Mentions légales

1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément aux obligations d'information prévues par la réglementation applicable aux services de la société de l'information, il est précisé que le titulaire du site web www.onspc.com est :

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A.
NIF : A01042878
Siège social : Leonardo da Vinci, 14, 01510 Miñano, Álava, Espagne
Inscrite au Registre du commerce d'Álava, volume 364, livre 278, section 3e, folio 213, fiche 3084, inscription 1re.
Adresse e-mail : help@onspc.com
Téléphone : +34 945 297 024

Ci-après, « SPC ».

Le présent Avis juridique régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.onspc.com et de ses différentes versions territoriales ou marchés.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le site web www.onspc.com a pour objet de fournir des informations sur SPC, ses produits, services, promotions et activités, ainsi que de permettre, sur les marchés où la conclusion de contrats électroniques est activée, l'achat de produits.

Actuellement, la boutique en ligne permet d'effectuer des achats depuis les marchés activés pour :

Espagne ;
France ; et
Portugal.

Le site web peut également être disponible, en totalité ou en partie, pour les utilisateurs d'autres pays, notamment l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni, même si la possibilité d'effectuer des achats peut ne pas être activée sur ces marchés.

La simple disponibilité de contenus dans une langue donnée ou la possibilité d'accéder au site web depuis un territoire n'implique pas nécessairement que SPC commercialise directement ses produits sur ce territoire.

Les conditions spécifiques applicables à un achat sont également régies par les Conditions générales de conclusion ou de vente disponibles sur le site web.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

L'accès et la navigation sur www.onspc.com confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des conditions prévues dans le présent Avis juridique dans la mesure où elles sont applicables.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services de manière licite, diligente et conforme à la bonne foi.

En particulier, l'utilisateur doit s'abstenir de :

utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers ;
introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants, codes malveillants ou tout autre élément destiné à endommager, altérer ou perturber le site web ou les systèmes de SPC ou de tiers ;
tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, bases de données ou zones restreintes ;
réaliser des activités susceptibles d’entraîner une surcharge, une détérioration ou une interruption du site web ;
extraire massivement ou automatiquement des contenus, données, images, prix, fiches produit ou toute autre information sans l’autorisation de SPC ;
utiliser des techniques de scraping, crawling, harvesting ou similaires lorsqu’elles contreviennent aux conditions d’utilisation, à la législation applicable ou aux instructions techniques mises en œuvre par SPC ;
usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
utiliser les contenus du site web d’une manière susceptible de porter préjudice à l’image, aux droits ou aux intérêts de SPC ou de tiers.

SPC pourra restreindre ou suspendre l’accès au site web lorsqu’elle détectera une utilisation contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus inclus dans www.onspc.com, sauf indication expresse contraire, appartiennent à SPC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires légitimes.

Ces contenus comprennent notamment :

marques et noms commerciaux ;
logos ;
noms de produits ;
designs de produits ;
photographies ;
images ;
graphiques ;
illustrations ;
vidéos ;
contenus audio ;
textes ;
fiches et descriptions de produits ;
manuels et documentation technique ;
supports publicitaires ;
interfaces ;
conception graphique ;
structure et apparence du site web ;
bases de données ;
logiciels ;
code ;
applications ;
micrologiciels et autres éléments technologiques ;
tout autre contenu susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

La mise à disposition de ces contenus sur le site web n’implique aucune cession, transmission ou concession à l’utilisateur d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ceux-ci, à l’exception du droit limité d’accès et d’utilisation nécessaire pour naviguer sur le site web et utiliser légitimement ses services.

Sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de SPC ou du titulaire de droits concerné, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, l’exploitation commerciale ou l’utilisation de ces contenus par quelque moyen que ce soit.

En particulier, il est interdit d’utiliser les images, vidéos, fiches produit, textes, marques, logos ou supports commerciaux de SPC pour créer des catalogues, sites web, marketplaces, annonces, campagnes publicitaires, profils commerciaux ou supports promotionnels de tiers sans l’autorisation correspondante.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs de SPC sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété industrielle.

Rien de ce qui figure sur ce site ne pourra être interprété comme une autorisation ou une licence d’utilisation de ces signes distinctifs.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

SPC s’efforce de garantir que les informations, photographies, caractéristiques, spécifications et descriptions des produits proposés sur le site sont correctes et à jour.

Toutefois, certains éléments purement visuels, tels que les couleurs, les dimensions apparentes ou les représentations à l’écran, peuvent varier en fonction de l’appareil utilisé par l’utilisateur ou du processus de rendu numérique lui-même.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et les autres conditions applicables à l’achat sont celles indiquées au cours du processus de conclusion du contrat et dans les Conditions de vente correspondantes.

