Politique de confidentialité et conditions d'utilisation SMART YOU

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Contrat de service | Contrat de service

Politique de confidentialité

Smart Products Connection, S.A., ci-après SPC, est une société basée dans le Parc Technologique d'Alava, Leonardo da Vinci 14 01510 (Miñano) Álava, Espagne.
Chez SPC, nous sommes conscients de la confidentialité de nos utilisateurs. C'est pourquoi nous avons élaboré cette Politique de Confidentialité afin d'offrir à nos utilisateurs des informations sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent notre application SMART YOU avec nos appareils wearables compatibles avec SMART YOU.
Les autres produits, applications et sites web de SPC qui n'incluent pas un lien vers cette Politique de confidentialité et qui incluent un lien vers une autre politique de confidentialité de SPC seront régis par cette autre politique de confidentialité.
Nous considérons comme « Données personnelles » toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Catégories de données personnelles traitées par SPC.

a. Données personnelles traitées lors de la création d'un compte SPC
Lors de la création d'un compte SMART YOU, nous demandons à l'utilisateur son adresse e-mail et son mot de passe.

b. Données personnelles traitées lors de l'ajout d'un appareil à SMART YOU
Lors de l'ajout d'un appareil, l'adresse MAC du wearable est envoyée au serveur associé, donnée qui est enregistrée. À partir de ce moment, l'appareil est lié à l'utilisateur.
Dans le cas où le wearable a la capacité d'afficher les contacts, ceux-ci seront lus depuis l'appareil. Les contacts de l'appareil seront également lus lors de la réception d'un appel afin d'afficher le nom du contact sur le wearable SPC.
Dans le cas où le wearable a la capacité d'afficher la météo, la localisation de l'appareil sera consultée pour obtenir la météo de la zone et l'afficher sur le wearable SPC.

c. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur transfère ses entraînements, sa localisation et ses données d'activité depuis un wearable SPC
Chaque fois que l'utilisateur synchronise son wearable SPC, que ce soit par synchronisation automatique ou manuelle, nous enregistrons les entraînements enregistrés avec le wearable SPC (comme les courses, promenades, sorties à vélo, entraînements de natation, randonnées, activités de gymnastique, etc.) et les données d'activité (comme les pas, la distance, le rythme, le temps debout, le temps d'activité, les calories brûlées, la fréquence cardiaque, le sommeil, la localisation, les informations sur le cycle menstruel, etc.) depuis l'appareil vers son compte SMART YOU.

d. Données que nous recueillons lors de la synchronisation avec le serveur SMART YOU.
SMART YOU synchronise régulièrement les informations sur l'activité physique et les entraînements avec le service web. À chaque connexion de synchronisation, nous enregistrons des données relatives à la transmission et à l'appareil sur lequel l'application SMART YOU est installée, telles que l'adresse IP utilisée lors de la synchronisation, la date et l'heure de la synchronisation, les journaux de diagnostic/plantage, la localisation géographique de l'appareil, le système d'exploitation et sa version, ainsi que des informations sur le réseau utilisé pour la synchronisation (par exemple, Wi-Fi ou mobile).

e. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur contacte notre centre de support
Lorsque l'utilisateur interagit avec nos représentants du service client par internet ou par téléphone, nous recueillons des informations personnelles telles que son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et ses préférences de contact, ainsi que des informations sur les produits SPC qu'il possède, comme les numéros de série et la date d'achat. Nous enregistrons également des données relatives au système d'exploitation et à la version sur lesquels l'application SMART YOU est installée. Pour améliorer notre service client, et lorsque la législation applicable le permet, avec le consentement préalable de l'utilisateur, nous pourrons également enregistrer et examiner les conversations de l'utilisateur avec les représentants du service d'assistance et analyser tout commentaire que celui-ci nous fournit via des enquêtes clients volontaires.

2. Finalité

Nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de gérer l'application SMART YOU à laquelle vous allez vous inscrire. La base juridique sur laquelle repose le traitement et la communication des données est le respect d'une obligation légale. Les destinataires des informations sont les administrations publiques compétentes pour le respect des obligations légales.
De cette manière, nous assurerons une gestion correcte du service demandé. À cet égard, les données que vous nous fournissez tant au moment de créer votre compte chez nous que pour créer votre profil seront traitées pour :

Gérer le service demandé.
Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour vous informer des améliorations ou nouveautés de nos produits et services. N’oubliez pas que vous pouvez toujours personnaliser ces envois via les paramètres de votre compte client et dans la section 6 (Droits) nous vous expliquons comment faire la demande pour ne pas recevoir ce type de communications.
Prévenir les abus et fraudes dans l’utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spam, entre autres).
Communication des données à des organisations et autorités publiques, à condition qu’elles soient requises conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les données recueillies peuvent être utilisées par un tiers pour surveiller votre activité physique, à condition que vous soyez inscrit à un programme fitness ou nutritionnel (sous consentement préalable).

3. Durée de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées tant que la relation commerciale avec nous dure, que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que le temps nécessaire pour respecter les obligations légales.

4. Légitimation

Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données repose sur :

L’exécution d’un contrat en relation avec la finalité indiquée au point 1.a ci-dessus.
Le consentement de l’utilisateur en relation avec la finalité indiquée au point 1.b.
L’intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. en relation avec la finalité indiquée au point 1.c ci-dessus.
Le respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour la finalité indiquée au point 4 ci-dessus.

5. Destinataires

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

Vos données peuvent être accessibles par les fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., tels que les services d'hébergement de contenu, de messagerie instantanée, d'envoi de notifications, services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a conclu les contrats de sous-traitance correspondants avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément à la législation en vigueur.
Vos données personnelles pourront également être communiquées aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale.
Les données collectées pourront être utilisées par un tiers pour surveiller votre activité physique, à condition que vous soyez inscrit à un programme fitness ou nutritionnel (avec consentement préalable et exprès).

6. Droits

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non des données personnelles vous concernant.
De même, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
De même, vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements donnés à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à dpd@spc.es ou par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus. N'oubliez pas de fournir le maximum d'informations sur votre demande : nom et prénom, adresse e-mail utilisée pour le compte ou le portail concerné par votre demande.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l'agence ou à la commission de protection des données de votre pays ainsi qu'aux autres organismes publics compétents pour toute réclamation liée au traitement de vos données personnelles.

7. Comment nous protégeons l'information

Chez SPC, nous appliquons des mesures et contrôles techniques, physiques et organisationnels pour sauvegarder et protéger la transmission et le stockage des données que nous collectons via nos applications. Nous appliquons des protections raisonnables pour vos informations, appropriées à leur sensibilité.
De même, malgré nos efforts et notre travail continu, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de votre compte ou de vos informations. Pour cela, vous pouvez prendre des mesures pour protéger le compte et les informations personnelles, telles que créer un mot de passe unique pour SPC qui ne soit pas facile à deviner et que vous n'utilisez sur aucun autre site. Ne partagez pas le mot de passe avec d'autres personnes et signalez rapidement toute activité suspecte ou accès non autorisé au compte.

Contrat de service

Le présent accord de service régit l'utilisation et l'exploitation de l'application mobile SMART YOU dont SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est propriétaire.
L'utilisation de l'APP vous confère la qualité d'utilisateur de celle-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans ce contrat de service.
Avant d'accepter l'Accord, il est supposé que vous avez lu attentivement tous les contenus de l'Accord et que vous connaissez pleinement ses termes, en particulier les clauses restrictives ou exceptions. Les clauses restrictives ou exceptions sont indiquées en gras ou mises en évidence d'une autre manière pour attirer votre attention. En cas de doute concernant les termes de l'Accord, veuillez contacter le département commercial correspondant de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Il n'est pas permis d'utiliser le service avant d'avoir lu et accepté tous les termes de l'Accord, accords et règles pertinents, etc. Une fois que vous sélectionnez "agree and submit the Agreement" (accepter et soumettre l'Accord) (voir la page d'inscription pour le libellé détaillé) et complétez la procédure d'inscription, ou utilisez le service de quelque manière que ce soit, il sera considéré que vous avez lu et accepté les restrictions de l'Accord et les règles décrites ci-dessus. En cas de non-respect de l'Accord, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler unilatéralement le service pour l'utilisateur, et pourra exercer le droit d'enquêter sur ses responsabilités pertinentes.
Les parties signataires et souscriptrices du Contrat de service (ci-après dénommé « le Contrat ») sont vous-même et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.. Le Contrat inclut (sans s'y limiter) la Politique de confidentialité de l'APP et d'autres contenus. En cas de modification, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. annoncera ce changement sur son site officiel sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une nouvelle notification. Après cette annonce, le contrat et les règles modifiés feront automatiquement partie du Contrat, sans qu'il soit nécessaire de recevoir une nouvelle notification pour obtenir votre consentement. En cas d'objection à ces changements importants, cessez d'utiliser le service de l'APP ; si vous continuez à l'utiliser, il sera considéré que vous n'avez aucune objection aux règles modifiées et que vous les acceptez.

I. Définitions des termes
1.1 Logiciel sous licence fait référence au système logiciel développé par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., téléchargé depuis la plateforme et installé et appliqué sur des terminaux mobiles avec le système spécifié.
1.2 Services fait référence aux services que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. fournit à l'utilisateur. L'utilisateur peut utiliser ces services sur le terminal mobile avec le logiciel sous licence.

II. Identification et communications
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :
• Sa dénomination sociale est : SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
• Son CIF est CIF A01042878
• Son siège social est situé au Parc Technologique d'Álava, Leonardo Da Vinci 14 01510 Miñano (Álava) Espagne
• Inscrite au Registre du Commerce d'Álava
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Téléphone : 944580178
Email : dpd@spc.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. seront considérées comme efficaces, à tous égards, lorsqu'elles seront effectuées par tout moyen des moyens détaillés ci-dessus.

III. Service
3.1 L'APP et ses services sont accessibles via inscription et sont gratuits. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts dans son APP.
3.2 L'APP offre des services de gestion des dispositifs connectés à Internet. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées en fonction des changements dans les exigences des utilisateurs ou selon le critère du fournisseur de services, et la fourniture du service peut être suspendue en raison de tâches de maintenance programmées ou non programmées.

IV. Champ d'application du service
4.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde à l'utilisateur le droit d'utilisation du produit basé sur ce logiciel.
4.2 Il est interdit à l'utilisateur d'accorder une licence, de vendre, louer, transférer, publier le produit de quelque manière que ce soit ou d'utiliser le produit à d'autres fins commerciales. En raison des limitations de la plateforme d'adaptation du logiciel et des terminaux, le logiciel sous licence ne peut être utilisé que sur la plateforme système autorisée et sur le terminal autorisé ; si le logiciel sous licence est installé sur un autre terminal, le fonctionnement de son matériel ou logiciel peut se détériorer.
4.3 L'utilisateur accepte que le logiciel sous licence ne puisse être utilisé qu'à des fins non commerciales, et l'installation, l'application et l'exécution du logiciel sous licence à des fins commerciales sont interdites. Si une telle utilisation commerciale s'avérait nécessaire, une autorisation écrite préalable de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. doit être obtenue.

4.4 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut modifier, mettre à jour ou transférer périodiquement le logiciel sous licence ou ses fonctions pertinentes, et peut ajouter de nouvelles fonctions ou services au système de logiciel sous licence. Si aucun accord indépendant n'accompagne les fonctions ou services mentionnés ci-dessus, l'utilisateur aura droit aux fonctions et services correspondants, qui seront également soumis au Contrat.
4.5 L'utilisateur est responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de l'intégrité et de la légalité des données saisies ainsi que de la légalité de la manière dont les données ont été obtenues, et effectuera des sauvegardes périodiques des données et des informations. L'utilisateur assumera tous les risques liés aux dommages et à la perte de ces informations.
4.6 L'utilisateur doit protéger correctement son numéro de compte et son mot de passe. En cas de faille de sécurité concernant son compte (y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation du mot de passe utilisateur), il devra notifier immédiatement le problème à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., qui assistera l'utilisateur pour prendre les mesures appropriées. Dans le cas contraire, l'utilisateur assumera tous les comportements et toutes les responsabilités liés à son compte.

V. Un tiers
5.1 L'utilisateur accepte que tout ou partie du service de l'APP soit basé sur un logiciel ou des services fournis par un tiers, dans le but de faciliter son application. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. dispose de l'autorisation légale nécessaire du tiers.
5.2 Le produit inclut des informations et services spécifiques d'un tiers. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité concernant les informations et services du tiers.
5.3 L'utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne puisse garantir que le logiciel sous licence utilise ou inclut toujours ces services, ou qu'un autre logiciel fourni par le même tiers soit utilisé à l'avenir. De même, il peut utiliser des services similaires fournis par un autre tiers. Après leur application, le logiciel ou les services correspondants mentionnés sont soumis au présent Accord.**

VI. Règle d'application du service
6.1 L'utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence de manière normale. Les formes d'utilisation suivantes violent la règle d'application :
1) Propager ou partager des virus informatiques, vers, codes malveillants ou logiciels qui endommagent ou modifient délibérément le système ou les données informatiques.
2) Collecter des informations ou des données d'autres utilisateurs sans autorisation, par exemple l'adresse e-mail et des informations similaires.
3) Utiliser malicieusement le produit de manière automatisée provoquant une surcharge du serveur ou interférant avec celui-ci, ou causant d'autres dommages au serveur web et aux liens réseau.
4) Tenter d'accéder aux données du serveur ou aux données de communication du produit sans autorisation.
5) Interférer ou causer des dommages à l'application de production d'autres utilisateurs.
6.2 L'utilisateur comprend et accepte que :
1) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. déterminera si l'utilisateur est impliqué dans des violations des règles d'application mentionnées ci-dessus, et suspendra ou annulera sa licence d'application en fonction des résultats de sa décision ou imposera d'autres restrictions conformément aux accords applicables.
2) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. supprimera directement les informations fournies par l'utilisateur lors de l'utilisation du logiciel sous licence qui enfreignent la législation, portent atteinte à d'autres droits légaux ou violent l'Accord.
3) Si un tiers subissait des dommages résultant du non-respect par l'utilisateur des règles applicables, l'utilisateur assumera de manière indépendante la responsabilité légale en son nom et protégera et indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. contre toute perte ou dépense supplémentaire en résultant. Dans le cas contraire, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. détient le droit de réclamer l'indemnisation correspondante.
4) Si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. subissait une quelconque perte due au non-respect de la législation ou de l'Accord par l'utilisateur, l'utilisateur indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. pour les pertes et/ou dépenses qui en découlent.

VII. Norme sur le contenu de l'information
7.1 L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte en violation de la législation et à ne pas adopter de comportements inappropriés lors de l'utilisation du service. Ces actes et comportements incluent, sans s'y limiter :
7.1.1 Télécharger, transférer ou partager des informations incluant certains des contenus décrits ci-dessous ; contenus qui :
1) Violent les principes fondamentaux stipulés dans la Constitution.
2) Mettent en danger la sécurité de l'État, révèlent des secrets d'État, sapent le pouvoir de l'État et mettent en danger l'unité de l'État.
3) Portent atteinte à l'honneur et au bénéfice de l'État.
4) Incitent à la haine et à la discrimination nationale et mettent en danger l'unité de l'État.
5) Violent la politique religieuse de l'État et promeuvent l'hérésie et la superstition féodale.
6) Propagent des rumeurs, perturbent l'ordre social et brisent la stabilité sociale.
7) Favorisent l'obscénité, la pornographie, le jeu, la violence, le meurtre et la terreur ou incitent à un crime.
8) Insultent ou calomnient d'autres personnes ou portent atteinte aux droits légaux et intérêts d'autres personnes.
9) Incluent des contenus faux, frauduleux, menaçants, portant atteinte à la vie privée d'autres personnes, harcelants, criminels, diffamatoires, indécents ou moralement répugnants.
10) Incluent d'autres contenus restreints ou interdits en vertu de la législation, réglementations, codes, dispositions et autres normes légales en vigueur.
7.2 Contenus de la part de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
Tous les contenus de l'APP, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., sans que l'on puisse considérer que des droits d'exploitation sur ceux-ci soient cédés à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte de l'APP.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou correctement référés à leur propriétaire légitime, sans que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. de ses contenus ou services.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne se porte pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition dans cette APP ni des actions qu'il réalise sur cette base.

