Informations sur la protection des données

RESPONSABLE

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Site Web : www.spc.es
Nom de l'entreprise : SMART PRODUCTS CONNECTION SA
NIF : A01042878
Adresse : Leonardo da Vinci 14. 01510 Miñano (Álava) Espagne
Données du registre du commerce : Inscrit au registre du commerce d'Álava sous le volume 364, livre 278, section 3, folio 213, page 3084, enregistrement 1
Email : dpd@spc.es

DONNÉES DE SANTÉ

Ce site web ou cette application collecte des données de santé telles que : poids, taille, fréquence cardiaque... Une application ou un site web qui collecte des données de santé est celui qui utilise un programme informatique ayant accès aux données personnelles de l'utilisateur, conçu pour le bénéfice de l'utilisateur et destiné à être utilisé comme produit de santé. Il doit cependant respecter les règles de protection des données :

- Veiller à la protection des données et au respect des exigences du règlement sur la protection des données.

- Remplir l'obligation d'information envers l'utilisateur.

- Obtenir la légitimation pour le traitement des données personnelles.

- Collecte de données "qualitatives" : appropriées, pertinentes, non excessives, exactes et à jour.

- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées lors du traitement des données personnelles dans l'application et sur le site web.

- Faciliter l'exercice des droits des utilisateurs.

FINALITÉS D’UTILISATION

Pour assurer la bonne gestion du service demandé. À ce titre, les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte ainsi que lors de la création de votre profil sont traitées afin de :

1. gérer le service demandé.

2. Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A pour vous informer des améliorations ou des nouvelles fonctionnalités de nos produits et services. N'oubliez pas que vous pouvez personnaliser ces messages à tout moment via les paramètres de votre compte client, et dans la section 6 (Droits) nous expliquons comment vous pouvez demander à ne pas recevoir ce type de communication.

3. Pour prévenir les abus et fraudes lors de l'utilisation de nos services (par ex. activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spam, etc.).

4. Transmission des données à des organisations et autorités, dans la mesure où celles-ci y sont tenues par des dispositions légales et réglementaires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec nous, tant que vous n'en demandez pas la suppression, ainsi que aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations légales.

LÉGITIMITÉ

Quelle est la base juridique pour le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est la suivante :

L'exécution d'un contrat concernant la finalité indiquée dans la section 1 ci-dessus.

Le consentement de l'utilisateur concernant la finalité mentionnée au paragraphe 2 ci-dessus.

L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. concernant la finalité indiquée dans la section 3 ci-dessus.

Respect des obligations légales qui s'appliquent à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour la finalité mentionnée dans la section 4 ci-dessus.

DESTINATAIRE

À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

- Vos données peuvent être consultées par les fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A, tels que les services d'hébergement de contenu, les services de messagerie instantanée, l'envoi de notifications, les services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a conclu avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. des contrats de traitement des données appropriés afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément aux dispositions de la législation applicable.

- Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'exige.

DROITS

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non des données personnelles vous concernant.

Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, entre autres raisons.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données. Dans ce cas, nous ne les conserverons qu'aux fins de poursuite ou de défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données . SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A . cessera le traitement des données, sauf s'il existe des motifs légitimes impérieux ou si elles sont nécessaires à l'exercice ou à la défense de réclamations éventuelles.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données ainsi que retirer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait en soit affectée.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Veuillez indiquer autant d'informations que possible concernant votre demande : prénom et nom, adresse e-mail utilisée pour le compte ou le portail concerné par votre demande.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez, en cas de plainte liée au traitement de vos données personnelles, vous adresser à l'autorité ou commission de protection des données de votre pays ainsi qu'à d'autres organismes publics compétents.

POLITIQUE DE COOKIES

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour vous informer sur les cookies que nous utilisons sur ce site web/application mobile, n'oubliez pas que vous pouvez consulter notre politique de cookies ainsi que la liste et la description des cookies.

CONDITIONS D'UTILISATION.

Les conditions générales contenues dans cet avis légal régissent l'accès et l'utilisation du site web que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A . met à disposition des internautes en principe gratuitement, sans préjudice du fait que cette situation puisse changer à l'avenir.

L'accès à ce site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

L'utilisation de certains services proposés sur ce site est également soumise aux conditions spécifiques établies pour chacun, qui sont considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.

AUTORISATION.

La consultation, l'impression et le téléchargement partiel des contenus du site web ne sont autorisés que si les conditions suivantes sont remplies :

- Que cela soit compatible avec les objectifs du site web.

- Que cela soit fait dans le seul but de conserver les informations qu'ils contiennent pour un usage personnel et privé. L'utilisation à des fins commerciales ou pour la diffusion, la reproduction publique, la transformation ou la décompilation est expressément interdite.

- qu'aucun des contenus liés au site web ne soit modifié de quelque manière que ce soit.

- Qu'aucun graphique, symbole ou image disponible sur le site ne soit utilisé, copié ou diffusé séparément des autres images qui lui sont associées.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur le site web, leur revente ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SMART PRODUCTS CONNECTIOS, S.A. entraînent les responsabilités légales prévues par la loi.

FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE WEB :

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis des modifications et mises à jour aux informations contenues sur le site web, à la configuration et à la présentation du site ainsi qu'aux conditions d'accès.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. décline toute responsabilité en cas de failles de sécurité éventuelles ou de dommages pouvant affecter le système informatique (matériel et logiciel) de l’utilisateur ou les fichiers ou documents qui y sont stockés :

- La présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web.

- Un dysfonctionnement du navigateur.

- Utilisation de versions non mises à jour de ceux-ci.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site web, introduits par des tiers non liés à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. et susceptibles de provoquer des modifications dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. En conséquence, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des modifications dans les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.

De même, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. met en œuvre diverses mesures pour protéger son site web contre les attaques informatiques de tiers. Néanmoins, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas que des tiers non autorisés n’aient pas accès au type d’utilisation du site par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation se fait. En conséquence, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’un tel accès non autorisé.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site web ou à son contenu, ni que ce dernier soit à jour. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. effectue, sauf en cas d’impossibilité ou de difficulté, et dès qu’elle prend connaissance d’erreurs, d’interruptions ou d’un manque de mise à jour du contenu, toutes les actions visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A . se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site web ou à l’un de ses contenus à tout moment et sans préavis.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

Par le biais du présent site Web, l’Utilisateur pourra accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.