Politique de confidentialité SPC IOT

Informations de base sur la protection des données

Responsable
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A.
Finalité
Gestion de l’application « SPC IoT »
Base légale
Consentement exprès et intérêt légitime
Destinataires

PLATEFORME TUYA, pour la gestion de l’application elle-même à laquelle vous vous abonnez

Droits

Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations supplémentaires

Informations supplémentaires

Chez SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. nous travaillons pour vous offrir, à travers nos produits et services, la meilleure expérience possible. Dans certains cas, il est nécessaire de recueillir des informations pour y parvenir. Votre vie privée nous importe et nous pensons que nous devons être transparents à ce sujet.

C’est pourquoi, et aux fins de ce qui est prévu dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que dans la LOI 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, « LSSI »), SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. informe l’utilisateur que, en tant que responsable du traitement, elle incorporera les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs dans un fichier automatisé.

Notre engagement commence par vous expliquer ce qui suit :

Vos données sont collectées afin d’améliorer l’expérience utilisateur, en tenant compte de vos intérêts et besoins.

Nous sommes transparents concernant les données que nous recueillons à votre sujet et la raison pour laquelle nous le faisons.

Notre intention est de vous offrir la meilleure expérience possible. C’est pourquoi, lorsque nous utilisons vos informations personnelles, nous le faisons toujours en respectant la réglementation, et lorsque cela est nécessaire, nous demanderons votre consentement.

Nous comprenons que vos données vous appartiennent. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous autoriser à les traiter, vous pouvez nous demander de cesser leur traitement.

Notre priorité est de garantir votre sécurité et de traiter vos données conformément à la réglementation européenne.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez les différentes sections de la politique de confidentialité ci-dessous :

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Identité : SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A.

Domicile social : Parque Tecnológico de Álava, Leonardo Da Vinci 14 01510 Miñano (Álava) España

C.I.F. nº : CIF A01042878

Email : .dpd@spc.es

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a désigné un Délégué à la Protection des Données ou une personne de contact interne au sein de son organisation. Si vous souhaitez faire une demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le contacter par e-mail : dpd@spc.es

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Les données personnelles que l'utilisateur peut fournir :

Nom, adresse et date de naissance.

Numéro de téléphone et adresse e-mail.

Poids

Hauteur

Fréquence cardiaque

Analyse du sommeil

Géolocalisation

Toute autre information ou données que vous décidez de partager avec nous.

Dans certains cas, il est obligatoire de remplir le formulaire d'inscription pour accéder et profiter de certains services proposés sur le site web ; de même, ne pas fournir les données personnelles demandées ou ne pas accepter la présente politique de protection des données entraîne l'impossibilité de s'abonner, de s'inscrire ou de participer à l'une des promotions où des données à caractère personnel sont requises.

Pourquoi et dans quel but traitons-nous vos données ?

Chez SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées aux fins suivantes :

Gérer les applications souscrites.

Gérer l'envoi des informations qui nous sont demandées.

Développer des actions commerciales et assurer la maintenance et la gestion de la relation avec l'utilisateur, ainsi que la gestion des services offerts via le site web et les tâches d'information, pouvant réaliser des évaluations automatiques, l'obtention de profils et des tâches de segmentation des clients afin de personnaliser le traitement selon leurs caractéristiques et besoins et améliorer l'expérience en ligne du client.

Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir des informations aux autorités ou à des entreprises tierces pour des raisons d'audit, ainsi que de gérer des données personnelles issues de factures, contrats et documents pour répondre aux réclamations des clients ou des administrations publiques. Nous informons que les données personnelles obtenues suite à votre inscription en tant qu'utilisateur feront partie du Registre des Activités et opérations de Traitement (RAT), qui sera mis à jour périodiquement conformément aux dispositions du RGPD.

Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données ?

Le traitement de vos données peut être fondé sur les bases légales suivantes :

Consentement de la personne concernée pour la souscription de services et produits, pour les formulaires de contact, les demandes d'information ou l'inscription aux e-newsletters.

Intérêt légitime pour le traitement des données de nos clients dans le cadre d'actions de marketing direct et consentement exprès de la personne concernée pour tout ce qui concerne les évaluations automatiques et l'élaboration de profils.

Respect des obligations légales pour la prévention de la fraude, la communication avec les autorités publiques et les réclamations de tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Le traitement des données aux fins décrites sera maintenu pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte (par exemple, pendant la durée de la relation commerciale), ainsi que pour le respect des obligations légales découlant du traitement des données.

À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?