VIII. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le contenu de cette APP est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :
a) L'impossibilité d'accès au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé via l'APP ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal en conséquence de l'utilisation incorrecte de l'APP. En particulier, et à titre d'exemple, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne saurait être tenue responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à la vie privée et familiale ainsi qu'à l'image personnelle, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De plus, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de cette APP et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant dans cette APP est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par cette APP. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne garantit ni ne se porte responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande la visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne se porte pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

IX. Politique de confidentialité et données
9.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde la plus haute priorité à la protection de vos informations personnelles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a élaboré la Politique de confidentialité de l'APP, qui inclut des contenus relatifs à la propriété et à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à la collecte, l'utilisation, la divulgation, le stockage et la protection, etc. de vos informations. Il est recommandé de lire attentivement la Politique de confidentialité de l'APP.

X. Clauses d'exemption
10.1 Sauf indication contraire dans la législation et les réglementations, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. déploiera ses meilleurs efforts pour assurer la protection, la validité, l'exactitude et la fiabilité du logiciel sous licence ainsi que des technologies et informations associées ; toutefois, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut les garantir pleinement en raison des limites des technologies actuellement disponibles.
10.2 L'utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'assumera aucune responsabilité en ce qui concerne les pertes directes ou indirectes résultant de situations de force majeure et du manquement d'un tiers.
10.3 L'utilisateur assumera la responsabilité des blessures corporelles ou des blessures accessoires ou indirectes qui découlent ou sont liées à l'un des incidents suivants : 1) Un tiers utilise le logiciel sous licence ou modifie ses données sans permission ; 2) Dépenses et pertes résultant de l'utilisation du logiciel sous licence ; 3) Mauvaise compréhension du logiciel sous licence par l'utilisateur ; 4) Autres pertes liées au logiciel sous licence résultant de motifs non imputables à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
10.4 Tout autre logiciel obtenu à partir du logiciel sous licence qui n'a pas été développé et publié par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou le développement et la publication de logiciels non autorisés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sont considérés comme des logiciels illégaux. Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de ce type de logiciel peuvent entraîner des risques imprévisibles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sera exonérée de toute responsabilité légale et litige découlant de ces activités et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la licence d'application et/ou tous les services restants.
10.5 L'utilisateur a été informé que l'utilisation de l'APP implique un service Internet, qui peut être affecté par des facteurs instables dans tous les liens de communication. Bien que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ait pris des mesures de protection, le service peut être suspendu, annulé, retardé, subir des restrictions d'application ou des défaillances d'application dues à des défauts inhérents à Internet et aux communications électroniques, ainsi qu'à des facteurs échappant au contrôle raisonnable de toute partie liée à l'Accord (y compris, mais sans s'y limiter, incendie, inondation, attaque terroriste, infestation, catastrophes naturelles, troubles, virus terminal, attaque de hacker, panne de réseau et panne terminale). Par la présente, l'utilisateur accepte d'assumer les risques mentionnés ci-dessus et reconnaît qu'il sera exonéré de toute responsabilité lorsque le fonctionnement normal des services sera affecté par les risques susmentionnés.

XI. Résiliation de l'Accord et manquement à l'Accord
11.1 L'utilisateur doit comprendre qu'il utilisera le logiciel sous licence conformément au champ d'autorisation, respectera la propriété intellectuelle du logiciel et des contenus inclus dans le logiciel, et remplira ses obligations conformément à l'Accord lorsqu'il utilise les services de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Celle-ci annulera la licence d'application si l'utilisateur commet une violation substantielle de l'Accord.
11.2 L'application du logiciel repose sur des services de support fournis par des entreprises liées à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.. Le non-respect par l'utilisateur des termes, accords, règles, notifications et autres réglementations pertinentes de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et de ses entreprises liées peut entraîner un manquement à l'utilisation normale du logiciel sous licence ; dans ce cas, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. pourra exercer son droit d'annuler la licence d'application, ou prendre des mesures pour restreindre sa licence d'application ou d'autres droits et intérêts contrôlés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. stipulés dans l'Accord, y compris la suspension ou l'annulation de sa licence d'application.
11.3 En cas de non-respect par l'utilisateur de l'Accord ou d'autres accords signés avec SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., celle-ci aura le droit d'informer les entreprises liées afin de leur demander de prendre des mesures restrictives concernant leurs droits et intérêts, y compris la demande aux entreprises concernées de suspendre ou d'annuler totalement ou partiellement les services qu'elles fournissent à l'utilisateur, et d'annoncer leur non-respect de l'accord sur les sites web que ces entreprises exploitent ou contrôlent effectivement.
11.4 Le logiciel sous licence est téléchargé depuis la plateforme de téléchargement et l'utilisateur doit respecter les dispositions de la plateforme de téléchargement, de la plateforme du système et du fabricant du terminal concernant les alternatives d'application et les restrictions du logiciel sous licence. Si le tiers mentionné ci-dessus confirme que l'utilisateur a violé ou viole l'Accord et que l'intervention de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est requise, celle-ci pourra annuler sa licence d'application à la demande du tiers.
11.5 En cas d'annulation de la licence d'application, l'utilisateur devra cesser d'utiliser le logiciel sous licence et détruire toutes les copies.
11.6 L'utilisateur doit assumer toutes les responsabilités d'indemnisation si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et d'autres utilisateurs subissent des pertes résultant de son non-respect des termes stipulés dans l'Accord.

XII. Législation en vigueur et divisibilité
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans l'application elle-même ou sur les pages web incluses ou accessibles via l'application (propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.), il devra envoyer une notification à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. en s'identifiant dûment, en précisant les infractions supposées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour déposer toute plainte ou réclamation auprès de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., le client devra s'adresser au service client.
Pour toute question litigieuse concernant le site web de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., la législation espagnole sera applicable, les tribunaux compétents étant ceux de Vitoria.
Conformément à la Résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l'UE et à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les conditions présentes seront régies par la législation espagnole en vigueur.

Politique de confidentialité

Smart Products Connection, S.A., ci-après SPC, est une société basée au Parque Tecnológico de Álava, Leonardo da Vinci 14 01510 (Miñano) Álava, Espagne.
Chez SPC, nous sommes conscients de la confidentialité de nos utilisateurs. Pour cette raison, nous avons élaboré cette Politique de Confidentialité afin d'offrir à nos utilisateurs des informations sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent notre application SMART YOU avec nos appareils portables compatibles SMART YOU.
Tous les autres produits, applications et sites web SPC qui n'incluent pas de lien vers cette Politique de Confidentialité et qui incluent un lien vers une autre politique de confidentialité SPC seront régis par cette politique de confidentialité.
Nous considérons comme « Données personnelles » toutes les informations associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Catégories de données personnelles traitées par SPC.

a. Données personnelles traitées lors de la création d'un compte SPC
Lors de la création d'un compte SMART YOU, nous demandons à l'utilisateur son adresse e-mail et son mot de passe.

b. Données personnelles traitées lors de l'ajout d'un appareil à SMART YOU
Lors de l'ajout d'un appareil, l'adresse MAC du wearable est envoyée au serveur associé, qui l'enregistre. À partir de ce moment, l'appareil est lié à l'utilisateur.
Si le wearable a la capacité d'afficher les contacts, ils seront lus depuis l'appareil. Les contacts de l'appareil seront également lus lors de la réception d'un appel afin d'afficher le nom du contact sur le wearable SPC.
Si le wearable a la capacité d'afficher la météo, la localisation de l'appareil sera consultée pour vérifier la météo dans la zone et l'afficher sur le wearable SPC.

c. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur transfère ses entraînements, données de localisation et d'activité depuis un wearable SPC
Chaque fois que l'utilisateur synchronise son wearable SPC, que ce soit par synchronisation automatique ou manuelle, nous enregistrons les entraînements enregistrés avec le wearable SPC (comme les courses, marches, balades à vélo, entraînements de natation, randonnées, activités en salle de sport, etc.) et les données d'activité (comme les pas, la distance, le rythme, le temps debout, le temps d'activité, les calories brûlées, la fréquence cardiaque, le sommeil, la localisation, les informations sur le cycle menstruel, etc.) depuis l'appareil vers votre compte SMART YOU.

d. Données que nous collectons lors de la synchronisation avec le serveur SMART YOU.
SMART YOU synchronise régulièrement les informations d'activité physique et d'entraînement avec le service web. À chaque connexion de synchronisation, nous enregistrons des données liées à la transmission et à l'appareil sur lequel l'application SMART YOU est installée, telles que l'adresse IP utilisée lors de la synchronisation, la date et l'heure de la synchronisation, les journaux de diagnostic/plantage, la localisation géographique de l'appareil, le système d'exploitation et la version, ainsi que des informations sur le réseau utilisé pour la synchronisation (par exemple, Wi-Fi ou mobile).

e. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur contacte notre centre d'assistance
Lorsque vous interagissez avec nos représentants du service client en ligne ou par téléphone, nous collectons des informations personnelles telles que votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et préférences de contact, ainsi que des informations sur les produits SPC que vous possédez, comme les numéros de série et la date d'achat. Nous enregistrons également des données relatives au système d'exploitation et à la version sur lesquels l'application SMART YOU est installée. Pour améliorer notre service client, et lorsque la loi applicable le permet, avec le consentement de l'utilisateur, nous pouvons également enregistrer et examiner les conversations de l'utilisateur avec les représentants du service d'assistance et analyser tout retour fourni via des enquêtes clients volontaires.

2. Finalité

Nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de gérer l'application SMART YOU pour laquelle vous allez vous inscrire. La base légale sur laquelle repose le traitement et la communication des données est le respect d'une obligation légale. Les destinataires des informations sont les administrations publiques compétentes pour respecter les obligations légales.
De cette manière, nous assurons la bonne gestion du service demandé. En ce sens, les données que vous nous fournissez tant lors de la création de votre compte chez nous que pour créer votre profil seront traitées afin de :

Gérer le service demandé.
Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour vous informer des améliorations ou nouveautés de nos produits et services. N'oubliez pas que vous pouvez toujours personnaliser ces notifications via les paramètres de votre compte client et dans la section 6 (Droits) nous expliquons comment vous pouvez demander à ne pas recevoir ce type de communication.
Prévenir les abus et fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spam, entre autres).
Transfert de données à des organisations et autorités publiques, dans la mesure où cela est requis conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les données collectées peuvent être utilisées par un tiers pour surveiller votre activité physique, tant que vous êtes inscrit à un programme de fitness ou nutritionnel (avec consentement préalable).

3. Durée de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant la durée de la relation commerciale avec nous, sauf si vous demandez leur suppression, ainsi que le temps nécessaire pour respecter les obligations légales.

4. Raisonnement

Quelle est la raison du traitement de vos données ?

La base légale du traitement de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat en relation avec la finalité indiquée à la section 1 a ci-dessus.
Le consentement de l'utilisateur en relation avec la finalité indiquée à la section 1 b.
L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. en relation avec la finalité indiquée à la section 1 c ci-dessus.
Respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour la finalité indiquée à la section 4 ci-dessus.

5. Destinataires

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

Vos données peuvent être consultées par des prestataires fournissant des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., tels que les services d'hébergement de contenu, la messagerie instantanée, la livraison de notifications, les services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a signé les contrats de traitement personnalisés correspondants avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. afin de garantir que ces prestataires traiteront vos données conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Vos données personnelles peuvent également être transférées aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale.
Les données collectées peuvent être utilisées par un tiers pour surveiller votre activité physique, tant que vous êtes inscrit à un programme de fitness ou nutritionnel (avec consentement explicite préalable).

6. Droits

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de savoir si SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non des données personnelles vous concernant.
Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
Vous pouvez également exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer le consentement donné à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail dpd@spc.es ou en écrivant à l'adresse postale indiquée ci-dessus. N'oubliez pas de fournir autant d'informations que possible concernant votre demande : nom et prénom, adresse e-mail que vous utilisez pour le compte ou le portail objet de votre demande.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l'agence ou commission de protection des données de votre pays ainsi qu'à d'autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.

7. Comment nous protégeons les informations

SPC met en œuvre des mesures et contrôles techniques, physiques et organisationnels pour sauvegarder et protéger la transmission et le stockage des données que nous collectons via nos applications. Nous appliquons des protections raisonnables pour vos informations, adaptées à leur sensibilité.
De plus, malgré nos efforts et notre travail continu, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de votre compte ou de vos informations. À cet effet, vous pouvez prendre des mesures pour protéger votre compte et vos informations personnelles, comme créer un mot de passe unique pour SPC qui ne soit pas facile à deviner et que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres personnes et signalez rapidement toute activité suspecte ou tout accès non autorisé à votre compte.

Contrat de service

Ce contrat de service régit l'utilisation de l'APP SMART YOU appartenant à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
L'utilisation de l'APP vous confère la qualité d'utilisateur de celle-ci et implique votre acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans ce contrat de service.
Avant d'accepter le Contrat, il est supposé que vous avez lu attentivement tous les contenus du Contrat et que vous êtes pleinement conscient de ses termes, en particulier des clauses restrictives ou des exceptions. Les clauses restrictives ou exceptions sont indiquées en gras ou autrement mises en évidence pour attirer votre attention. En cas de questions concernant les termes du Contrat, contactez le service commercial correspondant de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Il n'est pas permis d'utiliser le service avant d'avoir lu et accepté tous les termes du Contrat, les accords et règlements pertinents, etc. Une fois que vous sélectionnez « accepter et soumettre le Contrat » (voir la page d'inscription pour le libellé détaillé) et complétez la procédure d'inscription, ou utilisez le service de quelque manière que ce soit, il sera considéré que vous avez lu et accepté les restrictions du Contrat et les règles décrites ci-dessus. En cas de violation du Contrat, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler unilatéralement le service pour l'utilisateur, et peut exercer le droit d'enquêter sur leurs responsabilités pertinentes.
Les parties qui signent et souscrivent le Contrat de Service (ci-après dénommé « le Contrat ») sont vous et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Le Contrat inclut (mais sans s'y limiter) la Politique de Confidentialité de l'APP et d'autres contenus. En cas de modification, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. annoncera ce changement sur son site officiel sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une nouvelle notification. Après l'annonce, le contrat modifié et les règles deviendront automatiquement partie intégrante du Contrat, sans que vous ayez besoin de recevoir une nouvelle notification pour obtenir votre consentement. En cas d'objection à ces changements, cessez d'utiliser le service de l'APP ; si vous continuez à l'utiliser, il sera considéré que vous n'avez aucune objection aux règles modifiées et que vous vous engagez à les respecter.

I. Définition des termes
1.1 Logiciel sous licence désigne le système logiciel développé par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., téléchargé depuis la plateforme et installé et appliqué sur des terminaux mobiles avec le système spécifié.
1.2 Services désigne les services que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. fournit à l'utilisateur. L'utilisateur peut utiliser ces services sur le terminal mobile avec le logiciel sous licence.

II. Identification et communications
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., en conformité avec la Loi 34/2002, datée du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :
• Sa raison sociale est : SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
• Son code fiscal d'entreprise est CIF A01042878
• Son siège social est situé au Parque Tecnológico de Álava, Leonardo Da Vinci 14 01510 Miñano (Álava) Espagne
• Enregistré au Registre du Commerce d'Álava
Pour communiquer avec nous, les moyens de contact suivants sont à votre disposition :
Téléphone : 944580178
Email : dpd@spc.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

III. Service
3.1 L'APP et ses services sont accessibles par inscription et sont gratuits. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts dans votre APP.
3.2 L'APP offre des services de gestion pour les appareils connectés à Internet. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées en fonction des changements des exigences des utilisateurs ou à la discrétion du fournisseur de services, et la fourniture du service peut être suspendue en raison de tâches de maintenance planifiées ou non planifiées.

IV. Portée du service
4.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser le produit basé sur ce logiciel.
4.2 L'utilisateur est interdit de concéder sous licence, vendre, louer, transférer ou publier le produit de quelque manière que ce soit ou d'utiliser le produit à toute autre fin commerciale. En raison des limitations de la plateforme d'adaptation logicielle et des terminaux, vous ne pouvez utiliser le logiciel sous licence que sur la plateforme système autorisée et le terminal autorisé ; si vous installez le logiciel sous licence sur un autre équipement terminal, les performances de son matériel ou logiciel peuvent se détériorer.
4.3 L'utilisateur accepte que le logiciel sous licence ne puisse être utilisé qu'à des fins non commerciales, et l'installation, l'application et l'exécution du logiciel sous licence sont interdites. Si une telle exploitation commerciale est nécessaire, l'autorisation écrite préalable de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. doit être obtenue.

