Bases Légales TIRAGE AU SORT ZEUS 4G PRO

Bases légales TIRAGE AU SORT SPC ZEUS 4G PRO - SPC et @isaconestilo

ENTREPRISE ORGANISATRICE

SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., ci-après SPC, dont le siège social est situé au LEONARDO DA VINCI, 14 avec le numéro d’identification fiscale A01042878, organise le tirage au sort d’une unité du téléphone intelligent SPC ZEUS 4G PRO en collaboration avec Isabel Romero, qui le fera connaître sur son compte Instagram @isaconestilo

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS D’INSTAGRAM

INSTAGRAM ne sponsorise, n’approuve ni ne gère en aucune manière cette promotion, ni n’y est associé. L’utilisateur se dégage totalement d’INSTAGRAM et est conscient que, en cas de gain, il fournit ses informations à SPC et non à INSTAGRAM. Les informations fournies seront utilisées pour communiquer le prix, ainsi que pour le faire parvenir au gagnant afin qu’il puisse en profiter.

OBJECTIF ET MÉCANIQUE DU TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort a pour but de faire connaître le projet et les produits de SPC via le profil d’Isabel Romero sur Instagram (@isaconestilo), qui agit en qualité de simple divulgatrice, la responsabilité du tirage au sort incombant en tout cas à SPC.
Pour participer et avoir la possibilité de gagner le prix, il est nécessaire de :

Suivre @spc_spain et @isaconestilo
Mettre un j’aime (♥️) sur le dernier reels publié par @isaconestilo sur son compte concernant le SPC ZEUS 4G PRO
Mentionner dans les commentaires au moins un ami. Les comptes doivent être réels, actifs et non commerciaux.
Il est possible de commenter autant de fois que souhaité. Chaque commentaire compte comme une participation.

L’organisation se réserve le droit d’invalider les participations provenant de profils personnels susceptibles d’être frauduleux.

DURÉE ET CHAMP D’APPLICATION

Le tirage au sort est de portée nationale, sous réserve que l’envoi du prix se fera vers la Péninsule et les îles Baléares, les envois vers Ceuta, Melilla et/ou les îles Canaries étant exclus, sans que cela n’empêche la participation.
Le tirage au sort sera lancé via le profil @isaconestilo le 13 novembre 2022 et se terminera le 19/11/2022. Le nom du gagnant sera annoncé sur le profil de @isaconestilo

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer au tirage au sort :
Toutes les personnes physiques majeures de 18 ans résidant en Espagne et disposant d’un profil réel sur Instagram.

SÉLECTION DU GAGNANT

Parmi toutes les participations, @isaconestilo choisira un gagnant à l’aide d’une plateforme externe permettant la sélection aléatoire des gagnants parmi les profils remplissant les conditions.

PRIX

Le prix consiste en un téléphone intelligent spécial pour personnes âgées SPC ZEUS 4G PRO, d’une valeur de 149,90€.

RÉSERVES ET LIMITATIONS

Il sera entendu à titre indicatif, mais non limitatif, qu’il y a fraude lorsqu’on détecte l’usage supposé d’applications indépendantes du site web : abus de requêtes au serveur et tous comportements apparemment abusifs ou malveillants.
La constatation de telles pratiques pendant le tirage au sort entraînera la disqualification immédiate ainsi que la perte du prix si celui-ci avait été attribué.
L’entreprise est dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur dans les données fournies par le gagnant empêchant son identification.
De même, l’entreprise limite sa responsabilité pour tout dommage pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire ou d’une interruption du fonctionnement des services permettant de participer à la promotion, notamment, mais pas exclusivement, les problèmes d’accès aux différentes pages et l’envoi des réponses de participation via internet.
L’entreprise se réserve également le droit d’apporter des modifications pour assurer le bon déroulement du tirage au sort en cas de cause juste ou de force majeure empêchant son déroulement selon les présentes bases.
L’entreprise se réserve le droit de reporter ou prolonger la période du tirage au sort, ainsi que la faculté d’interpréter les présentes bases légales.
De plus, l’entreprise organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance des cas mentionnés, ainsi que pour les dommages pouvant survenir lors de la jouissance du prix.

PROTECTION DES DONNÉES

Des données personnelles du gagnant seront collectées telles que nom et prénom, adresse, localité, courriel, téléphone et autres données nécessaires à la remise du prix. L’entreprise garantit le respect des obligations et garanties établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE, la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel.
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des points suivants par les participants :

Tous les participants acceptent de fournir les données nécessaires et obligatoires pour le déroulement du tirage au sort, la communication avec le gagnant et la remise du prix.
Les participants acceptent de recevoir des communications commerciales publicitaires par courriel, SMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’envoyer des communications commerciales. Ces communications seront faites par l’entreprise organisatrice et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle a conclu un accord de promotion.
Les données seront traitées de manière confidentielle et conservées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, SPC étant le titulaire et responsable de tout fichier avec siège social au Parc technologique d’Alava, Leonardo da Vinci 14 à Miñano.
Le titulaire garantit la possibilité d’annuler les données pour les participants qui le souhaitent et en font la demande par courriel à dpd@spc.es
ACCEPTATION DES BASES

La simple participation au tirage au sort implique l’acceptation des présentes Bases, de sorte que la manifestation de non-acceptation totale ou partielle entraînera l’exclusion du participant et, par conséquent, l’entreprise sera libérée de l’obligation contractée envers ce participant.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

Par le biais du présent site Web, l’Utilisateur pourra accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.