Politique de confidentialité
RESPONSABLE
Qui est responsable du traitement de vos données ?
- Site Web : www.spc.es
- Nom de l'entreprise : SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
- ID FISCALE : A01042878
- Adresse : Leonardo da Vinci 14. 01510 Miñano (Álava) Espagne
- Données du Registre du Commerce : Inscrit au Registre du Commerce d'Álava au volume 364. Livre 278, Section 3ª, Feuille 213, Page 3084, 1ère inscription.
- E-mail : dpd@spc.es
DONNÉES DE SANTÉ
Sur cette page Web ou dans les applications, des données de santé sont collectées telles que : poids, taille, fréquence cardiaque... Une application ou une page Web qui collecte des données de santé est un programme informatique ayant accès aux informations personnelles de l'utilisateur, conçu pour bénéficier à l'utilisateur et destiné à être utilisé comme un produit de santé. Mais il doit respecter les réglementations sur la protection des données :
- Être attentif à la vie privée et au respect des exigences des réglementations sur la protection des données.
- Respecter le devoir d'information envers l'utilisateur.
- Obtenir la légitimité pour le traitement des données personnelles.
- Collecter des données "de qualité" : adéquates, pertinentes, non excessives, exactes et à jour.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates dans l'application et sur le site Web lors du traitement des données personnelles.
- Faciliter l'exercice des droits des utilisateurs.
OBJECTIF
Pour assurer une gestion correcte du service demandé. À ce titre, les données que vous nous fournissez tant lors de la création de votre compte que pour créer votre profil seront traitées pour :
1. Gérer le service demandé.
2. Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A pour vous informer des améliorations ou des nouvelles fonctionnalités de nos produits et services. N'oubliez pas que vous pouvez toujours personnaliser ces messages via les paramètres de votre compte client et dans la section 6 (Droits) nous expliquons comment vous pouvez demander à ne pas recevoir ce type de communication.
3. Pour prévenir les abus et fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spam, entre autres).
4. Transfert des données à des organisations et autorités publiques, dans la mesure où cela est requis conformément aux dispositions légales et réglementaires.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données seront conservées pendant la durée de la relation commerciale avec nous, jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, ainsi que le temps nécessaire pour respecter les obligations légales.
LÉGITIMITÉ
Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
La base légale du traitement de vos données repose sur :
L'exécution d'un contrat en relation avec la finalité indiquée au paragraphe 1 ci-dessus.
Le consentement de l'utilisateur en relation avec la finalité indiquée au paragraphe 2 ci-dessus.
L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. en relation avec la finalité indiquée au paragraphe 3 ci-dessus.
Respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour la finalité indiquée à la section 4 ci-dessus.
DESTINATAIRE
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :
- Vos données peuvent être consultées par les fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., tels que les services d'hébergement de contenu, les services de messagerie instantanée, l'envoi de notifications, les services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a signé les contrats de traitement des données pertinents avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
- Vos données personnelles peuvent également être transférées aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale.
DROITS
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non des données personnelles vous concernant.
Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données . SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A . cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
De même, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données, ainsi que retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus. N'oubliez pas de fournir autant d'informations que possible concernant votre demande : nom et prénom, adresse e-mail que vous utilisez pour le compte ou le portail objet de votre demande.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l'agence ou la commission de protection des données de votre pays ainsi que d'autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.
POLITIQUE DE COOKIES
Quels cookies utilisons-nous ?
Pour connaître les cookies que nous utilisons sur ce site web/application mobile, n'oubliez pas que vous pouvez accéder à notre politique de cookies ainsi qu'à la liste et description des cookies.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.
Les conditions générales contenues dans cet avis légal régissent l'accès et l'utilisation du site web que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A . met, en principe, gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet, sans préjudice du fait que cette circonstance puisse changer à l'avenir.
L'accès à ce site web implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
L'utilisation de certains services proposés sur ce site est également régie par les conditions spécifiques prévues dans chaque cas, lesquelles sont réputées acceptées par le simple usage de ces services.
AUTORISATION.
La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies :
- Que cela soit compatible avec les objectifs du site web.
- Que cela soit fait dans le seul but d'obtenir les informations qui y sont contenues pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales ou pour la distribution, la communication publique, la transformation ou la décompilation est expressément interdite.
- Qu'aucun des contenus liés au site web ne soit modifié de quelque manière que ce soit.
- Qu'aucun graphique, icône ou image disponible sur le site web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du reste des images qui l'accompagnent.
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FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE WEB :
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'effectuer à tout moment et sans préavis des modifications et mises à jour des informations contenues sur le site web, de la configuration et de la présentation du site web ainsi que des conditions d'accès.
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n'accepte aucune responsabilité pour toute erreur de sécurité pouvant survenir ou pour tout dommage pouvant être causé au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de :
- La présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site Web.
- Un dysfonctionnement du navigateur.
- Utilisation de versions non mises à jour des mêmes.
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le site Web introduits par des tiers non liés à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A qui pourraient causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.
De plus, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. utilise diverses mesures pour protéger son site Web contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d'utilisation du site Web faite par l'Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est effectuée. Par conséquent, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant résulter de cet accès non autorisé.
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas qu'il n'y aura pas d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site Web ou à son contenu, ni qu'il soit à jour. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. effectuera, à condition qu'il n'existe pas de causes rendant cela impossible ou difficile, et dès qu'elle aura connaissance de toute erreur, déconnexion ou absence de mise à jour du contenu, toutes les tâches visant à rectifier les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu.
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A . se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site Web ou à tout contenu de celui-ci à tout moment et sans préavis.
CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE
CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.
Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :
- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.
- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.
Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.
UTILISATION DU PORTAIL WEB
UTILISATION DU PORTAIL WEB
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LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.