4.4 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut modifier, mettre à jour ou transférer le logiciel sous licence ou les fonctions pertinentes de celui-ci de temps à autre, et peut ajouter de nouvelles fonctions ou services au système logiciel sous licence. Si aucune convention indépendante n'accompagne les fonctions ou services mentionnés ci-dessus, l'utilisateur aura droit aux fonctions et services correspondants, qui seront également soumis au présent Accord.
4.5 L'utilisateur est responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de l'intégrité et de la légalité des données saisies ainsi que de la légalité de la manière dont les données sont obtenues, et effectuera des copies de sauvegarde périodiques des données et informations. L'utilisateur assumera tous les risques liés aux dommages et pertes de ces informations.
4.6 L'utilisateur doit protéger dûment son numéro de compte et son mot de passe. En cas de violation de sécurité liée à son compte (y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation du mot de passe utilisateur), il doit immédiatement informer SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. du problème, et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. aidera l'utilisateur à adopter les mesures correspondantes. Sinon, l'utilisateur assumera tous les comportements et toutes les responsabilités liés à son compte.

V. Un tiers
5.1 L'utilisateur accepte tout ou partie du service APP basé sur un logiciel ou des services fournis par un tiers, afin de faciliter son application. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. dispose de l'autorisation légale nécessaire du tiers.
5.2 Le produit inclut des informations spécifiques et des services d'un tiers. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité concernant les informations et services du tiers.
5.3 L'utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne puisse garantir que le logiciel sous licence utilisera ou inclura toujours ces services, ni que d'autres logiciels fournis par le même tiers seront utilisés à l'avenir. Il peut également utiliser des services similaires fournis par un autre tiers. Lors de l'application, le logiciel ou les services correspondants mentionnés sont soumis au présent Accord.**

VI. Norme d'application du service
6.1 L'utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence de manière normale. Les formes d'utilisation suivantes ne sont pas conformes à la règle d'application :
1) Propagation ou partage de virus informatiques, vers, codes malveillants ou logiciels qui endommagent ou modifient délibérément le système informatique ou les données.
2) Collecte d'informations ou de données auprès d'autres utilisateurs sans autorisation, par exemple l'adresse e-mail et des informations similaires.
3) Utilisation malveillante du produit de manière automatisée causant une surcharge du serveur ou interférant avec celui-ci ou provoquant d'autres dommages au serveur web et aux liens réseau.
4) Tenter d'accéder aux données du serveur ou aux données de communication du produit sans autorisation.
5) Interférer avec ou causer des dommages à l'application de production d'autres utilisateurs.
6.2 L'utilisateur comprend et accepte que :
1) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. déterminera si l'utilisateur est impliqué dans des violations de la règle d'application mentionnée ci-dessus, et suspendra ou annulera sa licence d'application conformément aux résultats de sa résolution ou adoptera d'autres restrictions en vertu des accords applicables.
2) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. supprimera directement les informations émises par l'utilisateur lors de l'utilisation du logiciel sous licence qui violent la loi, portent atteinte à d'autres droits légaux ou violent l'Accord.
3) Si un tiers subit des dommages résultant de la violation par l'utilisateur des règles d'application, l'utilisateur assumera seul la responsabilité légale en leur nom et protégera et indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. contre les pertes ou dépenses supplémentaires en découlant. Sinon, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. se réserve le droit de réclamer la compensation correspondante.
4) Si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. subit une perte due à une violation de la législation ou de l'Accord par l'utilisateur, l'utilisateur indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. pour les pertes et/ou dépenses en découlant.

VII. Norme de contenu informationnel
7.1 L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'acte violant la législation et à ne pas adopter un comportement inapproprié par l'utilisation du service. Ces actes et comportements incluent, sans s'y limiter :
7.1.1 Télécharger, transférer ou partager des informations incluant l'un des contenus décrits ci-dessous ; contenus qui :
1) Porter atteinte aux principes fondamentaux stipulés dans la Constitution.
2) Mettre en danger la sécurité de l'État, révéler des secrets d'État, saper le pouvoir de l'État et mettre en danger l'unité de l'État.
3) Porter atteinte à l'honneur et aux intérêts supérieurs de l'État.
4) Inciter à la haine nationale et à la discrimination et mettre en danger l'unité de l'État.
5) Enfreindre la politique religieuse de l'État et promouvoir l'hérésie et la superstition féodale.
6) Propager des rumeurs, perturber l'ordre social et rompre la stabilité sociale.
7) Encourager l'obscénité, la pornographie, les jeux d'argent, la violence, le meurtre et le terrorisme ou inciter à un crime.
8) Insulter ou calomnier d'autres personnes ou porter atteinte aux droits et intérêts légaux d'autres personnes.
9) Inclure des contenus faux, frauduleux, menaçants qui violent la vie privée d'autres personnes, sont harcelants, criminels, diffamatoires, indécents ou moralement répugnants.
10) Inclure d'autres contenus restreints ou interdits en vertu de la législation, des règlements, des codes, des dispositions et autres réglementations légales en vigueur.
7.2 Contenu par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
L'ensemble du contenu de l'APP, tel que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient à SMART PRODUCTS CONNECTION SA, sans que les droits d'exploitation sur ceux-ci, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte de l'APP, soient attribués à l'utilisateur.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou sont correctement attribués à leur propriétaire légitime, sans que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci confèrent à l'utilisateur aucun droit sur eux.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. de ses contenus ou services.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition dans cette APP ni des actions réalisées sur cette base.

VIII. Exclusion des garanties et de la responsabilité
Le contenu de cette APP est de nature générale et est uniquement à des fins d'information, sans garantir pleinement l'accès à l'ensemble du contenu, ni son exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni son adéquation ou utilité pour un but spécifique.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :
a) L'incapacité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de défauts et de vices de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé via l'APP ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et de ce avis légal en conséquence de l'utilisation incorrecte de l'APP. En particulier, et à titre d'exemple, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ainsi qu'à l'image elle-même, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de cette APP et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant dans cette APP est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par cette APP. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne garantit ni ne prend la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande une visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

IX. Politique de confidentialité et de données
9.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde la plus haute priorité à la protection de vos informations personnelles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a préparé la Politique de Confidentialité de l'APP, qui inclut des contenus relatifs à la propriété et à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à la collecte, l'utilisation, la divulgation, le stockage et la protection, etc. de vos informations. Il est recommandé de lire attentivement la Politique de Confidentialité de l'APP.

X. Clauses d'exception
10.1 Sauf indication contraire dans la législation et les règlements, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. fera de son mieux pour assurer la protection, la validité, l'exactitude et la fiabilité du logiciel sous licence ainsi que des technologies et informations associées ; cependant, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut pas les garantir entièrement en raison des limites des technologies actuellement disponibles.
10.2 L'utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'assumera aucune responsabilité en ce qui concerne les pertes directes ou indirectes découlant de situations de force majeure et de manquements d'un tiers.
10.3 L'utilisateur assumera la responsabilité des blessures corporelles ou des dommages accessoires ou indirects résultant de ou liés à l'un des incidents suivants : 1) Un tiers utilise le logiciel sous licence ou modifie vos données sans permission ; 2) Dépenses et pertes résultant de l'utilisation du logiciel sous licence ; 3) Mauvaise compréhension par l'utilisateur du logiciel sous licence ; 4) Autres pertes liées au logiciel sous licence résultant de raisons non imputables à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
10.4 Tout autre logiciel obtenu à partir d'un logiciel sous licence qui n'a pas été développé et publié par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou le développement et la publication de logiciels non autorisés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sont considérés comme des logiciels illégaux. Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de ce type de logiciel peuvent entraîner des risques imprévisibles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sera exemptée de toute responsabilité légale et contentieuse découlant de ces activités et aura le droit de suspendre ou d'annuler la licence d'application et/ou tous les services restants.
10.5 L'utilisateur a été informé que l'utilisation de l'APP implique le service Internet, qui peut être affecté par des facteurs instables dans tous les liens de communication. Bien que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ait adopté des mesures de protection, le service peut être suspendu, annulé, retardé, subir des restrictions d'application ou des défaillances d'application résultant de défauts inhérents à Internet et aux communications électroniques, ainsi que de facteurs échappant au contrôle raisonnable de toute partie liée à l'Accord (y compris, mais sans s'y limiter, incendie, inondation, attaque terroriste, peste, catastrophe naturelle, émeute, virus terminal, attaque de hacker, panne réseau et défaillance terminale). L'utilisateur accepte par la présente d'assumer les risques indiqués ci-dessus et reconnaît qu'il sera exempt de toute responsabilité lorsque le fonctionnement normal des services est affecté par les risques mentionnés ci-dessus.

XI. Résiliation de l'Accord et violation de l'Accord
11.1 L'utilisateur doit comprendre qu'il utilisera le logiciel sous licence conformément au champ d'autorisation, respectera la propriété intellectuelle du logiciel et des contenus inclus dans le logiciel, et remplira ses obligations conformément à l'Accord lors de l'utilisation des services de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Cela entraînera l'annulation de la licence d'application si l'utilisateur viole de manière substantielle l'Accord.
11.2 L'application du logiciel repose sur des services de support fournis par des entreprises liées à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. La violation par l'utilisateur des termes, accords, normes, notifications et autres réglementations pertinentes de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et de ses entreprises liées peut entraîner une violation de l'utilisation normale du logiciel sous licence ; dans ce cas, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut exercer son droit d'annuler la licence d'application, ou adopter des mesures pour restreindre votre licence d'application ou d'autres droits et intérêts contrôlés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. stipulés dans l'Accord, y compris la suspension ou l'annulation de votre licence d'application.
11.3 En cas de violation par l'utilisateur de l'Accord ou d'autres accords signés avec SMART PRODUCTS CONNECTION SA, celle-ci aura le droit d'informer les entreprises liées afin d'exiger qu'elles adoptent des mesures restrictives concernant leurs droits et intérêts, y compris la demande aux entreprises concernées de suspendre ou d'annuler tout ou partie des services qu'elles fournissent à l'utilisateur, et d'annoncer leur violation de l'accord sur les sites web que ces entreprises exploitent ou contrôlent effectivement.
11.4 Le logiciel sous licence est téléchargé depuis la plateforme de téléchargement et l'utilisateur doit respecter les dispositions de la plateforme de téléchargement, de la plateforme système et du fabricant du terminal concernant les alternatives et restrictions d'application du logiciel sous licence. Si le tiers susmentionné confirme que l'utilisateur a violé ou viole l'Accord et que l'intervention de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est requise, celle-ci peut annuler sa licence d'application à la demande du tiers.
11.5 En cas d'annulation de la licence d'application, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le logiciel sous licence et détruire toutes les copies.
11.6 L'utilisateur doit assumer l'entière responsabilité des indemnités si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et d'autres utilisateurs subissent des pertes résultant de sa violation des conditions stipulées dans le Contrat.

XII. Législation en vigueur et divisibilité
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur l'APP elle-même ou sur les pages web incluses ou accessibles via l'APP (appartenant à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.), vous devez envoyer une notification à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., le client doit s'adresser au service client.
Pour toute affaire contentieuse concernant le site web de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., la législation espagnole sera applicable, les tribunaux de Vitoria étant compétents.
Conformément à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l'UE et en accord avec l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

Politique de confidentialité

Smart Products Connection, S.A., ci-après dénommée SPC, est une entreprise située au Parque Tecnológico de Álava, Leonardo da Vinci 14 01510 (Miñano) Álava, Espagne.
Chez SPC, la protection de la vie privée de nos utilisateurs nous tient à cœur. C'est pourquoi nous avons élaboré cette politique de confidentialité pour informer nos utilisateurs de la manière dont nous traitons leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent notre application SMART YOU avec nos appareils portables compatibles SMART YOU.
Tous les autres produits, applications et sites web SPC qui ne contiennent pas de lien vers cette politique de confidentialité et qui contiennent un lien vers une autre politique de confidentialité SPC sont régis par cette politique de confidentialité.
Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Catégories de données personnelles traitées par SPC.

a. Données personnelles traitées lors de la création d'un compte SPC
Lors de la création d'un compte SMART YOU, nous demandons à l'utilisateur son adresse e-mail et son mot de passe.

b. Données personnelles traitées lors de l'ajout d'un appareil à SMART YOU
Dès qu'un appareil est ajouté, l'adresse MAC du wearable est envoyée et enregistrée sur le serveur associé. L'appareil est ensuite lié à l'utilisateur.
Si le wearable a la capacité d'afficher les contacts, ceux-ci sont lus par l'appareil. Les contacts sont également lus par l'appareil lorsqu'un appel entrant est reçu afin d'afficher le nom du contact sur le SPC Wearable.
Si le wearable est capable d'afficher la météo, la localisation de l'appareil est consultée pour vérifier la météo environnante et l'afficher sur le SPC Wearable.

c. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur transfère ses données d'entraînement, de localisation et d'activité depuis un SPC Wearable
Chaque fois que l'utilisateur synchronise son SPC Wearable, automatiquement ou manuellement, nous enregistrons les séances d'entraînement enregistrées par le SPC Wearable (comme la course, la marche, le vélo, l'entraînement de natation, la randonnée, les activités fitness, etc.) et les données d'activité (comme les pas, la distance, le rythme, le temps debout, le temps d'activité, les calories brûlées, la fréquence cardiaque, le sommeil, la localisation, les informations sur le cycle menstruel, etc.) de l'appareil vers son compte SMART YOU.

d. Données que nous collectons lors de la synchronisation avec le serveur SMART YOU.
SMART YOU synchronise régulièrement les activités physiques et les données d'entraînement avec le service web. À chaque connexion de synchronisation, nous enregistrons des données sur la transmission et l'appareil sur lequel l'application SMART YOU est installée, telles que l'adresse IP utilisée lors de la synchronisation, la date et l'heure de la synchronisation, les journaux de diagnostic/de blocage, la localisation géographique de l'appareil, le système d'exploitation et la version de l'appareil ainsi que des informations sur le réseau utilisé pour la synchronisation (par exemple Wi-Fi ou réseau mobile).

e. Données personnelles traitées lorsque vous contactez notre centre d'assistance
Lorsque vous contactez nos agents du service client en ligne ou par téléphone, nous recueillons des données personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos préférences de contact, ainsi que des informations sur les produits SPC que vous possédez, comme les numéros de série et la date d'achat. Nous recueillons également des données sur le système d'exploitation et la version sur lesquels l'application SMART YOU est installée. Pour améliorer notre service client, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi applicable et avec votre consentement, enregistrer et analyser vos conversations avec nos agents du service client ainsi qu'analyser vos retours que vous nous fournissez lors d'enquêtes clients volontaires.

2. Finalité

Nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de gérer l'application SMART YOU, à laquelle vous vous inscrirez. La base juridique sur laquelle repose le traitement et la transmission des données est l'exécution d'une obligation légale. Les destinataires des informations sont les administrations publiques responsables de l'exécution des obligations légales.
De cette manière, nous assurerons la bonne gestion du service demandé. À cet égard, les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte ainsi que lors de la création de votre profil sont traitées afin de :

Gérer le service demandé.
Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. afin de vous informer des améliorations ou des nouvelles fonctionnalités de nos produits et services. Veuillez noter que vous pouvez personnaliser ces messages à tout moment via les paramètres de votre compte client. Dans la section 6 (Droits), nous expliquons comment vous pouvez demander à ne pas recevoir ce type de communications.
Pour prévenir les abus et fraudes lors de l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spam, etc.).
Communication des données à des organisations et autorités, lorsque cela est requis conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les données collectées peuvent être utilisées par des tiers pour surveiller votre activité physique, à condition que vous participiez à un programme de fitness ou de nutrition (sous réserve de votre consentement préalable).

3. Durée de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec nous, sauf si vous demandez leur suppression, ainsi que pour la période nécessaire à la satisfaction des obligations légales.

4. Base juridique

Quelle est la base juridique pour le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est la suivante :

L'exécution d'un contrat concernant la finalité mentionnée au point 1.a.
Le consentement de l'utilisateur concernant la finalité indiquée au point 1.b. ci-dessus.
L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. concernant la finalité mentionnée au point 1.c. ci-dessus.
Le respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour la finalité indiquée à la section 4 ci-dessus.

5. Destinataires

À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

Les fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., tels que les services d'hébergement de contenu, les services de messagerie instantanée, l'envoi de notifications, les services publicitaires, etc., peuvent accéder à vos données. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a conclu avec chacun de ces fournisseurs des contrats de traitement des données appropriés afin de garantir que ces fournisseurs traitent vos données conformément aux dispositions légales en vigueur.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes si une obligation légale l'exige.
Les données collectées peuvent être utilisées par des tiers pour surveiller votre activité physique, à condition que vous soyez inscrit à un programme de fitness ou de nutrition (sous réserve d'un consentement exprès préalable).

6. Droits

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non des données personnelles vous concernant.
Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, entre autres raisons.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous conserverons les données uniquement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. cessera le traitement des données, sauf s'il existe des motifs légitimes impérieux ou si elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
De même, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données et retirer à tout moment les consentements donnés, sans que la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait soit affectée.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous écrire par e-mail à dpd@spc.es ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Veuillez penser à fournir autant d'informations que possible concernant votre demande : prénom et nom, adresse e-mail utilisée pour le compte ou le portail concerné par votre demande.
Enfin, nous vous informons que pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l'autorité ou commission de protection des données de votre pays ainsi qu'à d'autres autorités publiques compétentes.

