Politique de confidentialité de SPC Kite

Date de dernière mise à jour : 12/05/2026

Cette Politique de Confidentialité décrit comment SMART PRODUCTS CONNECTION (SPC) collecte, utilise et partage les informations en relation avec l'application SPC Kite.

1. Responsable du traitement

Smart Products Connection, S.A., ci-après SPC, est l'entité responsable du traitement des données personnelles traitées via l'application SPC Kite.

Dénomination sociale : Smart Products Connection, S.A.
Siège social : Parc Technologique d'Euskadi, Leonardo da Vinci 14,
01510 Vitoria-Gasteiz (Álava), Espagne
Adresse e-mail de contact : privacy@onspc.com

SPC s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs et applique les mesures nécessaires pour garantir un traitement licite, loyal et transparent.

2. Champ d'application

La présente Politique de Confidentialité décrit comment SPC traite les données personnelles des utilisateurs qui utilisent SPC Kite, une application d'usage familial destinée au contrôle parental et à la supervision des appareils utilisés par des mineurs.

Cette politique s'applique exclusivement à SPC Kite. D'autres produits, applications ou services de SPC seront régis par leurs propres politiques de confidentialité lorsqu'il en sera expressément fait mention.

3. Définitions

Utilisateur adulte / Tuteur légal : personne majeure qui crée le compte principal et gère la supervision.
Mineur / Utilisateur supervisé : mineur dont l'appareil est supervisé via SPC Kite.
Appareil supervisé : appareil mobile lié au compte parental.
Données personnelles : toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable.
Supervision / surveillance : traitement continu de certaines données de l'appareil supervisé afin d'offrir des fonctions de contrôle parental.

4. Utilisation des fonctions de supervision et de surveillance (DIVULGATION EXPLICITE)

SPC Kite est spécialement conçue pour permettre aux parents, mères ou tuteurs légaux de superviser et gérer à distance certains aspects de l'utilisation de l'appareil mobile d'un mineur, y compris les informations d'utilisation de l'appareil, son état et, si le tuteur légal l'active, sa localisation approximative.

Ces fonctionnalités impliquent la collecte et le traitement continus de certaines données de l'appareil supervisé et ne s'activent qu'après que le tuteur légal ait été clairement informé et ait donné son consentement exprès, par des notifications visibles dans l'application lors du processus de configuration initiale.

SPC Kite ne fonctionne pas de manière cachée, ne dissimule pas ses capacités de supervision et n'effectue aucun type de surveillance si le tuteur légal n'a pas configuré et activé consciemment ces fonctions.

5. Base légale du traitement

SPC traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, sur la base de :

Le consentement exprès du tuteur légal.
L’exécution du contrat, nécessaire pour fournir le service de contrôle parental.
L’intérêt légitime du tuteur légal dans la protection de la sécurité et du bien-être du mineur.

En Espagne, le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 14 ans nécessite le consentement de la personne détenant l’autorité parentale ou la tutelle légale.

6. Catégories de données personnelles traitées

a) Données traitées lors de la création d’un compte SPC Kite

Adresse e-mail
Mot de passe
Identifiant utilisateur

b) Données traitées lors de la liaison d’un appareil

Identifiants techniques nécessaires à la liaison
Association de l’appareil au compte parental

c) Données traitées lors de la supervision

Informations d’utilisation de l’appareil
État de l’appareil
Niveau de batterie
Événements de contrôle parental (blocages, autorisations, limites)

d) Données d’abonnement et de paiement

Informations nécessaires pour gérer les abonnements

Les données de paiement sont traitées exclusivement via des plateformes de paiement sécurisées et ne sont ni stockées ni accessibles directement par SPC.

7. Exécution en arrière-plan

Pour offrir ses fonctionnalités principales, SPC Kite peut s’exécuter en arrière-plan sur l’appareil supervisé, ce qui permet aux fonctions de contrôle parental de rester actives même lorsque l’application n’est pas ouverte.

Ce comportement est essentiel à la finalité du service, est directement lié à sa fonctionnalité principale et est clairement communiqué à l’utilisateur avant son activation.

8. Utilisation de l’API AccessibilityService

SPC Kite utilise l’API AccessibilityService d’Android exclusivement pour activer des fonctions essentielles de contrôle parental, telles que l’application de restrictions d’utilisation, la détection de l’état des applications et l’exécution d’actions prédéfinies nécessaires à la gestion de l’appareil supervisé.

L’application n’est pas un outil d’accessibilité et ne déclare pas cette condition, et l’utilisation de cette API n’a pas pour but d’assister les personnes en situation de handicap.

SPC Kite ne collecte ni ne transmet de contenu sensible via cette API, y compris, entre autres :

Texte saisi par l’utilisateur ou frappes au clavier
Mots de passe
Messages privés
Données financières ou de paiement

L’utilisation de cette API nécessite la connaissance et le consentement exprès et éclairé du tuteur légal, obtenu par une divulgation spécifique au sein de l’application avant son activation.

Les données traitées via l’API AccessibilityService sont utilisées exclusivement à des fins de contrôle parental, ne sont pas réutilisées à d’autres fins et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

9. Traitement des données des mineurs

SPC Kite implique le traitement de données personnelles de mineurs, c’est pourquoi SPC applique des mesures de protection renforcées.

En particulier :

Les données du mineur ne sont accessibles que par le tuteur légal autorisé.
Aucune publicité personnalisée n’est affichée aux mineurs.
Aucun profilage commercial des mineurs n’est réalisé.
Les données des mineurs ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins publicitaires ou marketing.

10. Transparence de la plateforme et déclarations de sécurité des données

SPC Kite respecte la Politique de Données Utilisateur de Google Play et fournit des informations précises dans la section Sécurité des données (Data Safety) de Google Play, reflétant :

Quelles données sont collectées et traitées.
À quelles fins les données sont utilisées.
Si les données sont partagées (elles ne sont pas partagées, sauf avec des prestataires agissant en tant que sous-traitants).
Que les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données.

Les informations fournies sur Google Play sont cohérentes avec la présente Politique de Confidentialité.

11. Usage légitime et limitations

SPC Kite n’est pas conçue pour la surveillance cachée, l’espionnage commercial ni le suivi non autorisé d’adultes.

Son utilisation est strictement limitée aux environnements familiaux et nécessite que le tuteur légal ait un droit légitime pour superviser l’appareil configuré, conformément à la législation applicable.

12. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées :

Tant que le compte SPC Kite est actif.
Tant qu’il existe une relation contractuelle.
Pendant les délais exigés par la réglementation applicable.

À la fin de la relation, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

13. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.

SPC pourra recourir à des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, sous contrats écrits garantissant le respect du RGPD.

14. Transferts internationaux de données

Dans le cas où un service impliquerait des transferts internationaux de données, SPC garantira un niveau adéquat de protection par les mécanismes légalement reconnus.

15. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en envoyant une demande à privacy@spc.es.

De même, ils peuvent déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

16. Responsabilité parentale

SPC Kite est un outil d’aide au contrôle parental. Le tuteur légal est responsable de :

Configurer correctement les fonctions de supervision.
Informer le mineur de l’utilisation de l’application, en fonction de son âge et de son degré de maturité.

17. Modifications de la politique de confidentialité

SPC pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour l’adapter aux changements légaux ou fonctionnels. Les mises à jour seront communiquées via l’application ou par d’autres moyens raisonnables.

18. Législation applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation espagnole et européenne en matière de protection des données.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.