Politique de confidentialité

RESPONSABLE

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Page web : www.spc.es
Nom commercial : SMART PRODUCTS CONNECTION SA
NIF : A01042878
Adresse : Leonardo da Vinci 14. 01510 Miñano (Álava) Espagne
Données du Registre du Commerce : Inscrite au registre du commerce d'Álava au volume 364. Livre 278, section 3, feuille 213, page 3084, enregistrement 1
E-mail : dpd@spc.es

DONNÉES DE SANTÉ

Ce site web ou application collecte des données de santé telles que : poids, taille, fréquence cardiaque... Une application ou un site web qui collecte des données de santé est celui qui utilise un programme informatique ayant accès aux informations personnelles de l'utilisateur, est conçu pour bénéficier à l'utilisateur et est destiné à être utilisé comme un produit de santé. Mais il doit respecter les règles sur la protection des données :

- Être attentif à la vie privée et au respect des exigences du règlement sur la protection des données.

- Respecter le devoir d'informer l'utilisateur.

- Obtenir la légitimité du traitement des données personnelles.

- Collecte de données de "qualité" : adéquates, pertinentes, non excessives, exactes et à jour.

- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées dans l'application et sur le site web lors du traitement des données personnelles.

- Faciliter l'exercice des droits des utilisateurs.

OBJECTIFS

Assurer la bonne gestion du service demandé. À ce titre, les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte chez nous ainsi que lors de la création de votre profil seront traitées afin de :

1. Gérer le service demandé.

2. Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour vous informer des améliorations ou des nouvelles fonctionnalités de nos produits et services. N'oubliez pas que vous pouvez toujours personnaliser ces messages via les paramètres de votre compte client et dans la section 6 (Droits) nous vous expliquons comment vous pouvez demander à ne pas recevoir ce type de communications.

3. Pour prévenir les abus et fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de service, envoi de spam, entre autres).

4. Transfert de données à des organisations et autorités publiques, à condition qu'elles soient tenues de le faire conformément aux dispositions légales et réglementaires.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous, pendant tout le temps où vous demanderez leur suppression, ainsi que pendant toute la durée nécessaire pour respecter les obligations légales.

LÉGITIMATION

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données réside dans :

L’exécution d’un contrat en relation avec la finalité indiquée à la section 1 ci-dessus.

Le consentement de l’utilisateur en relation avec la finalité indiquée au paragraphe 2 ci-dessus.

L’intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. en relation avec la finalité indiquée à la section 3 ci-dessus.

Respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour la finalité indiquée à la section 4 ci-dessus.

DESTINATAIRE

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :

- Vos données peuvent être consultées par les fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., tels que les services d’hébergement de contenu, les services de messagerie instantanée, l’envoi de notifications, les services publicitaires, etc. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a signé les contrats de traitement des données correspondants avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

- Vos données personnelles peuvent également être transférées aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale de le faire.

DROITS

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer?

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non les données personnelles vous concernant.

Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement dans le but de poursuivre ou de défendre des réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données . SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. cessera le traitement des données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

De la même manière, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données, ainsi que retirer le consentement donné à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou en écrivant à l'adresse postale indiquée ci-dessus. N'oubliez pas de fournir le plus d'informations possible sur votre demande : nom et prénom, adresse e-mail utilisée pour le compte ou le portail concerné par votre demande.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l'agence ou à la commission de protection des données de votre pays ainsi qu'à d'autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.

POLITIQUE DE COOKIES

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour connaître les cookies que nous utilisons sur ce site web/application mobile, n'oubliez pas que vous pouvez accéder à notre politique de cookies ainsi qu'à la liste et à la description des cookies.

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION.

Les conditions générales contenues dans le présent avis légal régissent l'accès et l'utilisation du site web que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. , met en principe gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet, sans préjudice du fait que cette situation puisse changer à l'avenir.

L'accès à ce site web implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

L'utilisation de certains services offerts sur ce site sera également régie par les conditions spécifiques stipulées dans chaque cas, lesquelles sont considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.

AUTORISATION.

L'affichage, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site web sont autorisés uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

- Que cela soit compatible avec les objectifs du site web.

- Que cela soit fait dans le seul but d'obtenir les informations qu'il contient pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales ou de distribution, communication publique, transformation ou décompilation est expressément interdite.

- Qu'aucun des contenus relatifs au site web ne soit modifié de quelque manière que ce soit.

- Qu'aucun graphique, icône ou image disponible sur le site web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du reste des images qui l'accompagnent.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur le site web, leur revente, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SMART PRODUCTS CONNECTIOS, S.A. entraînera les responsabilités prévues par la loi.

LE FONCTIONNEMENT ET LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB :

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis des modifications et mises à jour aux informations contenues sur le site web, à la configuration et à la présentation du site web ainsi qu'aux conditions d'accès.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ou pour d'éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de :

- La présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web.

- Un dysfonctionnement du navigateur.

- Utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le site web introduits par des tiers étrangers à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. qui pourraient causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. Par conséquent, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments pouvant causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.

De même, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. utilise diverses mesures pour protéger son site web contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent accéder au type d'utilisation du site web faite par l'utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est effectuée. Par conséquent, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de cet accès non autorisé.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas qu'il n'y aura pas d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web ou à son contenu, ni que celui-ci soit à jour. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. effectuera, sauf en cas de causes rendant l'exécution impossible ou difficile et dès qu'elle prendra connaissance d'éventuelles erreurs, déconnexions ou manque de mise à jour du contenu, toutes les actions visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web ou à tout contenu à tout moment et sans préavis.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

Par le biais du présent site Web, l’Utilisateur pourra accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.