7. Comment nous protégeons les informations

SPC met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles ainsi que des contrôles pour sécuriser et protéger la transmission et le stockage des données que nous recueillons via nos applications. Nous appliquons des mesures de protection appropriées à vos données, en fonction de leur sensibilité.
Malgré nos efforts et un travail continu, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de votre compte ou de vos données. Pour cette raison, vous pouvez prendre des mesures pour protéger votre compte et vos données personnelles, telles que la création d'un mot de passe unique pour SPC, difficile à deviner et que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Ne communiquez pas votre mot de passe à d'autres personnes et signalez immédiatement toute activité suspecte ou accès non autorisé à votre compte.

Contrat de service

Le présent contrat de service régit l'utilisation et l'emploi de l'application mobile SMART YOU, propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
L'utilisation de l'APP vous confère le statut d'utilisateur de l'APP et implique votre acceptation complète et sans réserve de toutes les conditions publiées dans ce contrat de service.
Avant d'accepter le contrat, il est supposé que vous avez lu attentivement tout le contenu du contrat et que vous êtes pleinement conscient de ses conditions, en particulier de toutes les clauses restrictives ou exceptions. Les clauses restrictives ou exceptions sont en gras ou autrement mises en évidence pour attirer votre attention. Si vous avez des doutes concernant les conditions du contrat, veuillez contacter le service commercial compétent de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.. Vous ne devez pas utiliser le service avant d'avoir lu et accepté toutes les conditions de l'accord, les accords pertinents et les règles, etc. Dès que vous choisissez « accepter et soumettre l'accord » (voir la page d'inscription pour les formulations détaillées) et que vous avez terminé la procédure d'inscription, ou si vous utilisez le service de quelque manière que ce soit, il sera supposé que vous avez lu l'accord et les règles mentionnés ci-dessus et que vous acceptez leurs restrictions. En cas de violation du contrat, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a le droit de restreindre, suspendre ou résilier unilatéralement le service pour l'utilisateur, et peut exercer le droit d'enquêter sur ses responsabilités correspondantes.
Les parties signant et concluant le contrat de service (ci-après dénommé « Contrat ») sont vous-même et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.. L'accord comprend (mais sans s'y limiter) la politique de confidentialité de l'APP et d'autres contenus. En cas de modification, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. publiera ce changement sans autre annonce sur son site officiel. Après l'annonce, l'accord modifié et les règles deviendront automatiquement partie intégrante de l'accord, sans que vous ayez besoin de recevoir une nouvelle notification pour obtenir votre consentement. En cas d'opposition à ces modifications pertinentes, veuillez cesser d'utiliser le service APP ; si vous continuez à l'utiliser, il sera supposé que vous n'avez aucune objection aux règles modifiées et que vous vous y conformez.

I. Définitions
1.1 Le logiciel sous licence se réfère à un système logiciel développé par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., qui est téléchargé depuis la plateforme et installé et utilisé sur certains appareils mobiles.
1.2 Les services se réfèrent aux services que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. met à la disposition de l'utilisateur. Avec le logiciel sous licence, l'utilisateur peut utiliser ces services sur l'appareil mobile.

II. Identification et communication
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. vous informe conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique que :
• La raison sociale est : SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
• Votre CIF est CIF A01042878
• Le siège social est situé au Parque Tecnológico de Álava, Leonardo Da Vinci 14 01510 Miñano (Álava) Espagne.
• Inscrit au registre du commerce d'Álava
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différentes possibilités de contact que nous détaillons ci-après :
Téléphone : 944580178
E-mail : dpd@spc.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sont considérées comme valides à toutes fins si elles sont effectuées par l'un des moyens susmentionnés.

III. Service
3.1 L'APP et ses services peuvent être utilisés gratuitement après inscription. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut conditionner l'utilisation de certains services proposés sur son APP à certaines conditions.
3.2 L'APP fournit des services de gestion des appareils connectés à Internet. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées en fonction des exigences modifiées des utilisateurs ou à la discrétion du fournisseur de services, et la fourniture du service peut être suspendue en raison de travaux de maintenance planifiés ou non planifiés.

IV. Étendue des prestations
4.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser le produit basé sur ce logiciel.
4.2 Il vous est interdit de concéder une licence, de vendre, de louer, de transférer, d'exposer ou d'utiliser le produit à des fins commerciales sous quelque forme que ce soit. En raison des limitations de la plateforme d'adaptation logicielle et des appareils finaux, vous ne pouvez utiliser le logiciel sous licence que sur la plateforme système licenciée et l'appareil final licencié. Si vous installez le logiciel sous licence sur un autre appareil final, cela peut endommager les fonctions matérielles ou logicielles.
4.3 L'utilisateur accepte que le logiciel sous licence ne soit utilisé qu'à des fins non commerciales. Si une telle exploitation commerciale est nécessaire, une autorisation écrite préalable de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. doit être obtenue.

4.4 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut modifier, mettre à jour ou transférer le logiciel sous licence ou les fonctions pertinentes de temps à autre et ajouter de nouvelles fonctions ou services au système logiciel sous licence. Sauf accord spécifique attaché aux fonctions ou services susmentionnés, l'utilisateur a droit aux fonctions et services correspondants qui font également partie du contrat.
4.5 L'utilisateur est responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de l'exhaustivité et de la légalité des données saisies ainsi que de la légalité de la manière dont les données ont été obtenues, et effectuera régulièrement des sauvegardes des données et informations. L'utilisateur assume tous les risques liés à la détérioration et à la perte de ces informations.
4.6 L'utilisateur doit conserver correctement son numéro de compte et son mot de passe. En cas de faille de sécurité de votre compte (y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation du mot de passe utilisateur), vous devez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. en temps utile, et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. vous assistera dans les mesures appropriées. Sinon, tous les comportements liés à votre compte seront assumés par vous et vous en portez toutes les responsabilités.

V. Un tiers
5.1 L'utilisateur accepte que le service APP repose en tout ou en partie sur des logiciels ou services fournis par un tiers pour faciliter son application. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. dispose de l'autorisation légale requise du tiers.
5.2 Le produit contient des informations spécifiques et des services d'un tiers. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité pour les informations et services tiers.
5.3 L'utilisateur reconnaît que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut garantir que le logiciel sous licence utilise ou contient toujours ces services, ni que d'autres logiciels fournis par le même tiers seront utilisés à l'avenir. De même, il peut utiliser des services similaires fournis par un autre tiers. Sur demande, les logiciels ou services correspondants mentionnés ci-dessus sont soumis à cet accord.**

VI. Norme d'application du service
6.1 L'utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence de manière normale. Les méthodes suivantes violent la norme d'application :
1) Distribuer ou partager des virus informatiques, vers, codes malveillants ou logiciels qui endommagent ou modifient intentionnellement le système informatique ou les données ;
2) Collecter des informations ou des données d'autres utilisateurs sans autorisation, par exemple des adresses e-mail et des informations similaires.
3) Utiliser le produit de manière malveillante et automatique pour provoquer une surcharge du serveur ou pour perturber ou endommager les connexions aux serveurs web et réseaux d'une autre manière.
4) Tenter d'accéder sans autorisation aux données serveur ou aux données de communication du produit.
5) Perturber ou endommager l'application de production d'autres utilisateurs.
6.2 Vous comprenez et acceptez que :
1) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. déterminera si l'utilisateur est impliqué dans la violation des normes ci-dessus et suspendra ou résiliera sa licence d'application selon les résultats de la détermination ou imposera d'autres restrictions conformément aux accords.
2) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. supprime les informations qui violent les lois ou les droits légaux d'autrui ou qui enfreignent les accords que vous avez donnés lors de l'utilisation du logiciel sous licence.
3) Si un tiers subit un dommage en raison de votre violation des normes d'application, l'utilisateur assume lui-même la responsabilité légale en son nom et protège et indemnise SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. contre les pertes ou coûts supplémentaires en résultant. Sinon, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a droit à des dommages-intérêts.
4) Si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. subit un dommage en raison d'une violation des lois applicables ou du contrat, l'utilisateur est tenu de compenser SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. pour les pertes et/ou dépenses en résultant.

VII. Norme pour le contenu d'information
7.1 Vous promettez que vous n'effectuerez aucune action en utilisant le service qui viole les lois ou les comportements inappropriés. Ces actions et comportements comprennent (sans s'y limiter) :
7.1.1 Télécharger, transmettre ou partager des informations contenant l'un des contenus suivants :
(1) Contredire les principes fondamentaux établis dans la Constitution.
2) Mettre en danger la sécurité de l'État, divulguer des secrets d'État, saper l'autorité de l'État et saboter l'unité de l'État.
3) Porter atteinte à l'honneur et au bien-être de l'État.
4) Incitation à la haine nationale et à la discrimination et sabotage de l'unité nationale.
5) Destruction de la politique religieuse de l'État et promotion de l'hérésie et des superstitions féodales.
6) Propagation de rumeurs, perturbation de l'ordre social et destruction de la stabilité sociale.
7) Diffusion d'obscénité, pornographie, jeux d'argent, violence, meurtre et terrorisme ou incitation à un crime.
8) Insulte ou diffamation d'autrui et violation des droits et intérêts légaux d'autrui.
9) Contenu de tromperie, fraude, dommage, menace, atteinte à la vie privée d'autrui, harcèlement, blessure, diffamation, grossièreté, indécence ou contenu moralement répréhensible.
10) Contient d'autres contenus restreints ou interdits par les lois, règlements, règles, dispositions et autres normes légales en vigueur.
7.2 Contenus de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
Tous les contenus de l'APP, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels ainsi que leur conception graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Aucun droit d'utilisation ne peut être interprété comme transféré à l'utilisateur, sauf ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte de l'APP.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou renvoient correctement à leur propriétaire légitime, sans que cela soit interprété comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci par leur utilisation ou accès.
La diffusion, modification, transmission ou reproduction publique des contenus ainsi que toute autre action non expressément autorisée par le titulaire des droits d'utilisation est interdite.
La création d'un hyperlien ne signifie en aucun cas l'existence de relations entre SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et le propriétaire du site web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation de ses contenus ou services par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A..
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est responsable ni de l'utilisation des matériaux mis à disposition sur cette APP par l'utilisateur concerné, ni des actions entreprises sur cette base.

VIII. Exclusion de garantie et de responsabilité
Les contenus de cette APP sont de nature générale et servent uniquement à informer, sans garantir l'accès à tous les contenus, leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité ainsi que leur adéquation ou utilité pour un usage particulier.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour tout type de dommage :
a) L'impossibilité d'accéder au site web ou l'absence d'exactitude, de précision, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus ainsi que la présence d'erreurs et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés et mis à disposition auxquels on accède via l'APP ou les services proposés.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des modifications dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données utilisateur.
c) Non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, de l'usage de la circulation et de ces mentions légales en raison d'une utilisation inappropriée de l'APP. En particulier, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est pas responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, aux droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'aux réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. décline toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site Web et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. Les liens contenus dans cette APP ont uniquement pour but d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources pouvant étendre le contenu offert dans cette APP. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des pages liées ; elle ne suggère pas, n'invite pas et ne recommande pas la visite de ces pages et n'est pas responsable des résultats obtenus. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

IX. Protection des données et confidentialité
9.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde la plus haute priorité à la protection de vos données personnelles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a établi la politique de confidentialité de l'APP, qui contient des informations relatives à la propriété et à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu'à la collecte, l'utilisation, la divulgation, le stockage et la protection, etc. de vos informations. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de l'APP.

X. Dispositions exceptionnelles
10.1 Sauf disposition contraire dans les lois et règlements, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. fera tout son possible pour garantir la sécurité, la validité, l'exactitude et la fiabilité du logiciel sous licence ainsi que des technologies et informations impliquées. Cependant, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut garantir cela en raison des limitations des technologies actuellement disponibles.
10.2 L'utilisateur comprend que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'assume aucune responsabilité pour les pertes directes ou indirectes causées par des cas de force majeure et des manquements de tiers.
10.3 L'utilisateur est responsable des dommages corporels ou des blessures accidentelles ou indirectes causées par ou liées à l'un des accidents suivants : 1) Un tiers utilise le logiciel sous licence ou modifie vos données sans autorisation. 2) Les dépenses et pertes résultant de l'utilisation du logiciel sous licence ; 3) Votre mauvaise compréhension du logiciel sous licence ; 4) Autres pertes liées au logiciel sous licence dues à des raisons non imputables à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
10.4 Tout autre logiciel dérivé d'un logiciel sous licence qui n'a pas été développé et publié par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou dont le développement et la publication n'ont pas été autorisés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est un logiciel illégal. Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de ce logiciel peuvent entraîner des risques imprévisibles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est dégagée de toute responsabilité légale et des litiges en découlant et est en droit de suspendre ou de résilier la licence d'application et/ou tous les autres services.
10.5 L'utilisateur a été informé que l'utilisation de l'APP implique un service Internet, qui peut être affecté par des facteurs instables sur tous les liens. Bien que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ait pris des mesures de protection, le service peut être suspendu, interrompu, retardé, en raison de restrictions d'application ou d'erreurs d'application dues à des défaillances d'Internet et de la communication électronique ainsi qu'à des facteurs échappant au contrôle d'une partie contractante (y compris, mais sans s'y limiter, incendie, inondation, attentat terroriste, peste, catastrophe naturelle, émeute, virus terminal, attaque de hacker, défaillance réseau et défaillance terminale). Vous acceptez par la présente de supporter les risques susmentionnés et convenez que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est dégagée de toute responsabilité si le fonctionnement normal des services est affecté par la survenance des risques susmentionnés.

XI. Résiliation du contrat et violation du contrat
11.1 L'utilisateur doit comprendre qu'il utilise le logiciel sous licence conformément à l'étendue de l'autorisation, respecter la propriété intellectuelle du logiciel et des contenus dans le logiciel, et remplir les obligations selon l'accord lorsqu'il utilise les services de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. met fin à la licence d'utilisation si vous commettez une violation substantielle de l'accord.
11.2 Votre utilisation du logiciel repose sur des services de support fournis par les entreprises affiliées à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Les violations des conditions, accords, règles, avis et autres dispositions pertinentes de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et de ses entreprises affiliées peuvent entraîner des erreurs dans l'utilisation normale du logiciel sous licence. Dans ce cas, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est habilitée à résilier la licence d'application ou à prendre des mesures pour restreindre votre licence d'application ou d'autres droits et intérêts contrôlés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. conformément à l'accord, y compris la suspension ou la résiliation de votre licence d'application.
11.3 En cas de violation du contrat ou d'autres accords signés avec SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., cette dernière a le droit d'informer les entreprises affiliées et de leur demander de prendre des mesures restrictives concernant vos droits et intérêts, y compris la demande aux entreprises affiliées de suspendre ou d'arrêter la fourniture de pièces ou de services entiers pour vous, et de signaler légalement votre violation contractuelle sur les sites web qu'elles exploitent ou contrôlent effectivement.
11.4 Le logiciel sous licence est téléchargé depuis la plateforme de téléchargement et vous devez respecter les dispositions de la plateforme de téléchargement, de la plateforme système et du fabricant du terminal concernant les possibilités d'utilisation et les restrictions du logiciel sous licence. Si le tiers mentionné ci-dessus confirme que vous violez l'accord et que le traitement par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est nécessaire, celle-ci peut résilier votre licence d'application à la demande du tiers.
11.5 Lorsque la licence d'application prend fin, vous devez cesser d'utiliser le logiciel sous licence et détruire toutes les copies.
11.6 Vous devez assumer toutes les obligations d'indemnisation si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et d'autres utilisateurs subissent des pertes causées par votre violation des dispositions du contrat.

