Politique de confidentialité
RESPONSABLE
Qui est responsable du traitement de vos données ?
- Page Web : www.spc.es
- Raison sociale : SMART PRODUCTS CONNECTION SA
- NIF : A01042878
- Adresse : Léonard de Vinci 14. 01510 Miñano (Álava) Espagne
- Données du Registre du Commerce : Inscrit au Registre du Commerce d'Alava dans le volume 364. Livre 278, Section 3, Folio 213, Page 3084, Enregistrement 1
- Courrier électronique : dpd@spc.es
DONNÉES SUR LA SANTÉ
Ce site web ou cette application collecte des données de santé telles que : le poids, la taille, le rythme cardiaque... Une application ou un site web qui collecte des données de santé est celui qui utilise un programme informatique ayant accès aux informations personnelles de l'utilisateur, conçu pour bénéficier à l'utilisateur et destiné à être utilisé comme un produit de santé. Mais il doit se conformer aux règles de protection des données :
- Veiller à la protection de la vie privée et au respect des exigences du règlement sur la protection des données.
- Respecter l'obligation d'informer l'utilisateur.
- Obtenir la légitimité du traitement des données personnelles.
- Collecte de données de "qualité" : adéquates, pertinentes, non excessives, précises et actualisées.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates dans l'application et sur le site web lors du traitement des données personnelles.
- Faciliter l'exercice des droits des utilisateurs.
OBJECTIFS
Pour assurer la bonne gestion du service demandé. À ce titre, les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte chez nous ainsi que lors de la création de votre profil seront traitées afin de :
1. gérer le service demandé.
2. Vous envoyer des messages de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. pour vous informer des améliorations ou des nouvelles fonctionnalités de nos produits et services. Rappelez-vous que vous pouvez toujours personnaliser ces messages via les paramètres de votre compte client et, dans la section 6 (Droits), nous expliquons comment vous pouvez demander à ne pas recevoir ce type de communication.
3. Pour prévenir les abus et les fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, les activités frauduleuses, les attaques par déni de service, l'envoi de spam, entre autres).
4. Transfert de données à des organisations et à des autorités publiques, à condition qu'elles soient tenues de le faire conformément aux dispositions légales et réglementaires.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous, ainsi que tant que vous ne demanderez pas leur suppression, et pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales.
LÉGITIMITÉ
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
La base juridique du traitement de vos données réside dans :
L'exécution d'un contrat en relation avec la finalité indiquée à la section 1 ci-dessus.
Le consentement de l'utilisateur par rapport à la finalité indiquée au paragraphe 2 ci-dessus.
L'intérêt légitime de SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. par rapport à l'objectif indiqué dans la section 3 ci-dessus.
Respect des obligations légales applicables à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. dans le but indiqué dans la section 4 ci-dessus.
CIBLE
A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Vos données personnelles seront communiquées à des tiers dans les cas suivants :
- Les fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A., tels que les services d'hébergement de contenu, les services de messagerie instantanée, l'envoi de notifications, les services publicitaires, etc. peuvent accéder à vos données. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a signé les contrats de traitement de données correspondants avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. afin de garantir que ces fournisseurs traiteront vos données conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
- Vos données personnelles peuvent également être transférées aux autorités compétentes dans les cas où il existe une obligation légale de le faire.
DROITS
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données et comment pouvez-vous les exercer?
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. traite ou non des données personnelles vous concernant.
Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons qu'aux fins de la poursuite ou de la défense des réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données . SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
De même, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données, ainsi que retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou en écrivant à l'adresse postale indiquée ci-dessus. N'oubliez pas de fournir le plus d'informations possible sur votre demande : nom et prénom, adresse électronique que vous utilisez pour le compte ou le portail concerné par votre demande.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l'agence ou la commission de protection des données de votre pays ainsi que d'autres organismes publics compétents pour toute plainte découlant du traitement de vos données personnelles.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Quels sont les cookies que nous utilisons ?
Pour connaître les cookies que nous utilisons sur ce site web/application mobile, n'oubliez pas que vous pouvez accéder à notre politique de cookies ainsi qu'à la liste et à la description des cookies.
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION.
Les conditions générales contenues dans cet avis légal régissent l'accès et l'utilisation du site web que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. , en principe, met gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet, sans préjudice du fait que cette circonstance puisse changer à l'avenir.
L'accès à ce site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
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AUTORISATION.
La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies :
- qu'il soit compatible avec les objectifs du site web.
- Qu'il soit fait dans le seul but d'obtenir les informations qui y sont contenues pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales ou pour la distribution, la communication publique, la transformation ou la décompilation est expressément interdite.
- Qu'aucun des contenus liés au site web ne soit modifié de quelque manière que ce soit.
- Qu'aucun graphique, icône ou image disponible sur le site web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément des autres images qui l'accompagnent.
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- Un dysfonctionnement du navigateur.
- Utilisation de versions non mises à jour de ces derniers.
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De même, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. utilise diverses mesures pour protéger son site web contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d'utilisation du site Web faite par l'utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est faite. Par conséquent, SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d'un tel accès non autorisé.
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne garantit pas qu'il n'y aura pas d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web ou à son contenu, ni qu'il est à jour SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. effectuera, à condition qu'il n'y ait pas de causes qui rendent impossible ou difficile l'exécution et dès qu'elle se rendra compte de toute erreur, déconnexion ou manque de mise à jour du contenu, toutes les tâches visant à rectifier les erreurs, à rétablir la communication et à mettre à jour le contenu.
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site Web ou à l'un de ses contenus à tout moment et sans préavis.
CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE
CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE
SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.
Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :
- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.
- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.
Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.
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UTILISATION DU PORTAIL WEB
UTILISATION DU PORTAIL WEB
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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