SPC se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques, techniques ou matérielles présentes sur le site, sans préjudice des droits revenant aux consommateurs concernant les commandes déjà passées.

6. AVIS ET ÉVALUATIONS DES UTILISATEURS

Le site peut afficher des avis, des notes et des évaluations relatives aux produits ou à l’expérience d’achat.

Ces fonctionnalités peuvent être gérées au moyen de services tiers, notamment, Judge.me y Trustpilot.

Les avis affichés peuvent être soumis aux systèmes de collecte, de vérification, de modération et de publication établis par ces prestataires et, le cas échéant, par SPC.

SPC fournira à l’utilisateur des informations claires sur la manière dont les avis sont traités et sur l’application éventuelle de mécanismes destinés à vérifier qu’ils proviennent de personnes ayant effectivement acheté ou utilisé le produit ou service évalué.

Lorsqu’un avis apparaît identifié comme achat vérifié, avis vérifié, achat vérifié ou au moyen d’une expression équivalente, cette indication devra correspondre au mécanisme de vérification effectivement utilisé par la plateforme concernée.

L’utilisateur qui publie un avis s’engage à ce que son contenu :

reflète une expérience réelle ;
ne soit ni faux ni trompeur ;
ne se fasse pas passer pour des tiers ;
ne contienne pas de menaces, d’insultes graves ou d’expressions illicites ;
ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à l’honneur, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers ;
ne contienne pas de données personnelles de tiers qui ne devraient pas être rendues publiques ;
ne contienne pas de publicité dissimulée, de spam ou de contenu promotionnel non autorisé ;
ne soit pas manipulé en échange d’une contrepartie lorsque cette circonstance n’est pas indiquée de manière transparente.

SPC ou le prestataire chargé de gérer les avis pourra modérer, refuser ou retirer des contenus lorsqu’il existe un motif légitime, notamment lorsqu’ils enfreignent la législation, les présentes conditions ou les politiques applicables du prestataire.

La présence d’un avis sur le site n’implique pas nécessairement que SPC partage les opinions exprimées par son auteur.

Les conditions et politiques propres à Judge.me et Trustpilot pourront également s’appliquer lorsque l’utilisateur interagit directement avec leurs services.

7. CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque le site permet à l’utilisateur de soumettre des avis, commentaires, images ou autres contenus, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les partager.

L’utilisateur accorde à SPC, dans la mesure nécessaire pour gérer et afficher légitimement ces contenus, une licence non exclusive pour leur reproduction, communication au public, mise à disposition et adaptation technique au sein des canaux de SPC liés à la finalité pour laquelle ils ont été fournis.

Cette autorisation n’implique pas un transfert de la titularité des droits de l’utilisateur.

SPC pourra retirer les contenus dont la publication pourrait être manifestement illicite, porter atteinte aux droits de tiers ou enfreindre les règles applicables au service.

8. LIENS VERS DES PAGES DE TIERS

www.onspc.com peut contenir des liens vers des sites web, réseaux sociaux, plateformes ou services gérés par des tiers.

L’inclusion de ces liens a généralement une finalité informative ou permet d’accéder à des services complémentaires.

SPC ne contrôle pas nécessairement les contenus, la disponibilité, les conditions d’utilisation, les mesures de sécurité ou les politiques de confidentialité de ces pages de tiers.

L’accès à ces pages s’effectuera sous la responsabilité de l’utilisateur et sera soumis aux conditions établies par leurs titulaires respectifs.

L’inclusion d’un lien n’implique pas, à elle seule, l’existence d’une association, d’un parrainage, d’une approbation ou d’une relation commerciale entre SPC et le titulaire de la page vers laquelle le lien renvoie, sauf indication expresse contraire.

9. LIENS VERS ONSpc.com

Les tiers pourront créer des liens vers les pages publiques de www.onspc.com à condition que :

le lien ne crée pas de confusion quant à l’identité ou à la titularité du site web ;
il ne soit pas faussement suggéré que SPC parraine, approuve ou entretient une relation commerciale avec le site depuis lequel le lien est établi ;
les marques ou logos de SPC ne soient pas utilisés sans autorisation ;
le site d’origine ne contient pas de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

SPC pourra demander le retrait de liens lorsqu’elle estimera de manière justifiée qu’ils enfreignent ces conditions.

10. RESPONSABILITÉ

SPC adopte des mesures raisonnables pour maintenir le site web disponible, sécurisé et à jour.

Néanmoins, le fonctionnement d’Internet et des systèmes technologiques empêche de garantir de manière absolue la disponibilité ininterrompue du site web ou l’absence totale d’erreurs.