XII. Législation applicable et divisibilité
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de contenus et/ou de la réalisation d'activités dans l'APP elle-même ou sur les sites web contenus dans l'APP ou accessibles via l'APP (propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.), il doit envoyer une notification à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., s'identifiant correctement, indiquant les violations présumées et déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., le client doit contacter le service client.
Pour toutes les affaires litigieuses concernant le site web de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., la législation espagnole est applicable et les tribunaux de Vitoria sont compétents.
Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges des consommateurs et en accord avec l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

Politique de confidentialité

Smart Products Connection, S.A., ci-après SPC, est une société dont le siège social se trouve au Parc Technologique d'Álava, Leonardo da Vinci 14 01510 (Miñano) Álava, Espagne.
Au sein de SPC, nous sommes conscients de la confidentialité de nos utilisateurs. C'est pourquoi nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité afin de fournir à nos utilisateurs des informations sur la façon dont nous traitons leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent notre application SMART YOU avec nos appareils portables compatibles SMART YOU.
Tous les autres produits, applications et sites Web de SPC qui ne contiennent pas de lien vers la présente Politique de confidentialité et qui contiennent un lien vers une autre Politique de confidentialité de SPC seront régis par cette Politique de confidentialité.
Nous considérons "données personnelles" toutes les informations qui sont associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Catégories de données personnelles traitées par SPC.

a. Données personnelles traitées lors de la création d'un compte SPC
Lors de la création d'un compte SMART YOU, nous vous demandons votre adresse e-mail et votre mot de passe.

b. Données personnelles traitées lors de l'ajout d'un appareil à SMART YOU
Lors de l'ajout d'un appareil, l'adresse MAC du wearable est envoyée au serveur associé, car elle est enregistrée. À partir de ce moment, l'appareil est lié à l'utilisateur.
Dans le cas où le wearable a la possibilité d'afficher les contacts, ceux-ci seront lus à partir de l'appareil. Les contacts de l'appareil sont également lus lors de la réception d'un appel afin d'afficher le nom du contact sur le Wearable SPC.
Si le wearable dispose d'une fonction d'affichage de la météo, l'emplacement de l'appareil doit être consulté pour connaître la météo locale et l'afficher sur le Wearable SPC.

c. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur transfère ses données d'entraînement, de localisation et d'activité depuis un wearable SPC
Chaque fois que l'utilisateur synchronise son Wearable SPC automatiquement ou manuellement, nous enregistrons les entraînements enregistrés avec le Wearable SPC (comme les courses, les promenades, les balades à vélo, les entraînements de natation, la randonnée, les activités de gym, etc…) et les données d'activité (telles que pas, distance, allure, temps debout, temps d'activité, calories brûlées, fréquence cardiaque, sommeil, position, informations sur le cycle menstruel, etc.) depuis l'appareil vers votre compte Smart C.

d. Données que nous collectons lors de la synchronisation avec le serveur SMART YOU.
SMART YOU synchronise régulièrement les informations sur l'activité physique et l'entraînement avec le service Web. Pour chaque connexion de synchronisation, nous enregistrons des données relatives à la transmission et à l'appareil sur lequel l'application SMART YOU est installée, telles que l'adresse IP utilisée lors de la synchronisation, la date et l'heure de la synchronisation, les journaux de diagnostic/blocage, l'emplacement géographique de l'appareil, le système d'exploitation et sa version, ainsi que des informations sur le réseau utilisé pour la synchronisation (par ex. Wi-Fi ou mobile).

e. Données personnelles traitées lorsque l’utilisateur contacte notre centre d’assistance
Lorsque vous interagissez avec nos représentants du service clientèle en ligne ou par téléphone, nous recueillons des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos préférences de contact, ainsi que des informations sur les produits SPC que vous possédez, telles que les numéros de série et la date d'achat. Nous enregistrons également des informations sur le système d'exploitation et la version sur lesquels l'application SMART YOU est installée. Afin d'améliorer notre service à la clientèle, et lorsque la loi applicable le permet, avec votre consentement, nous pouvons également enregistrer et passer en revue vos conversations avec les représentants du service à la clientèle et analyser les commentaires que vous nous fournissez dans le cadre d'enquêtes clients volontaires.

2. Finalité

Nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de gérer l'application SMART YOU à laquelle vous vous inscrivez. La base juridique sur laquelle se fondent le traitement et la communication des données est le respect d'une obligation légale. Les destinataires de l'information sont les administrations publiques compétentes pour l'exécution des obligations légales.
De cette façon, nous effectuons une bonne gestion du service demandé. À cet égard, les données que vous nous fournissez à la fois lors de la création de votre compte chez nous et lors de la création de votre profil seront traitées pour :

Gérer le service demandé.
Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S. A. pour vous informer des améliorations ou des nouveautés de nos produits et services. N'oubliez pas que vous pouvez toujours personnaliser ces envois via les paramètres de votre compte client et nous vous expliquons comment vous désabonner de ces communications à la section 6 (Droits).
Prévenir les abus et les fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spams, etc.).
Transmission de données à des organisations et autorités publiques, dans la mesure où cela est requis conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les données collectées peuvent être utilisées par un tiers pour surveiller votre activité physique, à condition que vous soyez inscrit à un programme de fitness ou de nutrition (sous réserve du consentement préalable).

3. Durée de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous, si vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que le temps nécessaire pour se conformer aux obligations légales.

4. Légitimation

Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est ::

L'exécution d'un contrat en rapport avec le but indiqué au paragraphe 1. a ci-dessus.
Le consentement de l'utilisateur en ce qui concerne la finalité indiquée au paragraphe 1. b.
L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S. A. par rapport à l'objectif indiqué au paragraphe 1. c ci-dessus.
Le respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S. A. aux fins indiquées au paragraphe 4 ci-dessus.

5. Destinataires

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

Vos données seront accessibles aux prestataires qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S. A., tels que des services d'hébergement de contenu, de messagerie instantanée, d'envoi de notifications, de services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, S. A. a conclu des contrats de traitement avec chacun des prestataires qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S. A. afin de garantir que ces prestataires traitent vos données conformément à la législation en vigueur.
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale.
Les données collectées peuvent être utilisées par un tiers pour surveiller votre activité physique, à condition que vous soyez inscrit à un programme de fitness ou de nutrition (sous réserve du consentement préalable et exprès).

6. Droits

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation si SMART PRODUCTS CONNECTION, S. A. traite ou non des données personnelles vous concernant.
Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. SMART PRODUCTS CONNECTION, S. A. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
Vous pouvez également exercer le droit à la portabilité des données et retirer les consentements donnés à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable au retrait.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail dpd@spc.es ou par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus. N'oubliez pas de fournir autant d'informations que possible concernant votre demande : Nom et prénom, adresse e-mail que vous utilisez pour le compte ou le portail faisant l'objet de votre demande.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l'agence ou à la commission de protection des données de votre pays et à d'autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.

7. Comment nous protégeons les informations

La SPC met en œuvre des mesures et des contrôles techniques, physiques et organisationnels pour sauvegarder et protéger la transmission et le stockage des données que nous collectons par le biais de nos applications. Nous appliquons à vos informations des mesures de protection raisonnables et adaptées à leur sensibilité.
En outre, malgré nos efforts et notre travail continu, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de votre compte ou de vos informations. C'est pourquoi vous pouvez prendre des mesures pour protéger votre compte et vos informations personnelles, notamment en créant un mot de passe unique pour SPC, qui ne soit pas facile à deviner et que vous n'utilisiez nulle part ailleurs. Ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres personnes et signalez rapidement toute activité suspecte ou tout accès non autorisé à votre compte.

Contrat de service

Le présent contrat de service régit l'exploitation et l’utilisation de l’application mobile SMART YOU dont SMART PRODUCTS CONNECTION S.A est titulaire.
L’utilisation de l’APP vous confère le statut d’utilisateur de celle-ci et implique son acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent contrat de service.
Avant d’accepter le Contrat, vous êtes censé avoir lu attentivement toutes les dispositions du Contrat et en connaître pleinement les termes, en particulier les clauses restrictives ou les exceptions. Les clauses restrictives ou les exceptions sont indiquées en caractères gras ou mises en évidence d’une autre manière pour attirer votre attention. En cas de doute sur les termes du Contrat, veuillez contacter le service commercial compétent de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. .Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service avant d’avoir lu et accepté toutes les conditions du Contrat, les accords et les règles applicables, etc. Une fois que vous avez sélectionné "Accepter et soumettre le contrat" (voir la page d’inscription pour plus de détails) et que vous avez terminé la procédure d’inscription, ou que vous avez utilisé le Service de quelque manière que ce soit, vous êtes réputé avoir lu et accepté les restrictions du contrat et les règles décrites ci-dessus. En cas de violation du contrat, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. dispose du droit de restreindre, suspendre ou annuler unilatéralement le service pour l’utilisateur, et pourra exercer le droit d’enquêter sur ses responsabilités pertinentes.
Les parties qui signent et souscrivent le Contrat de service (ci-après dénommé "le Contrat") sont vous et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. .Le Contrat comprend (mais sans s’y limiter), la Politique de confidentialité de l’APP et d’autres contenus. En cas de changement, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. annoncera ce changement sur son site officiel sans devoir envoyer de nouvelle notification. Après l’annonce, l’accord et les règles modifiées feront automatiquement partie du contrat, sans qu’il soit nécessaire de recevoir une nouvelle notification pour obtenir votre consentement. En cas d’objection à ces modifications pertinentes, vous cessez d’utiliser le service de l’APP; si vous continuez à utiliser, vous serez considéré comme n’ayant aucune objection à l’égard des règles modifiées et vous y conformez.

I. Définitions des termes
1.1 Software sous licence fait référence au système logiciel développé par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. téléchargé depuis la plate-forme et installé et appliqué sur les terminaux mobiles avec le système spécifié.
1.2 Services se réfère aux services que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. fournit et prête à l’utilisateur. L’utilisateur peut utiliser ces services sur le terminal mobile avec le logiciel "software" sous licence.

II. Identification et communications
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :
• Sa dénomination sociale est : SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
• Son CIF est CIF A01042878
• Son siège social est au Parque Tecnológico de Álava, Leonardo Da Vinci 14 01510 Miñano (Álava) Espagne
• Inscrite au Registre du Commerce d’Alava
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :
Téléphone : 944580178
Email : dpd@spc.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

III. Service
3.1 L’APP et ses services sont accessibles par inscription et gratuitement. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts dans son APP.
3.2 L’APP offre des services de gestion des périphériques et appareils connectés à Internet. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées en fonction de l’évolution des besoins des utilisateurs ou selon les critères du prestataire de services, et la fourniture du service peut être interrompue en raison d’opérations de maintenance programmées ou non programmées.

IV. Champ d’application du service
4.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser le produit basé sur ce logiciel.
4.2 Il est interdit à l’utilisateur de concéder une licence, de vendre, de louer, de transférer, de publier le produit de quelque manière que ce soit ou d’utiliser le produit à d’autres fins commerciales. En raison des limites de la plate-forme adaptation du software et des terminaux, vous ne pouvez utiliser le software sous licence que sur la plate-forme système autorisée et sur le terminal autorisé; si vous installez le logiciel "software" sous licence sur un autre équipement terminal, le fonctionnement de son hardware o software risque de se détériorer.
4.3 L’Utilisateur accepte que le logiciel sous licence ne peut être utilisé qu’à des fins non commerciales, et l’installation, l’application et l’exécution du logiciel sous licence sont interdites. Si une telle exploitation commerciale s’avère nécessaire, il convient d’obtenir l’autorisation écrite préalable de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.

4.4 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut modifier, mettre à jour ou transférer le logiciel sous licence ou les fonctions pertinentes de celui-ci périodiquement, et peut ajouter de nouvelles fonctions ou services au système du logiciel sous licence. Si aucun accord indépendant n'accompagne les fonctions ou services mentionnés ci-dessus, l'utilisateur aura droit aux fonctions et services correspondants, qui seront également soumis au Contrat.
4.5 L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’intégrité et de la légalité des données saisies ainsi que de la légalité du mode d’obtention des données, et effectuera régulièrement des sauvegardes de données et d’informations. L’utilisateur assumera tous les risques liés aux dommages et à la perte de ces informations.
4.6 L'utilisateur doit protéger dûment son numéro de compte et son mot de passe. En cas de faille de sécurité concernant votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation du mot de passe de l’utilisateur), vous devez immédiatement en informer SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. aidera l’utilisateur à prendre les mesures appropriées. Dans le cas contraire, l’utilisateur assumera tous les comportements et toutes les responsabilités liés à son compte.

V. Un tiers
5.1 L’utilisateur accepte tout ou partie du service de l’APP basé sur un logiciel ou des services fournis par un tiers, dans le but de faciliter son application. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. dispose de l’autorisation légale nécessaire du tiers.
5.2 Le produit comprend des informations et des services spécifiques d’un tiers. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne contrôle ni n’assume aucune responsabilité concernant les informations et services du tiers.
5.3 L’utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut garantir que le logiciel sous licence utilisera ou inclura toujours ces services, ni qu’un autre logiciel fourni par le même tiers sera utilisé à l’avenir. Vous pouvez également utiliser des services similaires fournis par un autre tiers. Une fois mis en œuvre, le logiciel ou les services correspondants mentionnés ci-dessus sont soumis au présent Contrat.**

VI. Norme de mise en œuvre du service
6.1 L’utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence de manière normale. Les formes d'utilisation suivantes ne sont pas conformes à la règle d'application :
1) Propager ou partager des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou des logiciels qui endommagent ou modifient délibérément le système ou les données informatiques.
2) Recueillir des informations ou des données d'autres utilisateurs sans autorisation, telles que l’adresse e-mail et des informations similaires.
3) Utiliser le produit de manière malveillante et automatisée qui provoque une surcharge du serveur ou interfère avec, ou cause d’autres dommages au serveur Web et aux liens réseau.
4) Tenter d’accéder sans autorisation aux données du serveur ou aux données de communication du produit.
5) Interférer ou causer des dommages à l’application de production d’autres utilisateurs.
6.2 L’utilisateur comprend et accepte que :
1) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. déterminera si l’utilisateur est impliqué dans des violations de la règle d’application mentionnée ci-dessus, et suspendra ou annulera sa licence d’application en fonction des résultats de sa décision ou adoptera d’autres restrictions en vertu des accords applicables.
2) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. supprimera directement les informations émises par l’utilisateur lors de l’utilisation du logiciel sous licence qui enfreignent la législation, portent atteinte à d’autres droits légaux ou violent le contrat.
3) Si un tiers subit des dommages résultant de la violation par l'utilisateur des règles d'application, l’utilisateur assumera en son nom la responsabilité juridique et protégera et indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. contre les pertes ou les dépenses supplémentaires qui en découlent. Dans le cas contraire, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est en droit de réclamer l’indemnisation correspondante.
4) Si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. subit une perte due à une violation de la législation ou du Contrat de la part de l’utilisateur, ce dernier indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. pour les pertes et/ou les dépenses qui en découlent.

VII. Norme relative au contenu de l’information
7.1 L’utilisateur s’engage à ne pas commettre d’actes contraires à la loi et à ne pas adopter de comportements inappropriés en utilisant le service. Ces actes et comportements comprennent, sans toutefois s’y limiter :
7.1.1 Charger, transférer ou partager des informations comprenant l’un des contenus décrits ci-dessous; contenus qui:
1) Enfreignent les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution.
2) Mettent en danger la sécurité de l’État, révèlent des secrets d’État, compromettent le pouvoir de l’État et compromettent l’unité de l’État.
3) Porteraient atteinte à l’honneur et au bénéfice de l’État.
4) Incitent à la haine et à la discrimination nationales et menacent l’unité de l’État.
5) Rompent et brisent la politique religieuse de l’État et favorisent l'hérésie et la superstition féodale.
6) Propagent des rumeurs, perturbent l’ordre social et brisent la stabilité sociale.
7) Incitent à l’obscénité, à la pornographie, au jeu, à la violence, au meurtre et à la terreur ou incitant à commettre un crime.
8) Insultent ou diffament d’autres personnes ou portent atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autres personnes.
9) Incluent des contenus faux, frauduleux, menaçants, qui portent atteinte à la vie privée d’autrui, harcelants, criminels, diffamatoires, indécents ou moralement répugnants.
10) Incluent d'autres contenus restreints ou interdits en vertu de la législation, des réglementations, des codes, des dispositions et autres normes juridiques en vigueur.
7.2 Contenus de la part de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
Tous les contenus de l’APP, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte de l’APP.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou se réfèrent correctement à leur propriétaire légitime, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur des droits sur celles-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. de ses contenus ou services.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition dans cette APP ou des actions menées en fonction de ceux-ci.

VIII. Exclusion de garanties et de responsabilités
Le contenu de la présente APP est de nature générale et a un caractère purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:
a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé à travers l’APP ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis juridique résultant d’une utilisation incorrecte de l’APP. En particulier, et à titre d’exemple, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. décline toute responsabilité pour les agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image même, ainsi qu’aux règles en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
En outre, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. décline toute responsabilité quant aux informations se trouvant en dehors de cette APP et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens figurant dans cette APP est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par cette APP. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ne suggère pas, n'invite ou ne recommande pas la visite de ceux-ci, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

IX. Politique de confidentialité et de données
9.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde la plus haute priorité à la protection de vos informations personnelles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a élaboré la Politique de confidentialité de l’APP, qui inclut les contenus relatifs à la propriété et à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage et la protection, etc. de vos informations. Nous vous recommandons de lire attentivement la Politique de confidentialité de l’APP.

