat se fera strictement par courriel.

OBJECTIF ET MÉCANIQUE DU TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort a pour but de faire connaître le projet et les produits de SPC.

Pour participer et pouvoir prétendre au prix, il est nécessaire de :

Suivre SPC sur au moins un de ses profils officiels sur les réseaux sociaux. (Facebook, Twitter, Instagram)
Publier un commentaire mentionnant au moins 3 amis. Il doit s’agir de comptes de personnes réelles, non de marques ou d’entités. La participation peut se faire sur la publication officielle du tirage au sort sur n’importe lequel des 3 réseaux sociaux, il n’est pas nécessaire de participer sur les 3.
S’inscrire par courriel sur la page d’atterrissage que nous mettrons en place exclusivement pour ce tirage au sort. La notification du résultat se fera strictement par courriel, donc ce courriel doit être correct et consulté fréquemment.

L’organisation se réserve le droit d’invalider les participations provenant de profils personnels susceptibles d’être frauduleux.

DURÉE ET CHAMP D’APPLICATION

Le tirage au sort est de portée nationale, sous réserve que l’envoi se fera vers la Péninsule et les îles Baléares, les envois vers Ceuta, Melilla et/ou les îles Canaries étant exclus, sans que cela n’empêche la participation.

Le tirage au sort débutera le 28 novembre à 1h et se terminera le lundi 11 décembre à 23h59. Le nom du gagnant sera communiqué exclusivement par le courriel fourni par le gagnant le 12 décembre. Les non-gagnants ne seront pas informés.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer au tirage au sort :

Toutes les personnes physiques majeures de 18 ans résidant en Espagne, disposant d’un profil réel sur Facebook, Twitter ou Instagram et d’une adresse courriel en usage.

SÉLECTION DU GAGNANT

Parmi toutes les participations, le gagnant sera choisi de la manière suivante :

La liste des courriels participants sera extraite et un numéro de participation sera attribué à chaque participant. À l’aide d’un outil externe de génération de nombres aléatoires (Random.org), le gagnant du tirage au sort sera désigné.

Si le gagnant ne peut être contacté dans un délai de 7 jours calendaires ou ne réclame pas son prix, il perdra son droit à en bénéficier.

Le gagnant devra fournir ses données personnelles ainsi que son lieu de résidence afin de pouvoir recevoir le prix mentionné.

PRIX

Le prix consiste en un lot composé de :

Un téléphone intelligent pour seniors ZEUS 4G PRO
Une tablette GRAVITY 3 MINI
Un casque d’écoute ZION STUDIO
Une montre connectée SMARTEE DUO

Il n’est pas échangeable contre sa valeur en argent ni contre un autre produit du catalogue.

RÉSERVES ET LIMITATIONS

Il sera entendu à titre indicatif, mais non limitatif, qu’il y a fraude lorsqu’un usage supposé d’applications indépendantes du site web est détecté : abus de requêtes au serveur et tous comportements pouvant sembler abusifs ou malveillants.

La constatation de l’une de ces pratiques pendant le tirage au sort entraînera la disqualification immédiate ainsi que la perte du prix si celui-ci avait été attribué.

L’entreprise est dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur dans les données fournies par le gagnant lui-même empêchant son identification.

De même, l’entreprise limite sa responsabilité pour tout dommage de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire ou d’une interruption du fonctionnement des services par lesquels on participe à la promotion, notamment, mais pas exclusivement, les défaillances d’accès aux différentes pages et l’envoi des réponses de participation via internet.

L’entreprise se réserve également le droit d’apporter des modifications qui garantissent la bonne fin du tirage au sort en cas de cause juste ou de force majeure empêchant son déroulement tel que prévu dans les présentes conditions.

L’entreprise se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du tirage au sort, ainsi que la faculté d’interpréter les présentes conditions légales.

De même, l’entreprise organisatrice sera dégagée de toute responsabilité si l’un des cas mentionnés survient, ainsi que de la responsabilité pour les dommages pouvant survenir lors de la jouissance du prix.

PROTECTION DES DONNÉES

Des données personnelles du gagnant seront recueillies telles que nom et prénom, adresse, localité, courriel, téléphone et autres données nécessaires à la remise du prix. L’entreprise garantit le respect des obligations et garanties établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE, la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel.

La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des points suivants par les participants :

Tous les participants acceptent de fournir les données nécessaires et obligatoires pour le déroulement du tirage au sort, la communication avec le gagnant et la remise du prix.
Les participants acceptent de recevoir des communications commerciales publicitaires par courriel, SMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’effectuer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par l’entreprise organisatrice et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle a conclu un accord de promotion.
Les données seront traitées de manière confidentielle et conservées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, dont SPC est le titulaire et responsable, avec siège social au Parc technologique d’Alava, Leonardo da Vinci 14 à Miñano.
Le titulaire garantit la possibilité d’annuler les données pour les participants qui le souhaitent et en font la demande par courriel à dpd@spc.es

10. ACCEPTATION DES CONDITIONS

La simple participation au tirage au sort implique l’acceptation des présentes conditions, de sorte que toute manifestation de refus d’acceptation totale ou partielle entraînera l’exclusion du participant et, par conséquent, l’entreprise sera libérée de l’obligation contractée envers ce participant.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

Par le biais du présent site Web, l’Utilisateur pourra accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L'utilisation du site Web n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur les marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou dessins de quelque nature qu'ils soient apparaissant sur le site Web.

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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.