Conditions d'utilisation de SPC Circles

Date de dernière mise à jour : 04/06/2026

1. Identification du titulaire

Conformément à l’obligation d’information, il est précisé que l’application SPC Circles (ci-après, « l’App ») est la propriété de :

Smart Products Connection, S.A. (ci-après, « SPC »)
CIF : A01042878
Siège social : Parc Technologique d’Euskadi, Leonardo da Vinci 14,
01510 Vitoria-Gasteiz (Álava), Espagne
Adresse email de contact : privacy@onspc.com

2. Acceptation des conditions

L’accès, l’installation et l’utilisation de l’App impliquent l’acceptation expresse des présentes Conditions générales.

En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser l’App.

3. Description du service

SPC Circles est une application qui permet :

Messagerie instantanée (texte, audio et voix)
Réalisation d’appels vocaux
Appels vidéo
Fonctionnalités de contrôle parental pour la supervision des mineurs
Partage de localisation géographique (géolocalisation)

SPC se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

4. Inscription des utilisateurs et compte

Pour utiliser l’App, il est nécessaire de créer un compte via le système Single Sign-On (SSO) de SPC, commun aux applications de la société.

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations véridiques et à jour
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Ne pas céder son compte à des tiers

Données demandées lors de l’inscription :

Email
Nom et prénom
Pays
Date de naissance
Genre

L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Utilisation par les mineurs

L’App permet l’accès aux mineurs sous la supervision de leurs parents ou tuteurs légaux.

Les parents/tuteurs :

Ils sont responsables de l’usage fait par les mineurs
Ils peuvent gérer des fonctionnalités de contrôle parental
Ils doivent autoriser le traitement des données lorsque la réglementation applicable l’exige

6. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié de l’App et à ne pas :

Réaliser des activités illicites ou frauduleuses
Envoyer du contenu illégal, offensant ou contraire aux droits de tiers
Interférer avec le fonctionnement de l’App
Accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes

SPC peut suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent ces règles.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sur l’App, y compris :

Logiciel
Conception
Marque SPC
Contenus

appartiennent à SPC ou à des tiers concédants de licence.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité correspondante.

Données traitées dans l’App

En plus des données de journal, SPC pourra traiter :

Données techniques de l’appareil :

Modèle de l’appareil et fabricant
Version du système d’exploitation
Identifiants de l’appareil (par exemple, ID d’installation)
Adresse IP et journaux système

Données d’utilisation :

Diagnostics et erreurs (journaux de plantage)
Données de performance
Jetons de notifications push

Données fonctionnelles :

Informations de communications (messages, appels, appels vidéo)
Données de géolocalisation (lorsque l’utilisateur l’autorise)

Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la LOPDGDD.

9. Géolocalisation

L’App peut collecter et utiliser les données de localisation de l’utilisateur lorsque celui-ci l’autorise expressément.

L’utilisateur pourra :

Activer ou désactiver la géolocalisation depuis les paramètres de l’appareil ou de l’App
Révoquer son consentement à tout moment

10. Communications et contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils partagent via l’App.

SPC agirait en tant qu’intermédiaire technique et ne sera pas responsable du contenu généré par les utilisateurs, sauf dans les cas prévus par la loi.

11. Services payants futurs

SPC pourra proposer à l’avenir des fonctionnalités soumises à :

Paiement
Abonnement

Dans ce cas, il sera clairement indiqué :

Conditions économiques
Périodicité
Droits d’annulation

12. Disponibilité du service

SPC ne garantit pas la disponibilité continue de l’App et ne sera pas responsable de :

Interruptions du service
Erreurs techniques
Problèmes de connectivité

13. Modifications

SPC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

En cas de changements importants, les utilisateurs seront informés via l’App ou par d’autres moyens.

14. Suspension et annulation du compte

SPC pourra suspendre ou annuler des comptes en cas de :

Non-respect de ces conditions
Usage abusif ou frauduleux
Risque pour les autres utilisateurs

15. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole.

Pour la résolution des conflits, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur, lorsque la réglementation applicable le prévoit.

CONTENUS ET LA QUALITÉ DU SERVICE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. n’assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, dès lors qu’ils lui sont étrangers, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

Dans le cas où un utilisateur, client ou un tiers, considèrerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et, en particulier, consistent en :

- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Vous pourrez en informer SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. toutefois, la réception de cette communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne saurait être tenue responsable de l’inutilité ou de l’inadéquation à un usage spécifique du présent site Web. Elle ne répond pas non plus des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce site Web, bien qu’elle s’engage à vérifier et surveiller périodiquement ses contenus et informations.

UTILISATION DU PORTAIL WEB

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Tout lien tiers vers le site Web doit pointer vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » et toute autre exploitation des contenus du site Web au profit de tiers non autorisés étant expressément interdits.

Par le biais du présent site Web, l’Utilisateur pourra accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L’Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu, et selon les conditions d’utilisation qui y sont en vigueur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l’accès à ces liens.

Dans le cas où SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. aurait connaissance effective que l’information ou l’activité à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L'utilisation du site Web n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur les marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou dessins de quelque nature qu'ils soient apparaissant sur le site Web.

Les articles, actualités, législation et autres contenus publics dont les droits de propriété intellectuelle n'appartiennent pas à SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. sont publiés uniquement dans le but d'informer les utilisateurs de ce site.

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. est titulaire du code source, du dessin, de la structure de navigation, des bases de données et des différents éléments logiciels du site Web, ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus qui y sont inclus.

LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. SMART PRODUCTS CONNECTION, S.A. a son siège à ARABA/ÁLAVA, Espagne.