X. Clauses d’exception
10.1 Sauf indication contraire dans la législation et la réglementation, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. mettra tout en œuvre pour assurer la protection, la validité, l’exactitude et la fiabilité du logiciel sous licence et des technologies et informations connexes ; toutefois, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut pas les garantir pleinement en raison des limites des technologies actuellement disponibles.
10.2 L’utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les pertes directes ou indirectes dérivées de situations de force majeure et de la défaillance d’un tiers.
10.3 L’utilisateur est responsable des blessures corporelles ou des blessures accidentelles ou indirectes qui résultent ou sont liées à l’un des incidents suivants : 1) Un tiers utilise le logiciel sous licence ou modifie ses données sans autorisation ; 2) Frais et pertes résultant de l’utilisation du logiciel sous licence ; 3) Erreur de compréhension du logiciel sous licence par l’utilisateur ; 4) Autres pertes liées au logiciel sous licence qui résultent de raisons non imputables à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
10.4 Tout autre logiciel obtenu à partir du logiciel sous licence qui n’a pas été développé et publié par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou le développement et la publication de logiciels non autorisés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sont considérés comme des logiciels illégaux. Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de ce type de logiciel peuvent entraîner des risques imprévisibles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sera exonérée des responsabilités légales et des litiges découlant de ces activités et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. aura le droit de suspendre ou d’annuler la licence d’application et/ou tous les autres services restants.
10.5 L’utilisateur a été informé que l’utilisation de l’APP implique un service Internet, qui peut être affecté par des facteurs instables sur toutes les liaisons de communication. Bien que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ait pris des mesures de protection, le service peut être suspendu, annulé, retardé, subir des restrictions ou des défaillances d’application découlant de défauts inhérents à Internet et aux communications électroniques, ainsi que de facteurs échappant au contrôle raisonnable de toute partie liée au contrat (y compris, mais sans s’y limiter, incendie, inondation, attaque terroriste, épidémie, catastrophes naturelles, perturbation, virus terminal, attaque de piratage, panne de réseau et panne terminale). Par la présente, l’utilisateur accepte d’assumer les risques mentionnés ci-dessus et reconnaît qu’il sera dégagé de toute responsabilité si le fonctionnement normal des services est affecté par les risques mentionnés ci-dessus.

XI. Résiliation du Contrat et violation du Contrat
11.1 L’utilisateur doit comprendre qu’il utilisera le logiciel sous licence conformément à l’étendue de l’autorisation, respectera la propriété intellectuelle du logiciel et des contenus inclus dans le logiciel et s’acquittera de ses obligations conformément au Contrat lorsqu’il utilisera les services de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Celle-ci annulera la licence d’application si l’utilisateur se trouve en violation substantielle du contrat.
11.2 L’application utilisant le logiciel est basée sur les services de support fournis par des sociétés affiliées à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. La violation par l’utilisateur des termes, accords, règles, notifications et autres réglementations pertinentes de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et de ses sociétés affiliées peut entraîner une violation de l’utilisation normale du logiciel sous licence ; dans ce cas, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut exercer son droit d’annuler la licence d’application, ou prendre des mesures pour limiter sa licence d’application ou d’autres droits et intérêts contrôlés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. stipulés dans le contrat, y compris la suspension ou l’annulation de sa licence d’application.
11.3 En cas de violation par l'utilisateur du Contrat ou d'autres accords signés avec SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., celle-ci aura le droit d’informer les sociétés liées pour leur demander de prendre des mesures restrictives concernant leurs droits et intérêts, y compris la demande aux sociétés correspondantes de suspendre ou d’annuler totalement ou partiellement les services fournis à l’utilisateur, et d’annoncer leur non-respect de l’accord sur les sites Web que ces sociétés exploitent ou contrôlent efficacement.
11.4 Le logiciel sous licence est téléchargé depuis la plate-forme de téléchargement et l’utilisateur doit se conformer aux dispositions de la plate-forme de téléchargement, de la plate-forme du système et du fabricant du terminal en ce qui concerne les alternatives d’application et les restrictions du logiciel sous licence. Si le tiers mentionné ci-dessus confirme que l’utilisateur a violé ou enfreint le Contrat et que l’intervention de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est requise, celle-ci pourra annuler sa licence d’application à la demande du tiers.
11.5 En cas d’annulation de la licence de l’application, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le logiciel sous licence et détruire toutes les copies.
11.6 L’utilisateur doit assumer toutes les responsabilités en matière d’indemnisation si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et d’autres utilisateurs subissent des pertes découlant de leur non-respect des termes stipulés dans le Contrat.

XII. Législation en vigueur et divisibilité
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans l’APP elle-même ou sur les pages Web incluses ou accessibles via l’APP (propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ), il doit envoyer une notification à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour déposer toute plainte ou réclamation auprès de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., le client doit s’adresser au service d'attention au client.
Pour toute question litigieuse relevant du site web de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., la législation espagnole s’appliquera, étant compétents les Tribunaux de Vitoria.
Conformément au règlement en ligne des litiges de consommation de l’UE et à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

Politique de confidentialité

Smart Products Connection, S.A., ci-après SPC, est une entreprise dont le siège est situé au Parc Technologique d'Alava, Leonardo da Vinci 14 01510 (Miñano) Álava, Espagne.
Chez SPC, nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs. C'est pourquoi nous avons élaboré cette Politique de Confidentialité pour informer nos utilisateurs sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent notre application SMART YOU en conjonction avec nos appareils wearables compatibles avec SMART YOU.
Les autres produits, applications et sites web de SPC qui n'incluent pas un lien vers cette Politique de confidentialité, mais incluent un lien vers une autre Politique de confidentialité de SPC seront régis par cette politique de confidentialité.
Nous considérons comme « Données personnelles » toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Catégories de données personnelles traitées par SPC.

a. Données personnelles traitées lors de la création d'un compte sur SPC
Lors de la création d'un compte sur SMART YOU, nous demandons à l'utilisateur de saisir son adresse e-mail et son mot de passe.

b. Données personnelles traitées lors de l'ajout d'un appareil à SMART YOU
Lors de l'ajout d'un appareil, l'adresse MAC du wearable est envoyée au serveur associé, car elle est enregistrée. À partir de ce moment, l'appareil est lié à l'utilisateur.
Dans le cas où le wearable a la capacité d'afficher les contacts, ceux-ci seront lus à partir de l'appareil. Les contacts de l'appareil seront également lus lors de la réception d'un appel afin d'afficher le nom du contact sur le wearable SPC.
Dans le cas où le wearable a la capacité d'afficher la météo, la localisation de l'appareil sera consultée pour obtenir la météo de la région et l'afficher sur le wearable SPC.

c. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur transfère ses entraînements, localisation et données d'activité depuis un wearable SPC
Chaque fois que l'utilisateur synchronise son wearable SPC via la synchronisation automatique ou manuelle, nous enregistrons les entraînements enregistrés avec le wearable SPC (comme les parcours, promenades, sorties à vélo, natation, randonnées, activités en salle de sport, etc.) et les données d'activité (comme les pas, la distance, le rythme, le temps debout, le temps d'activité, les calories brûlées, la fréquence cardiaque, le sommeil, la localisation, les informations sur le cycle menstruel, etc.) depuis l'appareil vers son compte SMART YOU.

d. Données que nous recueillons lors de la synchronisation avec le serveur SMART YOU.
SMART YOU synchronise régulièrement les informations sur l'activité physique et les entraînements avec le service web. À chaque connexion de synchronisation, nous enregistrons des données relatives à la transmission et à l'appareil sur lequel l'application SMART YOU est installée, ainsi que l'adresse IP utilisée lors de la synchronisation, la date et l'heure de la synchronisation, les journaux de diagnostic/plantage, la localisation géographique de l'appareil, le système d'exploitation et sa version, ainsi que les informations sur le réseau utilisé pour la synchronisation (par exemple, Wi-Fi ou mobile).

e. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur contacte notre centre de support
Lorsque l'utilisateur interagit avec nos représentants du service client via Internet ou par téléphone, nous recueillons des informations personnelles telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et ses préférences de contact, ainsi que des informations sur les produits SPC qu'il possède, comme par exemple les numéros de série correspondants et la date d'achat. Nous enregistrons également des données relatives au système d'exploitation et à la version sur laquelle l'application SMART YOU est installée. Pour améliorer notre service client, et lorsque la législation applicable le permet, avec l'autorisation préalable de l'utilisateur, nous pouvons également enregistrer et revoir les conversations de l'utilisateur avec les représentants du service client et analyser tout commentaire qu'il nous fournit via des enquêtes clients volontaires.

2. Finalité

Nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de gérer l'application SMART YOU dans laquelle vous allez vous inscrire. La base juridique sur laquelle repose le traitement et la communication des données est le respect d'une obligation légale. Les destinataires des informations sont les administrations publiques compétentes pour le respect des obligations légales.
De cette manière, nous assurerons une gestion correcte du service demandé. À cet égard, les données que vous nous fournissez tant au moment de créer votre compte chez nous que pour créer votre profil seront traitées pour :

Gérer le service demandé.
Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour vous informer des améliorations ou nouveautés de nos produits et services. Vous pouvez toujours personnaliser ces envois via les paramètres de votre compte client et au point 6 (Droits), nous vous expliquons comment demander à ne pas recevoir ce type de communications.
Éviter les abus et fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spam, entre autres).
Communication de données à des organisations et autorités publiques, uniquement lorsqu'elles sont requises conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les données collectées peuvent être utilisées par un tiers pour surveiller votre activité physique, uniquement si vous êtes inscrit à un programme de fitness ou nutritionnel (avec autorisation préalable).

3. Durée de conservation des données

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous, sauf demande de suppression, ainsi que pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales.

4. Légitimation

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?

La base légale du traitement de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat concernant la finalité indiquée au point 1.a précédent.
L'autorisation de l'utilisateur concernant la finalité indiquée au point 1.b.
L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. concernant la finalité indiquée au point 1.c précédent.
Le respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour la finalité indiquée au point 4 ci-dessus.

5. Destinataires

À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

Vos données peuvent être accessibles aux fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., tels que les services d'hébergement de contenu, de messagerie instantanée, d'envoi de notifications, services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a souscrit les contrats correspondants de traitement des données avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément à la législation en vigueur.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale.
Les données collectées peuvent être utilisées par un tiers pour surveiller votre activité physique, uniquement si vous êtes inscrit à un programme de fitness ou nutritionnel (avec autorisation préalable et expresse).

6. Droits

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit de recevoir la confirmation quant à savoir si SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non les données personnelles vous concernant.
Ainsi, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
De cette manière, vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les autorisations accordées à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur l'autorisation préalable à son retrait.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à dpd@spc.es ou par demande adressée à l'adresse indiquée ci-dessus. Veuillez fournir le plus d'informations possible concernant votre demande : nom et prénom, adresse électronique utilisée pour le compte ou le portail objet de votre demande.
Enfin, vous pouvez vous adresser à l'agence ou commission de protection des données de votre pays ainsi qu'aux autres organismes publics compétents pour toute réclamation liée au traitement de vos données personnelles.

7. Comment nous protégeons l'information

La SPC met en œuvre des mesures et contrôles techniques, physiques et organisationnels pour sauvegarder et protéger la transmission et le stockage des données que nous recueillons via nos applications. Nous appliquons des protections raisonnables à vos informations, adaptées à leur sensibilité.
De plus, malgré nos efforts et notre travail continu, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de votre compte ou de vos informations. À cet effet, vous pouvez prendre des mesures pour protéger votre compte et vos informations personnelles, comme créer un mot de passe unique pour la SPC qui ne soit pas facile à deviner et que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres personnes et signalez immédiatement toute activité suspecte ou accès non autorisé à votre compte.

Accord de services

Le présent accord de services régit l'utilisation et l'emploi de l'application mobile SMART YOU dont SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est titulaire.
L'utilisation de l'APP vous confère la qualité d'utilisateur de celle-ci, et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cet accord de services.
Avant d'accepter l'Accord, nous supposons que vous avez lu attentivement tout son contenu et que vous connaissez parfaitement ses termes, en particulier les clauses restrictives ou exceptions. Les clauses restrictives ou exceptions sont indiquées en gras ou mises en évidence d'une autre manière pour attirer votre attention. En cas de doute concernant les termes de l'Accord, veuillez contacter le Département des Affaires de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Il n'est pas permis d'utiliser le service avant d'avoir lu et accepté tous les termes de l'Accord, accords et normes pertinents, etc. Dès que vous aurez sélectionné « Agree and submit the Agreement » (accepter et soumettre l'Accord) (voir la page d'inscription pour le libellé détaillé) et complété la procédure d'inscription, ou utilisé le service de quelque manière que ce soit, il sera considéré que vous avez lu et accepté les restrictions de l'Accord et les normes décrites précédemment. En cas de non-respect de l'Accord, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a le droit de restreindre, suspendre ou annuler unilatéralement le service pour l'utilisateur, et pourra exercer le droit d'enquêter sur les responsabilités pertinentes de celui-ci.
Les parties qui signent et souscrivent à l'Accord de service (ci-après dénommé « l'Accord ») sont vous et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. L'accord inclut (mais sans s'y limiter) la Politique de Confidentialité de l'APP et d'autres contenus. En cas de modifications, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. annoncera le changement sur le site officiel sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une nouvelle notification. Après l'annonce, l'accord et les règles modifiés feront automatiquement partie de l'Accord, sans qu'il soit nécessaire de recevoir une nouvelle notification pour obtenir votre autorisation. En cas d'objection à ces modifications importantes, cessez d'utiliser le service de l'APP ; si vous continuez à utiliser l'APP, il sera considéré que vous n'avez aucune objection aux règles modifiées et que vous les respectez.

I. Définitions des termes
1.1 Logiciel sous licence fait référence au système logiciel développé par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., téléchargé depuis la plateforme et installé et appliqué sur les terminaux mobiles avec le système spécifié.
1.2 Services fait référence aux services que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. fournit à l'utilisateur. L'utilisateur peut utiliser ces services sur le terminal mobile avec le logiciel sous licence.

II. Identification et communications
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :
• Sa dénomination sociale est : SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
• Son CIF est CIF A01042878
• Son siège social est situé au Parc Technologique d'Álava, Leonardo Da Vinci 14 01510 Miñano (Álava) Espagne
• Elle est inscrite au Registre du Commerce d'Álava
Pour communiquer avec nous, nous mettons à disposition différents moyens de contact spécifiés ci-après :
Téléphone : 944580178
E-mail : dpd@spc.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. seront considérées comme effectives à tous égards, dès lors qu'elles sont effectuées par tout moyen spécifié précédemment.

III. Service
3.1 L'APP et ses services sont accessibles via inscription et gratuitement. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut restreindre l'utilisation de certains services offerts dans l'APP.
3.2 L'APP offre des services de gestion des dispositifs connectés à Internet. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées selon les changements dans les exigences des utilisateurs ou à la discrétion du fournisseur de services, et la fourniture du service peut être suspendue en raison de travaux de maintenance programmés ou non programmés.

IV. Portée du service
4.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde à l'utilisateur le droit d'utilisation du produit basé sur ce logiciel.
4.2 L'utilisateur est interdit de concéder une licence, vendre, louer, transférer, publier le produit de quelque manière que ce soit ou d'utiliser le produit à d'autres fins commerciales. En raison des limitations de la plateforme d'adaptation du logiciel et des terminaux, le logiciel sous licence ne peut être utilisé que sur la plateforme autorisée du système et sur le terminal autorisé ; si le logiciel sous licence est installé sur un autre équipement terminal, le fonctionnement du matériel ou du logiciel peut se détériorer.
4.3 L'utilisateur accepte que le logiciel sous licence soit utilisé à des fins non commerciales, et l'installation, l'application et l'exécution du logiciel sous licence à des fins commerciales sont interdites. Si cette utilisation commerciale est nécessaire, une autorisation préalable écrite de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. doit être obtenue.

4.4 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut modifier, mettre à jour ou transférer périodiquement le logiciel sous licence ou ses fonctions pertinentes, et peut ajouter de nouvelles fonctions ou services au système du logiciel sous licence. Si aucun accord indépendant n'accompagne les fonctions ou services mentionnés ci-dessus, l'utilisateur aura droit aux fonctions et services correspondants qui seront également soumis à l'Accord.
4.5 L'utilisateur est responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de l'intégrité et de la légalité des données saisies ainsi que de la légalité de la manière dont les données ont été obtenues, et effectuera des sauvegardes périodiques des données et des informations. L'utilisateur assumera tous les risques liés aux dommages et à la perte de ces informations.
4.6 L'utilisateur doit protéger correctement son numéro de compte et son mot de passe. En cas de faille de sécurité concernant son compte (y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation du mot de passe de l'utilisateur), il doit notifier immédiatement le problème à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., qui apportera son assistance à l'utilisateur pour adopter les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, l'utilisateur assumera tous les comportements et toutes les responsabilités liés au compte.

