Politique de confidentialité

RESPONSABLE

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Page web : www.spc.es
Raison sociale : SMART PRODUCTS CONNECTION SA
NIF : A01042878
Adresse : Leonardo da Vinci 14. 01510 Miñano (Álava) Espagne
Données du registre du commerce : Inscrite au Registre du Commerce d'Álava sous le tome 364. Livre 278, Section 3, Folio 213, Feuille 3084, Enregistrement 1
Courrier électronique : dpd@spc.es

DONNÉES DE SANTÉ

Sur ce site ou dans les Apps, des données de santé sont collectées telles que : poids, taille, fréquence cardiaque... Une App ou un site qui collecte des données de santé est celui qui, avec un programme informatique ayant accès aux informations personnelles de l'utilisateur, est conçu pour bénéficier à l'utilisateur et être utilisé comme produit sanitaire. Mais il doit respecter la réglementation sur la protection des données :

- Prendre en compte la vie privée et le respect des exigences de la réglementation sur la protection des données.

- Respecter le devoir d'information à l'utilisateur.

- Obtenir la base légale pour le traitement des données personnelles.

- Collecte de données « de qualité » adéquates, pertinentes, non excessives, exactes et à jour.

- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées dans l'App et sur le site au moment du traitement des données personnelles.

- Faciliter l'exercice des droits des utilisateurs.

FINALITÉS

Assurer la gestion correcte du service demandé. À ce titre, les données que vous nous fournissez tant au moment de créer votre compte chez nous que pour créer votre profil seront traitées pour :

1. Gérer le service demandé.

2. Vous envoyer des messages de la SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour vous informer des améliorations ou nouveautés de nos produits et services. Vous pouvez toujours personnaliser ces envois via les paramètres de votre compte client et dans le point 6 (Droits) nous vous expliquons comment demander à ne pas recevoir ce type de communications.

3. Éviter les abus et fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spam, entre autres).

4. Cession de données à des organisations et autorités publiques, uniquement lorsqu'elles sont requises conformément aux dispositions légales et réglementaires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous, lorsque vous demandez leur suppression, ainsi que pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales.

BASE LÉGALE

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?.

La base légale du traitement de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat concernant la finalité indiquée au point 1 ci-dessus.

L'autorisation de l'utilisateur concernant la finalité indiquée au point 2.

L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. concernant la finalité indiquée au point 3 ci-dessus.

Le respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour la finalité indiquée au point 4 ci-dessus.

DESTINATAIRES

À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?.

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

- Vos données peuvent être accessibles aux fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., tels que les services d'hébergement de contenu, de messagerie instantanée, d'envoi de notifications, de services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a souscrit les contrats de sous-traitance correspondants avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément à la législation en vigueur.

- Vos données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale.

DROITS

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?.

Vous avez le droit de recevoir la confirmation quant à savoir si SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non les données personnelles vous concernant.

Ainsi, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou par lettre à l'adresse indiquée ci-dessus. Veuillez fournir autant d'informations que possible concernant votre demande : nom et prénom, adresse e-mail utilisée pour le compte ou le portail objet de votre demande.

Enfin, vous pouvez vous adresser à l'agence ou commission de protection des données de votre pays ainsi qu'aux autres organismes publics compétents pour toute réclamation liée au traitement de vos données personnelles.

POLITIQUE DE COOKIES

Quels cookies utilisons-nous ?.

Pour connaître les cookies que nous utilisons sur ce site / application mobile, vous pouvez accéder à notre politique de cookies ainsi qu'à la liste et description des cookies.

CONDITIONS D'UTILISATION.

Les conditions générales contenues dans cet avis légal régissent l'accès et l'utilisation du site que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. met gratuitement à disposition des utilisateurs d'Internet, sans préjudice que cette situation puisse changer à l'avenir.

L'accès à celui-ci implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'utilisation de certains services offerts sur ce site sera également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront considérées comme acceptées par l'utilisation de ces services.

AUTORISATION.

La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site sont autorisés uniquement et exclusivement sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Que cela soit compatible avec les finalités du site.

- Que cela soit réalisé dans le seul but d'obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. Il est expressément interdit de les utiliser à des fins commerciales ou pour leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation.

- Qu'aucun des contenus listés sur le site ne soit modifié de quelque manière que ce soit.

- Qu'aucun graphique, icône ou image disponible sur le site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du reste des images qui l'accompagnent.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur le site, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. entraînera les responsabilités légalement établies.

FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE :

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'effectuer à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues sur le site, de sa configuration et présentation ainsi que des conditions d'accès.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne sera pas responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir, ni des dommages causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents stockés sur celui-ci, en conséquence de :

- La présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site.

- Un mauvais fonctionnement du navigateur.

- Utilisation de versions non mises à jour du même.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments sur le site introduits par des tiers étrangers à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. , qui pourraient provoquer des altérations des systèmes physiques et logiques des utilisateurs ou des documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. Par conséquent, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne sera en aucun cas responsable de tout dommage ou préjudice de toute nature pouvant survenir en raison de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations des systèmes physiques et logiques, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.

Ainsi, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. utilise diverses mesures de protection de son site contre les attaques informatiques de tiers. Néanmoins, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent accéder au type d’utilisation du site que fait l’utilisateur ni aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation a lieu. Par conséquent, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne sera en aucun cas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès non autorisé.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site ou à ses contenus, ni que ceux-ci soient à jour. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. entreprendra, dès qu’il n’existera pas de causes l’empêchant ou de difficultés d’exécution et dès qu’elle aura connaissance des erreurs, déconnexions ou manque de mise à jour des contenus, tous les travaux destinés à corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour les contenus.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site ou à l’un de ses contenus à tout moment et sans préavis.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

Par le biais du présent site Web, l’Utilisateur pourra accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L'utilisation du site Web n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur les marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou dessins de quelque nature qu'ils soient apparaissant sur le site Web.

Les articles, actualités, législation et autres contenus publics dont les droits de propriété intellectuelle n'appartiennent pas à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. sont publiés uniquement dans le but d'informer les utilisateurs de ce site.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. est titulaire du code source, du dessin, de la structure de navigation, des bases de données et des différents éléments logiciels du site Web, ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus qui y sont inclus.

LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.