SPC ne sera pas responsable, dans la mesure permise par la législation applicable, des dommages découlant exclusivement de :

les interruptions temporaires du service ;
les défaillances échappant à son contrôle raisonnable ;
les actes illicites de tiers ;
les logiciels malveillants introduits par des tiers malgré l’adoption de mesures de sécurité raisonnables ;
l’utilisation du site web contraire au présent Avis légal ;
les incompatibilités découlant de l’appareil, du navigateur ou des logiciels utilisés par l’utilisateur.

Aucune disposition du présent Avis légal ne limitera ni n’exclura les droits ou responsabilités qui ne peuvent être légalement limités ou exclus, notamment les droits reconnus aux consommateurs et aux utilisateurs.

11. SÉCURITÉ

SPC adopte des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le site web et ses systèmes contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou l’utilisation illicite.

L’utilisateur devra également adopter des mesures raisonnables pour protéger ses appareils et ses identifiants.

Si l’utilisateur détecte une vulnérabilité ou un problème de sécurité lié à www.onspc.com, il pourra en informer SPC par l’intermédiaire de help@onspc.com.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles effectué par l’intermédiaire de www.onspc.com est régi par la Politique de confidentialité de SPC.

L’utilisateur devra consulter cette politique pour obtenir des informations sur :

les traitements effectués ;
leurs finalités ;
leurs bases juridiques ;
les destinataires des données ;
les durées de conservation ;
les transferts internationaux qui pourraient avoir lieu ; et
l’exercice des droits reconnus par la réglementation relative à la protection des données.

13. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

www.onspc.com utilise des cookies et d’autres technologies similaires.

Les informations relatives à leur finalité, leur durée, leurs fournisseurs et aux mécanismes de configuration sont disponibles dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de configuration du consentement correspondant du site web.

14. CONTRAT ÉLECTRONIQUE

L’acquisition de produits par l’intermédiaire de www.onspc.com sera soumise aux Conditions générales de vente applicables au marché depuis lequel l’achat est effectué.

Avant de finaliser un achat, l’utilisateur aura accès aux informations légalement exigées concernant le produit, le prix, les taxes, la livraison, les moyens de paiement, le droit de rétractation, les garanties et les autres conditions contractuelles.

En cas de contradiction entre le présent Avis juridique et les Conditions générales de vente concernant une opération d’achat, ces dernières prévaudront pour cette relation contractuelle, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

15. DISPONIBILITÉ TERRITORIALE

SPC peut adapter le contenu, le catalogue, les prix, les conditions commerciales, les moyens de livraison et les fonctionnalités de www.onspc.com en fonction du marché sélectionné.

Le fait qu’un utilisateur puisse accéder à une version territoriale donnée du site web n’implique pas nécessairement que tous les produits ou services soient disponibles dans son pays.

En particulier, la vente en ligne est actuellement activée en l’Espagne, la France et le Portugal.

Les versions destinées à ou accessibles depuis l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni peuvent avoir un caractère purement informatif lorsque la fonction d’achat n’est pas activée.

SPC pourra modifier les marchés sur lesquels elle propose la vente en ligne.

16. MODIFICATIONS DE L’AVIS JURIDIQUE

SPC pourra modifier le présent Avis juridique lorsque cela s’avérera nécessaire en conséquence de :

des changements réglementaires ;
des changements dans la structure ou le fonctionnement du site web ;
de l’intégration de nouveaux services ;
des modifications sur les marchés desservis ; ou
des changements dans ses processus internes.

La version en vigueur sera celle publiée sur www.onspc.com et indiquera la date de sa dernière mise à jour.

17. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Avis juridique est régi, en règle générale, par la législation espagnole.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur et que SPC dirige son activité commerciale vers le pays dans lequel celui-ci a sa résidence habituelle, ce choix de loi n’aura pas pour effet de le priver de la protection accordée par les dispositions impératives applicables conformément à la réglementation nationale et de l’Union européenne.

De même, toute clause relative aux tribunaux compétents s’entendra sans préjudice des compétences impératives reconnues aux consommateurs et aux utilisateurs.

Dans les relations avec les utilisateurs agissant en tant qu’entrepreneurs ou professionnels et dans la mesure permise par la réglementation applicable, les parties se soumettent aux tribunaux compétents du domicile de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., sauf si une autre disposition impérative établit une compétence différente.

18. CONTACT

Pour toute question concernant www.onspc.com, l’utilisateur peut contacter SPC par :

Adresse e-mail : help@onspc.com
Téléphone : +34 945 297 024
Adresse postale : Leonardo da Vinci, 14, 01510 Miñano, Álava, Espagne

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026