Dans certains cas, uniquement lorsque cela est nécessaire, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. fournira des données des utilisateurs à des tiers. Cependant, les données ne seront jamais vendues à des tiers. Les prestataires de services externes (par exemple, les fournisseurs de paiement ou les entreprises de livraison) avec lesquels SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. travaille peuvent utiliser les données pour fournir les services correspondants, mais n'utiliseront pas ces informations à des fins propres ni ne les céderont à des tiers.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. s'efforce de garantir la sécurité des données personnelles lorsqu'elles sont envoyées en dehors de l'entreprise et s'assure que les prestataires de services tiers respectent la confidentialité et disposent des mesures adéquates pour protéger les données personnelles. Ces tiers ont l'obligation de garantir que les informations sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.

Dans certains cas, la loi peut exiger la divulgation de données personnelles à des organismes publics ou à d'autres parties ; seules les informations strictement nécessaires au respect de ces obligations légales seront divulguées.

Les données personnelles obtenues peuvent également être partagées avec d'autres entreprises du groupe.

Où sont stockées vos données ?

De manière générale, les données sont stockées au sein de l'UE. Pour les données envoyées à des tiers hors de l'UE, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection suffisant, soit parce qu'ils disposent de Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR), soit parce qu'ils ont adhéré au « Privacy Shield ».

Quels droits vous assistent et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits par une demande à l'adresse e-mail suivante : web@spc.es

En vertu de ce que prévoit le RGPD, vous pouvez demander :

Droit d'accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification : vous pouvez communiquer toute modification de vos données personnelles.

Droit à l'effacement et à l'oubli : vous pouvez demander la suppression, après blocage, des données personnelles.

Droit de limitation du traitement : cela implique la restriction du traitement des données personnelles.

Droit d'opposition : vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données, en vous opposant à ce qu'elles continuent d'être traitées.

Droit à la portabilité : dans certains cas, vous pouvez demander une copie des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible mécaniquement pour leur transmission à un autre responsable.

Droit de ne pas faire l'objet de décisions individualisées : vous pouvez demander à ne pas faire l'objet de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne concernée.

Dans certains cas, la demande peut être refusée si vous demandez la suppression de données nécessaires au respect d'obligations légales.

De plus, si vous avez une plainte concernant le traitement des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données.

Qui est responsable de l'exactitude et de la véracité des données fournies ?

L'utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, dégageant SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout cas, de l'exactitude, de l'actualité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment à jour. L'utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit de mettre fin aux services contractés avec les utilisateurs, dans le cas où les données fournies seraient fausses, incomplètes, inexactes ou non mises à jour.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et pour lesquelles une autre source est indiquée, et n'assume donc aucune responsabilité quant aux éventuels préjudices pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur ses pages web, pouvant même limiter ou interdire l'accès à ces informations. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. est dégagée de toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices que l'utilisateur pourrait subir à la suite d'erreurs, défauts ou omissions dans les informations fournies par SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., dès lors qu'elles proviennent de sources externes.

De plus, l'utilisateur certifie qu'il a plus de 14 ans et qu'il possède la capacité légale nécessaire pour donner son consentement concernant le traitement de ses données à caractère personnel.

Comment traitons-nous les données personnelles des mineurs ?

En principe, nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Cependant, dans l'hypothèse où l'un d'eux serait destiné à des mineurs de moins de quatorze ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7 de la LO3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD),

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. exigera le consentement valide, libre, clair, spécifique et éclairé de ses tuteurs légaux pour traiter les données personnelles des mineurs. Dans ce cas, une pièce d'identité ou une autre forme d'identification de la personne donnant le consentement sera exigée.

Dans le cas des personnes âgées de plus de quatorze ans, le traitement des données peut être effectué avec le consentement de l'utilisateur, sauf dans les cas où la loi exige l'assistance des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous pour protéger vos données personnelles ?

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a adopté les niveaux de sécurité requis légalement pour la protection des Données Personnelles, et s'efforce d'installer tous les autres moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des Données Personnelles fournies à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n'est pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de la volonté de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ; des retards ou blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou surcharges des lignes téléphoniques ou surcharges au Centre de Traitement des Données, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors du contrôle de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. Cependant, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Liens vers d'autres sites web

Sur le site web SPC il peut y avoir des liens vers d'autres sites web. En cliquant sur l'un de ces liens et en accédant à un site externe, la visite sera soumise à la politique de confidentialité de ce site, dégageant SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. de toute responsabilité.

de toute responsabilité concernant sa politique de confidentialité.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Le site web et les RRSS de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. utilisent des cookies afin d'optimiser et de personnaliser votre navigation. Les cookies sont des fichiers physiques d'information qui sont stockés sur le terminal de l'utilisateur ; les informations recueillies via les cookies servent à faciliter la navigation de l'utilisateur sur le portail et à optimiser l'expérience de navigation. Les données collectées par les cookies peuvent être partagées avec leurs créateurs, mais en aucun cas les informations obtenues ne seront associées à des données personnelles ni à des données permettant d'identifier l'utilisateur.

Cependant, si l'utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son disque dur, il a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher l'installation de ces fichiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies

La politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité périodiquement.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

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La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.