V. Externalisation
5.1 L'utilisateur accepte que tout ou partie du service de l'APP repose sur des logiciels ou services externalisés, dans le but de faciliter son application. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. dispose de l'autorisation légale nécessaire du tiers.
5.2 Le produit inclut des informations et des services spécifiques d'un tiers. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne contrôle pas et n'assume pas la responsabilité des informations et services du tiers.
5.3 L'utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne puisse garantir que le logiciel sous licence utilise ou inclut toujours ces services, ni qu'un autre logiciel fourni par ce même tiers soit utilisé à l'avenir. De ce fait, il peut utiliser des services similaires fournis par un autre tiers. Après leur application, le logiciel ou les services correspondants mentionnés sont soumis à cet Accord.**

VI. Norme d'application du service
6.1 L'utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence normalement. Les formes d'utilisation suivantes ne sont pas conformes à la norme d'application :
1) Propager ou partager des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou des logiciels qui endommagent ou modifient délibérément le système ou les données informatiques.
2) Collecter des informations ou des données d'autres utilisateurs sans autorisation, par exemple, l'adresse e-mail et des informations similaires.
3) Utiliser le produit de manière malveillante et automatisée, provoquant une surcharge du serveur ou interférant ou causant d'autres dommages au serveur et aux connexions réseau.
4) Consulter les données du serveur ou les données de communication du produit sans autorisation.
5) Interférer ou causer des dommages à l'application de production d'autres utilisateurs.
6.2 L'utilisateur comprend et accepte que :
1) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. déterminera si l'utilisateur est impliqué dans des violations des normes d'application mentionnées ci-dessus, et suspendra ou annulera la licence de l'application selon les résultats de la résolution ou adoptera d'autres restrictions en vertu des accords applicables.
2) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. supprimera directement les informations émises par l'utilisateur lors de l'utilisation du logiciel sous licence qui ne respectent pas la législation, violent d'autres droits légaux ou ne respectent pas l'Accord.
3) Si un tiers subit des dommages en raison du non-respect des normes d'application par l'utilisateur, celui-ci assumera de manière indépendante la responsabilité légale en son nom et protégera et indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. pour les pertes ou dépenses supplémentaires en découlant. Sinon, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a le droit de réclamer l'indemnisation correspondante.
4) Si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. subit une perte due au non-respect de la législation ou de l'Accord par l'utilisateur, ce dernier indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. pour les pertes et/ou dépenses en résultant.

VII. Norme sur le contenu de l'information
7.1 L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'action contraire à la législation et à ne pas adopter de comportements inappropriés via le service. Ces actions et comportements incluent, mais ne se limitent pas à :
7.1.1. Télécharger, transférer ou partager des informations incluant l'un des contenus décrits ci-après ; contenus qui :
1) Violer les principes fondamentaux stipulés dans la Constitution.
2) Mettre en danger la sécurité de l'État, révéler des secrets d'État, affaiblir le pouvoir de l'État et mettre en danger l'unité de l'État.
3) Porter atteinte à l'honneur et aux intérêts de l'État.
4) Inciter à la haine et à la discrimination nationale, et mettre en danger l'unité de l'État.
5) Violer la politique religieuse de l'État et promouvoir l'hérésie et la superstition féodale.
6) Propager des rumeurs, perturber l'ordre social et détruire la stabilité sociale.
7) Provoquer l'obscénité, la pornographie, le jeu, la violence, le suicide et la terreur ou inciter à un crime.
8) Insulter ou calomnier d'autres personnes ou violer les droits légaux et les intérêts d'autres personnes.
9) Incluent des contenus faux, frauduleux, menaçants, exposant la vie privée d'autres personnes, harcelants, criminels, diffamatoires, indécents ou moralement répugnants.
10) Incluent d'autres contenus restreints ou interdits en vertu de la législation, réglementations, codes, dispositions et autres normes légales en vigueur.
7.2 Contenus de la part de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
Tous les contenus de l'APP, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., sans que l'on puisse considérer que des droits d'exploitation sont cédés à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte de l'APP.
Ainsi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute classe apparaissant sur le site sont la propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou sont correctement référencés à leur propriétaire légitime, sans que leur usage ou accès puisse être interprété comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation est interdite.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. de ses contenus ou services.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut être tenue responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des matériaux disponibles dans cette APP, ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.

VIII. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le contenu de cette APP est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l'accès à tous les contenus soit garanti, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature, découlant de :
a) De l'impossibilité d'accès au site ou du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, tels que l'existence de vices et défauts de tous types de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé via l'APP ou les services offerts.
b) De la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des modifications dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
c) Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal comme conséquence de l'utilisation incorrecte de l'APP. En particulier, et à titre d'exemple, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne se porte pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ainsi qu'à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De ce fait, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de cette APP et qui ne sont pas traitées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant dans cette APP est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par celle-ci. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne garantit ni ne se porte responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande la visite de ces sites, et ne se porte donc pas responsable des résultats obtenus. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne se porte pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

IX. Politique de Confidentialité et Données
9.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde la plus haute priorité à la protection de vos informations personnelles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a élaboré la Politique de Confidentialité de l'APP, qui inclut des contenus relatifs à la propriété et à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à la collecte, l'utilisation, la divulgation, le stockage et la protection, etc., de vos informations. Il est recommandé de lire attentivement la Politique de Confidentialité de l'APP.

X. Clauses d'exception
10.1 Sauf indication contraire dans la législation et les réglementations, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. déploiera ses meilleurs efforts pour assurer la protection, la validité, l'exactitude et la fiabilité du logiciel sous licence ainsi que des technologies et informations associées ; néanmoins, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut les garantir pleinement en raison des limites des technologies actuellement disponibles.
10.2 L'utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'assumera aucune responsabilité concernant les pertes directes ou indirectes résultant de cas de force majeure et du manquement d'un tiers.
10.3 L'utilisateur assumera la responsabilité des blessures personnelles ou des dommages accidentels ou indirects résultant de ou liés à l'un des incidents suivants : 1) Une tierce partie utilise le logiciel sous licence ou modifie ses données sans autorisation ; 2) Dépenses et pertes découlant de l'utilisation du logiciel sous licence ; 3) Mauvaise compréhension du logiciel sous licence par l'utilisateur ; 4) Autres pertes liées au logiciel sous licence pour des raisons non imputables à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
10.4 Tout autre logiciel obtenu à partir du logiciel sous licence qui n'a pas été développé et publié par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou le développement et la publication de logiciels non autorisés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sont considérés comme des logiciels illégaux. Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de ce type de logiciel peuvent entraîner des risques inattendus. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est dégagée de toute responsabilité légale et litige découlant de ces activités et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. aura le droit de suspendre ou d'annuler la licence de l'application et/ou tous les services restants.
10.5 L'utilisateur a été informé que l'utilisation de l'APP implique un service Internet, qui peut être affecté par des facteurs instables sur tous les liens de communication. Bien que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ait pris des mesures de protection, le service peut être suspendu, annulé, retardé, soumis à des restrictions d'application ou présenter des dysfonctionnements en raison de défauts inhérents à Internet et aux communications électroniques, ainsi que de facteurs échappant au contrôle raisonnable de toute partie liée à l'Accord (y compris, mais sans s'y limiter, incendie, inondation, attaque terroriste, infestation, catastrophes naturelles, troubles, virus sur le terminal, attaque de hacker, panne réseau et défaillance du terminal). Par la présente, l'utilisateur accepte d'assumer les risques mentionnés ci-dessus et reconnaît que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sera dégagée de toute responsabilité lorsque le fonctionnement normal des services sera affecté par les risques susmentionnés.

XI. Résiliation de l'Accord et Violation de l'Accord
11.1 L'utilisateur doit comprendre qu'il doit utiliser le logiciel sous licence conformément à l'étendue de l'autorisation, respecter la propriété intellectuelle du logiciel et les contenus qui y sont inclus, et exécuter ses obligations conformément à l'Accord lorsqu'il utilise les services de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Cette dernière annulera la licence de l'application si l'utilisateur commet une violation substantielle de l'Accord.
11.2 L'application qui utilise le logiciel est basée sur des services de support fournis par des entreprises liées à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Le non-respect par l'utilisateur des termes, accords, normes, notifications et autres réglementations pertinentes de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et des entreprises associées peut entraîner une violation de l'utilisation normale du logiciel sous licence ; dans ce cas, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut exercer son droit d'annuler la licence de l'application, ou prendre des mesures pour restreindre la licence de l'application ou d'autres droits et intérêts contrôlés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. stipulés dans l'Accord, y compris la suspension ou l'annulation de la licence de l'application.
11.3 En cas de non-respect par l'utilisateur de l'Accord ou d'autres accords signés avec SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., cette dernière aura le droit de demander aux entreprises concernées de prendre des mesures restrictives concernant leurs droits et intérêts, y compris la demande aux entreprises correspondantes de suspendre ou d'annuler totalement ou partiellement les services qu'elles fournissent à l'utilisateur, et d'annoncer leur non-respect de l'accord sur les sites que ces entreprises exploitent ou contrôlent effectivement.
11.4 Le logiciel sous licence est téléchargé sur la plateforme de téléchargement et l'utilisateur doit suivre les dispositions de la plateforme de téléchargement, de la plateforme système et du fabricant du terminal concernant les alternatives d'application et les restrictions du logiciel sous licence. Si le tiers mentionné précédemment confirme que l'utilisateur n'a pas respecté ou ne respecte pas l'Accord et que l'intervention de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est requise, celle-ci pourra annuler la licence de l'application à la demande du tiers.
11.5 En cas d'annulation de la licence de l'application, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le logiciel sous licence et détruire toutes les copies.
11.6 L'utilisateur doit assumer toutes les responsabilités d'indemnisation si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et d'autres utilisateurs subissent des pertes dues à son non-respect des termes stipulés dans l'Accord.

XII. Législation en vigueur et divisibilité
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans l'application elle-même ou sur les pages du site incluses ou accessibles via l'application (propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.), il doit envoyer une notification à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. en s'identifiant correctement, en spécifiant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont vraies.
Pour déposer toute plainte ou réclamation contre SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., le client doit s'adresser au Département du Support Client.
Pour toutes les questions litigieuses impliquant le site de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., la législation espagnole sera applicable, les juridictions et tribunaux de Vitoria étant compétents.
Conformément à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l'UE et selon l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les conditions présentes sont régies par la législation espagnole en vigueur.

Politique de confidentialité

Smart Products Connection, SA, ci-après SPC, est une société basée dans le Parc Technologique d'Álava, Leonardo da Vinci 14 01510 (Miñano) Álava, Espagne.
Chez SPC, nous sommes conscients de la confidentialité de nos utilisateurs. C'est pourquoi nous avons élaboré cette Politique de confidentialité afin d'offrir à nos utilisateurs des informations sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent notre application SMART YOU avec nos appareils wearables compatibles SMART YOU.
Tous les autres produits, applications et sites Web SPC qui ne contiennent pas de lien vers la présente Politique de confidentialité et qui contiennent un lien vers une autre Politique de confidentialité SPC seront régis par cette dernière.
Nous considérons comme « Données personnelles » toutes les informations associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Catégories de données personnelles traitées par SPC.

A. Données personnelles traitées lors de la création d'un compte SPC.
Lorsque vous créez un compte SMART YOU, nous demandons à l'utilisateur son adresse e-mail et son mot de passe.

B. Données personnelles traitées lors de l'ajout d'un appareil à SMART YOU
Lorsqu'un appareil est ajouté, l'adresse MAC de l'appareil wearable est envoyée au serveur associé, qui l'enregistre. À partir de ce moment, l'appareil est lié à l'utilisateur.
Si le wearable a la capacité d'afficher les contacts, ceux-ci seront lus depuis l'appareil. Les contacts de l'appareil seront également lus lors de la réception d'un appel pour afficher le nom du contact sur le wearable SPC.
Si le wearable a la capacité d'afficher la météo, la position de l'appareil sera consultée pour vérifier la météo dans la zone et l'afficher sur le wearable SPC.

C. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur transfère des données relatives aux entraînements, à la position et à l'activité depuis un appareil wearable SPC.
Chaque fois que l'utilisateur synchronise son appareil wearable SPC automatiquement ou manuellement, nous enregistrons les entraînements effectués avec l'appareil wearable SPC (comme les courses, les promenades, les balades à vélo, les entraînements de natation, les randonnées, les activités en salle de sport, etc.) ainsi que les données d'activité (comme les pas, la distance, le rythme, le temps debout, le temps d'activité, les calories brûlées, la fréquence cardiaque, le sommeil, la position, les informations sur le cycle menstruel, etc.) de l'appareil vers votre compte SMART YOU.

D. Données que nous collectons lors de la synchronisation avec le serveur SMART YOU.
SMART YOU synchronise régulièrement l'activité physique et les informations d'entraînement avec le service web. À chaque connexion de synchronisation, nous enregistrons les données relatives au streaming et à l'appareil sur lequel l'application SMART YOU est installée, telles que l'adresse IP utilisée lors de la synchronisation, la date et l'heure de la synchronisation, les journaux de diagnostic/crash, la localisation géographique de l'appareil, le système d'exploitation et la version, ainsi que les informations sur le réseau utilisé pour la synchronisation (par exemple, Wi-Fi ou mobile).

E. Données personnelles traitées lorsque l'utilisateur contacte notre centre de support
Lorsque vous interagissez avec nos représentants du service client en ligne ou par téléphone, nous recueillons des informations personnelles telles que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les préférences de contact, ainsi que des informations sur les produits SPC que vous possédez, comme les numéros de série et la date d'achat. Nous enregistrons également les données relatives au système d'exploitation et à la version sur laquelle l'application SMART YOU est installée. Pour améliorer notre service client et, lorsque la loi applicable le permet, avec le consentement de l'utilisateur, nous pouvons également enregistrer et examiner les conversations de l'utilisateur avec les représentants du service d'assistance et analyser tout retour d'information fourni via des enquêtes auprès des clients volontaires.

2. Objet

Nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de gérer l'application SMART YOU à laquelle vous vous inscrirez. La base juridique sur laquelle repose le traitement et la communication des données est le respect d'une obligation légale. Les destinataires des informations sont les administrations publiques compétentes pour remplir les obligations légales.
De cette manière, nous assurerons une gestion correcte du service demandé. À cet égard, les données que vous nous fournirez tant au moment de la création de votre compte chez nous qu'au moment de la création de votre profil seront traitées pour :

Gérer le service demandé.
Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, SA pour vous informer des améliorations ou nouveautés de nos produits et services. N'oubliez pas que vous pouvez toujours personnaliser ces envois via les paramètres de votre compte client et dans la section 6 (Droits) nous expliquons comment vous pouvez faire une demande pour ne pas recevoir ce type de communications.
Prévenir les abus et fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, spamming, entre autres).
Transfert de données à des organisations et autorités publiques, dans la mesure où cela est requis conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les données collectées peuvent être utilisées par des tiers pour surveiller votre activité physique, à condition que vous soyez inscrit à un programme de fitness ou nutritionnel (avec consentement préalable).

3. Période de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous, sans demander leur suppression, ainsi que pour le temps nécessaire à l'accomplissement des obligations légales.

4. Légitimation

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données réside dans :

L'exécution d'un contrat en relation avec la finalité indiquée au point précédent 1.a.
Le consentement de l'utilisateur en relation avec la finalité indiquée au point 1.b.
L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, SA en relation avec la finalité indiquée à la section précédente 1.c.
Respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, SA pour la finalité indiquée à la section 4 ci-dessus.

5. Destinataires

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

Vos données peuvent être accessibles aux fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, SA, tels que les services d'hébergement de contenu, la messagerie instantanée, l'envoi de notifications, les services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, SA a signé les contrats de traitement correspondants avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, SA afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Vos données personnelles pourront également être transférées aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale.
Les données collectées pourraient être utilisées par des tiers pour surveiller votre activité physique, à condition que vous soyez inscrit à un programme de fitness ou nutritionnel (avec consentement préalable et explicite).

6. Droits

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation si SMART PRODUCTS CONNECTION, SA traite ou non des données personnelles vous concernant.
De même, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la défense des réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. SMART PRODUCTS CONNECTION, SA cessera le traitement des données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
De la même manière, vous pourrez exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements fournis à tout moment, sans porter préjudice à la licéité du traitement fondée sur le consentement avant le retrait.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail dpd@spc.es ou en écrivant à l'adresse postale indiquée ci-dessus. N'oubliez pas de fournir autant d'informations que possible sur votre demande : nom et prénom, adresse e-mail que vous utilisez pour le compte ou le portail concerné par votre demande.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l'agence ou la commission de protection des données de votre pays ainsi que d'autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.

7. Comment nous protégeons les informations

SPC met en œuvre des mesures et des contrôles techniques, physiques et organisationnels pour sauvegarder et protéger la transmission et le stockage des données collectées via nos applications. Nous appliquons des protections raisonnables pour vos informations, adaptées à leur sensibilité.
De plus, malgré nos efforts et notre travail continu, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de votre compte ou de vos informations. À cette fin, vous pouvez prendre des mesures pour protéger votre compte et vos informations personnelles, par exemple en créant un mot de passe unique pour SPC qui ne soit pas facile à deviner et que vous n'utilisez pas ailleurs. Ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres et signalez rapidement toute activité suspecte ou accès non autorisé à votre compte.

Contrat de Service

Ce contrat de service régit l'utilisation et l'emploi de l'application mobile SMART YOU appartenant à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
L'utilisation de l'APP vous confère la qualité d'utilisateur de celle-ci et implique votre acceptation pleine et inconditionnelle de chacune des conditions publiées dans ce contrat de service.

Avant d'accepter le Contrat, il est présumé que vous avez lu attentivement tous les contenus du Contrat et que vous êtes pleinement conscient de ses termes, en particulier des clauses restrictives ou des exceptions. Les clauses restrictives ou exceptions sont indiquées en gras ou autrement mises en évidence pour attirer votre attention. En cas de doute sur les termes du Contrat, contactez le département commercial correspondant de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Il n'est pas permis d'utiliser le service avant d'avoir lu et accepté tous les termes du Contrat, les accords et règlements y afférents, etc. Après avoir sélectionné « Accepter et envoyer le Contrat » (voir la page d'inscription pour une formulation détaillée) et avoir complété la procédure d'inscription, ou utilisé le service de quelque manière que ce soit, il sera considéré que vous avez lu et accepté les limitations du Contrat et des règles décrites ci-dessus. En cas de violation du Contrat, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. se réserve le droit de limiter, suspendre ou annuler unilatéralement le service pour l'utilisateur et peut exercer le droit d'enquêter sur ses responsabilités.
Les parties signataires et souscriptrices du Contrat de service (ci-après dénommé « le Contrat ») sont vous et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Le Contrat inclut (mais sans s'y limiter) la Politique de confidentialité de l'APP et d'autres contenus. En cas de modification, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. annoncera cette modification sur son site officiel sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une nouvelle notification. Après l'annonce, l'accord et les règles modifiés feront automatiquement partie de l'Accord, sans que vous ayez besoin de recevoir une nouvelle notification pour donner votre consentement. En cas d'opposition à ces modifications importantes, cessez d'utiliser le service APP ; si vous continuez à l'utiliser, vous ne pourrez pas contester les règles modifiées et leur respect.

I. Définitions des termes
1.1 Le logiciel sous licence fait référence au système logiciel développé par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., téléchargé depuis la plateforme et installé et appliqué sur les terminaux mobiles avec le système spécifié.
1.2 Services fait référence aux services que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. fournit à l'utilisateur. L'utilisateur peut utiliser ces services sur le terminal mobile avec le logiciel sous licence.

II. Identification et communications
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :
• Sa raison sociale est : SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
• Son CIF est CIF A01042878
• Son siège social est situé au Parque Tecnológico de Álava, Leonardo Da Vinci 14 01510 Miñano (Álava) Espagne
• Enregistré au registre du commerce d'Álava
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Téléphone : 944580178
E-mail : dpd@spc.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. seront considérées comme effectives, à tous égards, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens décrits ci-dessus.

III. Service
3.1 L'APP et ses services sont accessibles via inscription et gratuitement. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts dans votre APP.
3.2 L'APP offre des services de gestion des appareils connectés à Internet. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées en fonction des changements dans les exigences de l'utilisateur ou à la discrétion du fournisseur de services, et la fourniture du service peut être suspendue en raison d'activités de maintenance programmées ou non programmées.

IV. Champ d'application du service
4.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser le produit basé sur ce logiciel.
4.2 Il est interdit à l'utilisateur de concéder sous licence, vendre, louer, transférer, publier le produit de quelque manière que ce soit ou d'utiliser le produit à toute autre fin commerciale. En raison des limitations de la plateforme et des terminaux d'adaptation du logiciel, le logiciel sous licence ne peut être utilisé que sur la plateforme système autorisée et le terminal autorisé ; si le logiciel sous licence est installé sur d'autres équipements terminaux, les performances du matériel ou du logiciel concerné pourraient se détériorer.
4.3 L'utilisateur accepte que le logiciel sous licence ne puisse être utilisé qu'à des fins non commerciales et que l'installation, l'application et l'exécution du logiciel sous licence soient effectuées. Si une telle opération commerciale est nécessaire, il faut obtenir l'autorisation écrite préalable de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.

4.4 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut de temps à autre modifier, mettre à jour ou transférer le logiciel sous licence ou ses fonctions pertinentes et ajouter de nouvelles fonctions ou services au système logiciel sous licence. Si aucune entente indépendante n'accompagne les fonctions ou services mentionnés ci-dessus, l'utilisateur aura droit aux fonctions et services correspondants, qui seront également soumis au Contrat.
4.5 L'utilisateur est responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de l'intégrité et de la légalité des données saisies ainsi que de la légalité de la manière dont les données sont obtenues, et effectuera des copies de sauvegarde périodiques des données et informations. L'utilisateur assumera tous les risques liés à la détérioration et à la perte de ces informations.
4.6 L'utilisateur doit protéger dûment son numéro de compte et son mot de passe. En cas de violation de la sécurité liée à votre compte (y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation du mot de passe utilisateur), vous devez notifier immédiatement le problème à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. aidera l'utilisateur à prendre les mesures correspondantes. Dans le cas contraire, l'utilisateur assumera tous les comportements et toutes les responsabilités liés à son compte.

V. Un tiers
5.1 L'utilisateur accepte, en tout ou en partie, le service APP basé sur un logiciel ou des services fournis par des tiers, afin d'en faciliter l'application. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. dispose de l'autorisation légale nécessaire de la part des tiers.
5.2 Le produit inclut des informations et des services spécifiques à des tiers. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne contrôle ni n'assume la responsabilité des informations et services de tiers.
5.3 L'utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne puisse garantir que le logiciel sous licence utilisera ou inclura toujours ces services ou qu'à l'avenir un autre logiciel fourni par le même tiers sera utilisé. Vous pouvez également utiliser des services similaires fournis par un autre tiers. Sur demande, le logiciel ou les services correspondants mentionnés sont soumis au présent Contrat. **

VI. Normes d'application du service
6.1 L'utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence de manière normale. Les formes d'utilisation suivantes ne sont pas conformes à la règle d'application :
Diffuser ou partager des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou des logiciels qui endommagent ou modifient délibérément le système ou les données de l'ordinateur.
2) Collecter des informations ou des données d'autres utilisateurs sans autorisation, par exemple adresse e-mail et informations similaires.
3) Utiliser de manière nuisible le produit de façon automatisée provoquant une surcharge du serveur ou interférant ou causant d'autres dommages au serveur web et aux connexions réseau.
4) Tenter d'accéder aux données du serveur ou aux données de communication du produit sans autorisation.
5) Interférer ou causer des dommages à l'application de production d'autres utilisateurs.
6.2 L'utilisateur comprend et accepte que :
1) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. déterminera si l'utilisateur est impliqué dans des violations des règles de l'application susmentionnées et suspendra ou annulera sa licence d'application conformément aux résultats de sa décision ou adoptera d'autres restrictions conformément aux accords applicables.
2) SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. supprimera directement les informations publiées par l'utilisateur lors de l'utilisation du logiciel sous licence qui violent la loi, portent atteinte à d'autres droits légaux ou violent le Contrat.
3) Si un tiers subit des dommages résultant de la violation par l'utilisateur des règles de l'application, l'utilisateur assumera seul la responsabilité légale en son nom et protégera et indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. contre les pertes ou dépenses supplémentaires en résultant. Sinon, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. se réserve le droit de demander une indemnisation correspondante.
4) Si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. subit une perte due à une violation de la législation ou du Contrat par l'utilisateur, l'utilisateur indemnisera SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. pour les pertes et/ou dépenses en résultant.

VII. Normes du contenu informatif
7.1 L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte illégal ni à adopter des comportements inappropriés lors de l'utilisation du service. Ces actes et comportements incluent, mais ne sont pas limités à :
7.1.1 Télécharger, transférer ou partager des informations incluant l'un quelconque des contenus décrits ci-dessous ; contenus qui :
1) Violer les principes fondamentaux énoncés par la Constitution.
2) Mettre en danger la sécurité de l'État, révéler des secrets d'État, saper le pouvoir de l'État et mettre en danger l'unité de l'État.
3) Porter atteinte à l'honneur et aux intérêts de l'État.
4) Inciter à la haine nationale et à la discrimination et mettre en danger l'unité de l'État.
5) Rompre la politique religieuse de l'État et promouvoir l'hérésie et la superstition féodale.
6) Propager des rumeurs, perturber l'ordre social et rompre la stabilité sociale.
7) Encourager l'obscénité, la pornographie, le jeu, la violence, le meurtre et le terrorisme ou inciter à un crime.
8) Insulter ou calomnier d'autres personnes ou violer les droits légaux et intérêts d'autres personnes.
9) Inclure des contenus faux, frauduleux, menaçants, violant la vie privée d'autres personnes, harcelants, criminels, diffamatoires, indécents ou moralement répréhensibles.
10) Inclure d'autres contenus limités ou interdits en vertu de la législation, des règlements, des codes, des dispositions et d'autres normes légales en vigueur.
7.2 Contenus de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
Tous les contenus de l'APP, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SMART PRODUCTS CONNECTION SA, sans que cela implique l'attribution à l'utilisateur de droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte de l'APP.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou correctement attribués à leur titulaire légitime, sans que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
La création d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. de ses contenus ou services.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition dans cette APP ou des actions entreprises sur la base de ceux-ci.

VIII. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le contenu de cette APP est de nature générale et est uniquement à but informatif, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou ponctualité, ni leur adéquation ou utilité pour un but spécifique.
SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour des dommages de toute nature résultant de :
a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou de ponctualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et défauts de tout type de contenu transmis, diffusé, archivé, rendu disponible, qui ont été consultés via l'APP ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant causer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données de l'utilisateur.
c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de cette note légale à la suite d'une utilisation abusive de l'APP. En particulier, à titre d'exemple, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, la vie privée personnelle et familiale ainsi que l'image elle-même, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. décline toute responsabilité concernant les informations qui sont en dehors de cette APP et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant dans cette APP est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par cette APP. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne conseille une visite de ceux-ci, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

IX. Informations sur la confidentialité et les données
9.1 SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. accorde la plus haute priorité à la protection de vos informations personnelles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. a établi la Politique de confidentialité de l'APP, qui inclut des contenus relatifs à la propriété et à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la protection, etc. de vos informations. Il est conseillé de lire attentivement la Politique de confidentialité de l'APP.

X. Clauses d'exception
10.1 Sauf indication contraire dans la législation et les règlements, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. fera de son mieux pour garantir la protection, la validité, l'exactitude et la fiabilité du logiciel sous licence ainsi que des technologies et informations associées ; cependant, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ne peut les garantir complètement en raison des limites des technologies actuellement disponibles.
10.2 L'utilisateur accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les pertes directes ou indirectes résultant de cas de force majeure et de violations par des tiers.
10.3 L'utilisateur est responsable des blessures corporelles accidentelles ou indirectes ou des blessures résultant de ou liées à l'un des incidents suivants : 1) Un tiers utilise le logiciel sous licence ou modifie les données sans autorisation ; 2) Dépenses et pertes résultant de l'utilisation du logiciel sous licence ; 3) L'utilisateur a mal compris le logiciel sous licence ; 4) Autres pertes liées au logiciel sous licence résultant de causes non imputables à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A.
10.4 Tout autre logiciel obtenu à partir d'un logiciel sous licence qui n'a pas été développé et publié par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ou le développement et la publication de logiciels non autorisés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sont considérés comme des logiciels illégaux. Télécharger, installer et utiliser ce type de logiciel peut entraîner des risques imprévisibles. SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. sera dégagé de toute responsabilité légale et contentieuse découlant de ces activités et SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. aura le droit de suspendre ou d'annuler la licence de l'application et/ou tous les services restants.
10.5 L'utilisateur a été informé que l'utilisation de l'APP implique un service Internet, qui peut être affecté par des facteurs instables dans toutes les connexions de communication. Bien que SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. ait pris des mesures de protection, le service peut être suspendu, annulé, retardé, subir des limitations d'application ou des erreurs d'application résultant de défauts inhérents à Internet et aux communications électroniques, ainsi que des facteurs échappant au contrôle raisonnable de toute partie liée au Contrat. (y compris, mais sans s'y limiter, incendies, inondations, attaques terroristes, peste, catastrophes naturelles, émeutes, virus terminaux, attaques de hackers, pannes de réseau et pannes de terminal). L'utilisateur accepte par la présente de prendre les risques susmentionnés et reconnaît être dégagé de toute responsabilité lorsque le fonctionnement normal des services est affecté par les risques susmentionnés.

XI. Résiliation du Contrat et violation du Contrat
11.1 L'utilisateur doit comprendre qu'il utilisera le logiciel sous licence conformément à l'étendue de l'autorisation, respectera la propriété intellectuelle du logiciel et des contenus inclus dans le logiciel et remplira ses obligations en vertu du Contrat lorsqu'il utilise les services de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. Cela entraînera l'annulation de la licence de l'application si l'utilisateur commet une violation substantielle du Contrat.
11.2 L'application du logiciel repose sur des services de support fournis par des sociétés affiliées à SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. La violation par l'utilisateur des termes, accords, normes, notifications et autres réglementations pertinentes de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et de ses sociétés affiliées peut entraîner une violation de l'utilisation normale du logiciel sous licence ; dans ce cas, SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. peut exercer le droit d'annuler la licence de l'application ou de prendre des mesures pour limiter la licence de l'application ou d'autres droits et intérêts contrôlés par SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. stipulés dans le Contrat, y compris la suspension ou l'annulation de la licence de l'application.
11.3 En cas de violation par l'utilisateur du Contrat ou d'autres accords signés avec SMART PRODUCTS CONNECTION SA, cette dernière aura le droit d'informer les sociétés affiliées afin de leur demander de prendre des mesures restrictives concernant leurs droits et intérêts, y compris la demande aux sociétés concernées de suspendre ou d'annuler en tout ou en partie les services qu'elles fournissent à l'utilisateur et d'annoncer leur violation de l'accord sur les sites Web que ces sociétés exploitent ou contrôlent effectivement.
11.4 Le logiciel sous licence est téléchargé depuis la plateforme de téléchargement et l'utilisateur doit se conformer aux dispositions de la plateforme de téléchargement, de la plateforme système et du fabricant du terminal concernant les alternatives applicatives et les limitations du logiciel sous licence. Si ce tiers confirme que l'utilisateur a violé ou viole le Contrat et qu'une intervention de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. est nécessaire, il peut annuler la licence de l'application à la demande de ce tiers.
11.5 En cas d'annulation de la licence de l'application, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le logiciel concédé sous licence et détruire toutes les copies.
11.6 L'utilisateur doit assumer toute responsabilité en matière d'indemnisation si SMART PRODUCTS CONNECTION S.A. et d'autres utilisateurs subissent des pertes résultant de leur violation des termes stipulés dans le Contrat.

XII. Législation en vigueur et divisibilité
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant la nature illégale de l'utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur l'APP elle-même ou sur les pages web incluses ou accessibles via l'APP (appartenant à SMART PRODUCTS CONNECTION SA), il est nécessaire d'envoyer une notification à SMART PRODUCTS CONNECTION SA en s'identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour déposer toute réclamation ou plainte auprès de SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., le client doit contacter le service client.
Pour tout litige concernant le site web SMART PRODUCTS CONNECTION S.A., la législation espagnole sera applicable, avec compétence des Cours et Tribunaux de Vitoria.
Conformément à la résolution des litiges en ligne pour les consommateurs de l'UE et à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, il est porté à connaissance que la Commission européenne met à disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

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Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

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La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.